Actualités de la Commission

Name: Commission d’accès à l’information du Québec
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2026

9 octobre 2026

Participation de la Commission à un événement de...

Organisée par l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’Université Laval, la soirée de réseautage juridique...

Organisée par l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’Université Laval, la...

8 octobre 2026

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : avez-vous...

À l’occasion du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à renforcer vos réflexes en...

À l’occasion du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à...

5 octobre 2026

Kiosque de la Commission au Salon national de l’éducation

La semaine dernière, la Commission était présente au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de Montréal.

La semaine dernière, la Commission était présente au Salon national de l’éducation au Palais...

1 octobre 2026

Évolution des technologies : réfléchir au rôle du...

Le consentement est une condition de légalité des pratiques impliquant des renseignements personnels dans de nombreux cas.

Le consentement est une condition de légalité des pratiques impliquant des renseignements...

23 septembre 2026

Visite de la Commission au Centre canadien pour la...

La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16 septembre dernier en compagnie de...

La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16...

22 septembre 2026

La Commission visite le Commissariat à la protection de...

Une délégation de la Commission s’est rendue au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) à Gatineau...

Une délégation de la Commission s’est rendue au Commissariat à la protection de la vie...

15 septembre 2026

Réformer la Loi sur l’accès pour plus de transparence

La Commission profite de la Journée internationale de la démocratie pour rappeler que la Loi sur l’accès et le droit d’accès...

La Commission profite de la Journée internationale de la démocratie pour rappeler que la Loi...

14 septembre 2026

Rencontre annuelle des régulateurs en accès à...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

1 septembre 2026

Campagne électorale: obligations des partis politiques de...

Alors que la campagne électorale bat son plein, la Commission rappelle que les partis politiques (et leurs instances) ainsi...

Alors que la campagne électorale bat son plein, la Commission rappelle que les partis...

24 août 2026

La transparence gagne toujours à être proactive!

La diffusion proactive de documents et de données librement accessibles au public contribue à la transparence des organismes...

La diffusion proactive de documents et de données librement accessibles au public contribue...

12 août 2026

Environnement numérique : renforcer la protection des...

La Commission profite de la Journée internationale de la jeunesse pour rappeler l’importance de protéger la vie privée des...

La Commission profite de la Journée internationale de la jeunesse pour rappeler l’importance...

22 juin 2026

Élargir la Loi sur l’accès pour couvrir toutes les...

La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin de favoriser la participation...

La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin...

11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la...

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...

4 juin 2026

Présence au lancement d’un avis de la Commission de...

Le commissaire Mᶱ Steeven Plante est présent aujourd’hui au lancement de l’avis de la Commission de l’éthique en science et...

Le commissaire Mᶱ Steeven Plante est présent aujourd’hui au lancement de l’avis de la...

11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...

6 mai 2026

Résultats de l’enquête conjointe sur OpenAI – ChatGPT en...

La Commission d’accès à l’information fait des recommandations à OpenAI en matière de consentement et de conservation des...

La Commission d’accès à l’information fait des recommandations à OpenAI en matière de...

5 mai 2026

Cultiver la vigilance pour protéger vos renseignements...

Il se passe rarement une journée sans que les médias fassent état d’une fraude, d’un vol d’identité ou d’un nouveau...

Il se passe rarement une journée sans que les médias fassent état d’une fraude, d’un vol...

28 avril 2026

Participation à la Cyberconférence : Venez rencontrer...

La Commission tient un kiosque aujourd’hui et demain à la Cyberconférence organisée par Cybereco, qui fédère près de 70...

La Commission tient un kiosque aujourd’hui et demain à la Cyberconférence organisée par...

25 mars 2026

Participation de la Commission au ratissage du Global...

La Commission a participé au ratissage global mené par l’organisation internationale Global Privacy Enforcement Network (GPEN).

La Commission a participé au ratissage global mené par l’organisation internationale Global...

24 mars 2026

Identifiez les menaces pour protéger vos renseignements...

La Commission profite du Mois de la prévention de la fraude pour rappeler l’importance de la vigilance face aux menaces qui...

La Commission profite du Mois de la prévention de la fraude pour rappeler l’importance de la...

8 mars 2026

Journée internationale des droits des femmes

De concert avec le Conseil du statut de la femme et le gouvernement du Québec, la Commission souligne la Journée...

De concert avec le Conseil du statut de la femme et le gouvernement du Québec, la Commission...

6 mars 2026

Vérification de crédit : les locateurs doivent obtenir le...

Les locateurs ont l’obligation d’obtenir le consentement des locataires éventuels avant de mener une vérification de crédit...

Les locateurs ont l’obligation d’obtenir le consentement des locataires éventuels avant de...

23 février 2026

Signature par la Commission d’une déclaration commune sur...

Participation de la Commission à la déclaration commune sur le contenu généré par l’IA et la protection de la vie privée...

Participation de la Commission à la déclaration commune sur le contenu généré par l’IA et la...

20 février 2026

Participation de la présidente à la conférence Legal.IT...

Hier, la présidente de la Commission, Mᶱ Lise Girard, était présente à la conférence Legal.IT organisée par le Jeune Barreau...

Hier, la présidente de la Commission, Mᶱ Lise Girard, était présente à la conférence...

13 février 2026

Décision de la Commission en matière de collecte de...

La Commission a récemment rendu une décision relative au respect du principe de nécessité dans le cadre d’un processus...

La Commission a récemment rendu une décision relative au respect du principe de nécessité...

12 février 2026

Maîtriser les règles du consentement en matière de PRP :...

En décembre 2025, Xavier St-Gelais, coordonnateur de la recherche, de la veille et de la promotion, a participé à un...

En décembre 2025, Xavier St-Gelais, coordonnateur de la recherche, de la veille et de la...

10 février 2026

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au...

Les candidatures recherchées visent à pourvoir des postes à temps plein à la section de surveillance et à la section...

Les candidatures recherchées visent à pourvoir des postes à temps plein à la section de...

30 janvier 2026

Prévention des incidents de confidentialité : deux...

La Commission vient de publier deux outils visant à aider les entreprises à prévenir les incidents de confidentialité.

La Commission vient de publier deux outils visant à aider les entreprises à prévenir les...

29 janvier 2026

Prévenir les fuites de renseignements personnels, la...

La Commission souhaite aider les citoyens qui se demandent comment protéger leurs renseignements personnels et comment...

La Commission souhaite aider les citoyens qui se demandent comment protéger leurs...

28 janvier 2026

Recrutement de personnel et respect de la vie privée

Le recrutement de candidats pour un emploi implique forcément la collecte de renseignements personnels.

Le recrutement de candidats pour un emploi implique forcément la collecte de renseignements...

27 janvier 2026

Capsules vidéo sur la PRP en entreprise

Vous vous demandez par où commencer pour sensibiliser votre équipe de travail au sujet des obligations en matière de...

Vous vous demandez par où commencer pour sensibiliser votre équipe de travail au sujet des...

26 janvier 2026

Semaine de la protection des données 2026

À l’occasion de la Semaine de la protection des données 2026, qui se déroule du 26 au 30 janvier, la Commission invite la...

À l’occasion de la Semaine de la protection des données 2026, qui se déroule du 26 au 30...

13 janvier 2026

Mise en ligne des décisions rendues par la section de...

Les décisions rendues par la section de surveillance sont de nouveau disponibles sur le site Web de la Commission.

Les décisions rendues par la section de surveillance sont de nouveau disponibles sur le site...

6 janvier 2026

Bonne année 2026!

Que 2026 s’inscrive sous le signe de la confiance et de la transparence.

2025

18 décembre 2025

Vœux des fêtes de la Commission

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout le personnel vous souhaitent de...

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout...

16 décembre 2025

43 ans d’engagement pour vos droits : l’accès à...

Le 16 décembre 1982, la Commission d’accès à l’information se voyait confier une mission fondamentale : veiller à...

Le 16 décembre 1982, la Commission d’accès à l’information se voyait confier une mission...

10 décembre 2025

Webinaire sur le consentement en matière de PRP

La Commission a participé, ce matin, à un webinaire intitulé « Maîtriser les règles du consentement » organisé par le...

La Commission a participé, ce matin, à un webinaire intitulé « Maîtriser les règles du...

9 décembre 2025

Ne révélez pas vos renseignements personnels au Père Noël

L’achat en ligne est l’intermédiaire privilégié entre vous et le Père Noël?

3 décembre 2025

Nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente

L’Assemblée nationale du Québec a procédé aujourd’hui à la nomination de Me Naomi Ayotte comme vice-présidente de la section...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé aujourd’hui à la nomination de Me Naomi Ayotte...

3 décembre 2025

Journée internationale des personnes handicapées 2025

Aujourd’hui, l’Office des personnes handicapées du Québec souligne la Journée internationale des personnes handicapées.

Aujourd’hui, l’Office des personnes handicapées du Québec souligne la Journée internationale...

2 décembre 2025

La Commission présente à la Journée professionnelle de...

Aujourd’hui, l’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée (AAPI) tient sa...

Aujourd’hui, l’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de...

26 novembre 2025

La Commission prononce la conférence d’ouverture au...

Aujourd’hui, Me Lise Girard, présidente, et Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section de surveillance, ont...

Aujourd’hui, Me Lise Girard, présidente, et Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de...

21 novembre 2025

Renseignements personnels : Agissez en cas d’incident de...

Les situations de fuite de renseignements personnels doivent être traitées rapidement pour limiter les risques de fraude ou...

Les situations de fuite de renseignements personnels doivent être traitées rapidement pour...

20 novembre 2025

Résolution conjointe : Des mesures de protection...

À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant, la Commission d’accès à l’information du Québec, conjointement avec les...

À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant, la Commission d’accès à l’information du...

10 novembre 2025

La présidente au congrès de la FPJQ

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, était au congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, était au congrès de la Fédération...

7 novembre 2025

Bilan de la première année de Me Lise Girard : Une...

Il y a un an aujourd’hui, Me Lise Girard était nommée présidente de la Commission d’accès à l’information à l’unanimité par...

Il y a un an aujourd’hui, Me Lise Girard était nommée présidente de la Commission d’accès à...

7 novembre 2025

La Commission présente au congrès de la FPJQ

Me Lise Girard, présidente de la Commission, participera demain au congrès annuel de la Fédération professionnelle des...

Me Lise Girard, présidente de la Commission, participera demain au congrès annuel de la...

6 novembre 2025

La Commission participera à la conférence de...

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section de surveillance de la Commission, participera demain, 7 novembre,...

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section de surveillance de la Commission,...

5 novembre 2025

Adoption d’une résolution commune sur la confiance, la...

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales de contrôle en matière d’accès à l’information et de protection de la...

Les autorités fédérales, provinciales et territoriales de contrôle en matière d’accès à...

3 novembre 2025

Avec ses homologues internationaux, la Commission...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 7 novembre, plus de trente autorités de protection des données et de la vie privée à...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 7 novembre, plus de trente autorités de protection des...

27 octobre 2025

Capsules vidéo : un an de sensibilisation sur la PRP en...

Un an après leur mise en ligne, les capsules vidéo pour aider les entreprises à se conformer à leurs obligations en matière...

Un an après leur mise en ligne, les capsules vidéo pour aider les entreprises à se conformer...

23 octobre 2025

Kiosque de la Commission au Salon de l’éducation

Aujourd’hui et demain, la Commission tient un kiosque au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de Montréal de...

Aujourd’hui et demain, la Commission tient un kiosque au Salon national de l’éducation au...

23 octobre 2025

Panel Dur, dur d’être un jeune et un parent! : la...

Hier, la présidente, Me Lise Girard et la vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me Naomi Ayotte ont...

Hier, la présidente, Me Lise Girard et la vice-présidente par intérim de la section de...

22 octobre 2025

Décisions d’intérêt concernant des municipalités

Le 25 septembre dernier, deux décisions en accès à l’information viennent d’être rendues portant sur des documents détenus...

Le 25 septembre dernier, deux décisions en accès à l’information viennent d’être rendues...

22 octobre 2025

Un formulaire unique pour répondre à vos besoins!

Simplifiez vos démarches auprès de la Commission grâce à notre nouveau formulaire unique.

17 octobre 2025

23 et 24 octobre : La Commission au Salon de l’éducation

La Commission tiendra un kiosque au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de Montréal.

La Commission tiendra un kiosque au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de...

16 octobre 2025

Appel à la prudence des utilisateurs québécois de la...

La Commission, en collaboration avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, met la population en garde concernant...

La Commission, en collaboration avec le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, met...

16 octobre 2025

22 octobre : événement Dur, dur d’être un jeune et un...

La question de la protection des jeunes dans l’univers numérique suscite un intérêt croissant, particulièrement en ce qui...

La question de la protection des jeunes dans l’univers numérique suscite un intérêt...

14 octobre 2025

La Commission présente au Forum INCYBER Canada 2025

La Commission au Forum INCYBER Canada sur la cybersécurité

10 octobre 2025

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

9 octobre 2025

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion : Une...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2024-2025 de la Commission a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2024-2025 de la Commission a été déposé...

1 octobre 2025

Mois de la cybersécurité : vigilance et protection de vos...

La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve de vigilance pour protéger vos...

La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve...

26 septembre 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...

26 septembre 2025

Le rôle de la Commission d’accès à l’information

Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics concernant l’accès aux documents...

Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics...

25 septembre 2025

Faire une demande de révision à la Commission

Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande d’accès à un document qu’il...

Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande...

24 septembre 2025

Accès aux documents : formuler la demande à l’organisme...

Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent dans l’exercice de leurs fonctions.

Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent...

23 septembre 2025

Conclusions de l’enquête conjointe sur TikTok

La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me Naomi Ayotte participe...

La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me...

23 septembre 2025

À quels documents pouvez-vous avoir accès?

La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont détenus par un organisme, et ce,...

La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont...

22 septembre 2025

Semaine du droit d’accès à l’information : mettre en...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du droit à l’information, de concert...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du...

12 août 2025

Journée internationale de la jeunesse : Protéger la vie...

...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en protégeant leur vie privée lors...

...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en...

23 juin 2025

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la...

2 juin 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les impacts...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la...

1 juin 2025

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées,...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine...

30 mai 2025

Semaine de l’innovation publique : La Commission y...

Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de l’administration publique en matière...

Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de...

29 mai 2025

Faillite de 23andMe : la Commission rappelle à...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux dirigeants de 23andMe.

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux...

28 mai 2025

Décision de la Commission en matière de vidéosurveillance

La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par l’Entreprise Crane Supply à l’intérieur...

La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par...

27 mai 2025

Arrêt de la diffusion de la liste de déclarations...

La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises (organisation) ayant déclaré à la...

La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises...

22 mai 2025

Participation de Me Naomi Ayotte au panel de l’OBVIA

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la Commission, participe aujourd’hui...

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la...

22 mai 2025

Me Khuong discute de justice administrative au Congrès...

Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la Commission, était au Congrès...

Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la...

21 mai 2025

Journée professionnelle de l’AAPI

La Commission participe aujourd’hui à la journée professionnelle de l’AAPI.

21 mai 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous invite à acheminer vos documents ou...

En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous...

16 mai 2025

Mot de clôture de la présidente au lancement de la Chaire...

Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de recherche du Canada sur la protection et...

Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de...

13 mai 2025

Mᶱ Naomi Ayotte participe au Symposium canadien de l’IAPP

Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et membre de la Commission, était à la...

Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et...

9 mai 2025

Journée de la justice administrative : des tribunaux qui...

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux...

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne...

9 mai 2025

Destruction des renseignements personnels : étape à ne...

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour les objectifs préalablement...

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour...

8 mai 2025

Conservation des renseignements personnels : devoir de...

Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de mettre en place plusieurs...

Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de...

7 mai 2025

Comparution de la Commission à l’étude des crédits 2025-2026

Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la Commission des institutions pour...

Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la...

7 mai 2025

Communication des renseignements personnels : nécessité...

La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers.

6 mai 2025

Utilisation des renseignements personnels : limiter leur...

Utiliser des renseignements personnels est conditionnel au respect de plusieurs règles.

5 mai 2025

Étude des crédits du volet accès à l’information

Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif...

Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du...

5 mai 2025

Semaine de sensibilisation à la protection de la vie...

Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour souligner la Semaine...

Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du...

17 avril 2025

Faillite de 23andMe : rappel aux clients québécois leurs...

À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la Commission rappelle aux clients...

À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la...

15 avril 2025

Directrice ou directeur de la surveillance recherché par...

Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit à l’information et au droit à la...

Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit...

8 avril 2025

Colloque sur la cybersécurité de l’Obvia : participation...

Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels font face nos organisations et...

Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels...

8 avril 2025

La Commission présente à la Cyberconférence aujourd’hui...

La Commission tient aujourd’hui et demain un kiosque d’information à la Cyberconférence.

31 mars 2025

Lettre ouverte aux employeurs : appel au respect de la...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre ouverte, conjointement avec le...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre...

17 mars 2025

Recruter en tout respect de la vie privée

Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de personnel?

Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de...

7 mars 2025

Journée internationale des droits des femmes : Nos voix...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée internationale des droits des femmes.

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée...

6 mars 2025

Vigilance contre la fraude par usurpation d’identité

À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de protéger rigoureusement ses...

À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de...

27 février 2025

La Commission interdit à Metro Inc. de mettre en service...

La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service une banque de caractéristiques ou...

La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service...

21 février 2025

IA au travail : la Commission plaide pour un meilleur...

L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les employeurs que les employés,...

L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les...

17 février 2025

Candidats pour un logement? Vous avez droit au respect de...

On vous demande plus de renseignements que nécessaire pour signer un bail?

14 février 2025

Applications de rencontres : attention aux renseignements...

La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de rencontres à l’empreinte...

La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de...

10 février 2025

Location de logement? Respectez la vie privée des candidats!

Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des...

5 février 2025

Protéger les renseignements personnels des jeunes dans...

Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les membres de la Commission spéciale sur...

Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les...

4 février 2025

Participation de la présidente à la Commission spéciale...

Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le cadre des consultations...

Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le...

31 janvier 2025

Collecte de renseignements personnels : toujours nécessaire?

Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des questions sur la nécessité de...

Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des...

30 janvier 2025

Information et vigilance : atouts pour protéger vos...

Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de...

Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la...

29 janvier 2025

Protéger la vie privée en ligne : Être exemplaire, c’est...

Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application mobile envoie un message clair...

Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application...

28 janvier 2025

Votre vie privée, c’est sacré!

Vos renseignements personnels valent cher.

27 janvier 2025

Participation de la Commission aux consultations du...

Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82 concernant l’identité numérique nationale.

Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82...

27 janvier 2025

Semaine de la protection des données : Pourquoi pas une...

La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, souligne la Semaine de la...

La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...

6 janvier 2025

2025 : Une année sous le signe de la collaboration

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que la collaboration donnera le ton...

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que...

2024

20 décembre 2024

Vœux des Fêtes de la Commission

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout le personnel vous souhaitent de...

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout...

16 décembre 2024

Il y a 42 ans, la Commission était créée

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.

13 décembre 2024

Impacts des écrans sur les jeunes : consultation en ligne

La Commission invite les citoyens à participer à la consultation en ligne menée par la Commission spéciale sur les impacts...

La Commission invite les citoyens à participer à la consultation en ligne menée par la...

10 décembre 2024

Résolution commune pour une transparence gouvernementale...

Les commissaires et ombuds canadiens à l'accès à l'information, dont la Commission, publient aujourd’hui une résolution pour...

Les commissaires et ombuds canadiens à l'accès à l'information, dont la Commission, publient...

3 décembre 2024

Dénoncer et agir contre la violence faite aux femmes

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne les Journées d’action contre la violence faite aux femmes...

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne les Journées d’action...

29 novembre 2024

Achats en ligne : protégez vos renseignements personnels

À l’approche de Noël, la course aux soldes en ligne est commencée pour plusieurs. En ce Vendredi fou, la Commission invite...

À l’approche de Noël, la course aux soldes en ligne est commencée pour plusieurs. En ce...

27 novembre 2024

Résolution sur la communication responsable de...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd’hui une...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission,...

22 novembre 2024

Assermentation de la présidente, Me Lise Girard

La présidente de l’Assemblée nationale a procédé, le 21 novembre dernier, à l’assermentation de Me Lise Girard...

La présidente de l’Assemblée nationale a procédé, le 21 novembre dernier, à l’assermentation...

15 novembre 2024

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...

13 novembre 2024

Mécanismes de conception trompeuse : résolution commune

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd'hui une...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission,...

7 novembre 2024

Nomination de Me Lise Girard à titre de présidente

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de présidente de la Commission d’accès à...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de...

23 octobre 2024

Renouvellement du mandat de Me Normand Boucher, commissaire

L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand Boucher à titre de commissaire de la...

L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand...

15 octobre 2024

Mois de la cybersécurité : protégez vos renseignements...

À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à redoubler de vigilance pour assurer...

À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à...

10 octobre 2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

3 octobre 2024

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des capsules vidéo pour mieux...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des...

1 octobre 2024

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à...

30 septembre 2024

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée nationale de la vérité et de la...

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée...

27 septembre 2024

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend...

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être...

24 septembre 2024

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents...

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de...

22 septembre 2024

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels.

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des...

5 septembre 2024

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels entreront en vigueur.

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels...

12 août 2024

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel enseignant des outils pour...

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel...

9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...

1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...

14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...

13 juin 2024

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission, ont récemment participé au...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission,...

12 juin 2024

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie privée du Canada et du...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie...

6 juin 2024

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section juridictionnelle de la Commission.

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section...

31 mai 2024

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine québécoise des personnes...

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine...

30 mai 2024

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au...

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des...

30 mai 2024

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels...

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements...

28 mai 2024

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution d’ouverture de la Journée...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution...

24 mai 2024

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons ensemble vers l’accessibilité et...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons...

16 mai 2024

Webinaire : diffusion proactive

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence?

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus...

14 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation...

9 mai 2024

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des...

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la...

8 mai 2024

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission, participera au webinaire Les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission,...

3 mai 2024

Technologie et protection de la vie privée :...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus important que jamais de vous...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus...

17 avril 2024

Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil...

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits...

26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de...

20 mars 2024

Journée internationale de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la Francophonie.

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la...

18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels...

13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de...

11 mars 2024

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information souligne la journée du 8 mars en...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information...

29 février 2024

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à l’information, doté d’une signature visuelle...

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à...

19 février 2024

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de surveillance de la Commission, prononcera...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de...

26 janvier 2024

Journée internationale de la protection des données...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, la Commission invite...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données...

23 janvier 2024

La Loi sur le privé a 30 ans

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur....

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...

17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses...

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années...

4 janvier 2024

Départ à la retraite de Diane Poitras

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information depuis décembre 2019, quitte...

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information...

2023

19 décembre 2023

Politiques de confidentialité

Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements...

Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de...

13 décembre 2023

Vie privée des consommateurs, protection des...

Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ont comparu...

Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de l’Alberta et de la...

11 décembre 2023

Désignation de Me Rady Khuong à titre de présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8 décembre, à la désignation de Me Rady Khuong à titre de...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8 décembre, à la désignation...

8 décembre 2023

Nominations de deux membres à la Commission

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la nomination de deux membres à la Commission...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la nomination de...

7 décembre 2023

Dévoilement des principes de développement et...

À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative à Ottawa, les autorités...

À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA...

23 novembre 2023

Dépôt du Plan stratégique 2023-2027 de la Commission

Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par...

Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...

21 novembre 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 38

La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion...

La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi...

8 novembre 2023

Politiques de confidentialité des organismes publics : le...

Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des politiques de confidentialité des organismes publics...

Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des politiques de...

1 novembre 2023

Appel à la vigilance relative à de faux messages et...

Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans lequel on vous menace de sanctions en lien avec la...

Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans lequel on vous menace...

31 octobre 2023

Critères de validité du consentement : la Commission...

La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de ses lignes directrices sur les critères de validité...

La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de ses lignes...

18 octobre 2023

Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des...

Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux publications pour renforcer la protection du droit à...

Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux publications pour...

17 octobre 2023

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à...

6 octobre 2023

Les autorités de protection de la vie privée du Canada...

Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et territoriales demandent à leurs gouvernements...

Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et territoriales...

4 octobre 2023

Les autorités de contrôle en matière d’accès à...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont...

3 octobre 2023

Renouvellement des mandats de trois commissaires

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement du mandat de cinq ans de Me Guylaine Giguère, de...

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement du mandat de cinq...

26 septembre 2023

La Commission rappelle l’importance de modifier le volet...

26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale du droit à l’information. En...

26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale...

22 septembre 2023

Des dispositions de la Loi 25 qui entrent en vigueur...

21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions...

21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi...

7 septembre 2023

Loi 25 : collaboration entre la Commission et le Conseil...

La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements personnels entre en vigueur le...

La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements...

5 septembre 2023

La Commission à la rencontre des entreprises

La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux membres de la Fédération canadienne...

La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux...

21 août 2023

Avis à notre clientèle - Accessibilité des bureaux de Québec

En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec, les bureaux de la Commission...

En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec,...

12 juillet 2023

La Commission à la rencontre du grand public

La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu lieu au Musée de la...

La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu...

21 juin 2023

RAPPEL : consultation concernant les lignes directrices...

La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les lignes directrices sur les critères...

La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les...

16 juin 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de Loi no 23

Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la...

Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 23,...

25 mai 2023

La Commission d’accès à l’information enquêtera...

Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront...

Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la...

23 mai 2023

Sanctions administratives pécuniaires

À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux...

À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions...

16 mai 2023

Consultation : entreprises, organismes et citoyens sont...

La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels, au sein des...

La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des...

9 mai 2023

La justice administrative : une diversité d’expertises...

Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des...

Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le...

5 mai 2023

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des renseignements personnels des...

Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des...

2 mai 2023

Nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une...

14 avril 2023

Qualité des services de la Commission

En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa nouvelle Déclaration de...

En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa...

15 mars 2023

Retour des audiences en personne à la Commission

Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section juridictionnelle de la Commission. Ainsi,...

Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section...

9 mars 2023

Mois de la prévention de la fraude : Maintenir la vigilance

Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de stratagèmes et de technologies pour...

Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de...

23 février 2023

La Commission et des homologues canadiens enquêtent sur...

La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête conjointe sur TikTok,...

La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête...

2 février 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 3

Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 3 à l’Assemblée nationale. Ce texte...

Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 3 à...

25 janvier 2023

Une présence accrue de la Commission sur les médias sociaux

Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires, la Commission lance aujourd’hui son compte LinkedIn.

Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires, la Commission lance...

23 janvier 2023

Semaine de la protection des données du 23 au 28 janvier

À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission rappelle le droit fondamental des citoyens à la vie...

À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission rappelle le droit...

19 janvier 2023

Appel de propositions pour des projets de recherche et de...

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre de son Programme...

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions...

2026

2025

2024

20 décembre 2024

Vœux des Fêtes de la Commission

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout le personnel vous souhaitent de...

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout...

16 décembre 2024

Il y a 42 ans, la Commission était créée

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.

13 décembre 2024

Impacts des écrans sur les jeunes : consultation en ligne

La Commission invite les citoyens à participer à la consultation en ligne menée par la Commission spéciale sur les impacts...

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10 décembre 2024

Résolution commune pour une transparence gouvernementale...

Les commissaires et ombuds canadiens à l'accès à l'information, dont la Commission, publient aujourd’hui une résolution pour...

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3 décembre 2024

Dénoncer et agir contre la violence faite aux femmes

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne les Journées d’action contre la violence faite aux femmes...

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29 novembre 2024

Achats en ligne : protégez vos renseignements personnels

À l’approche de Noël, la course aux soldes en ligne est commencée pour plusieurs. En ce Vendredi fou, la Commission invite...

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27 novembre 2024

Résolution sur la communication responsable de...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd’hui une...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission,...

22 novembre 2024

Assermentation de la présidente, Me Lise Girard

La présidente de l’Assemblée nationale a procédé, le 21 novembre dernier, à l’assermentation de Me Lise Girard...

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15 novembre 2024

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...

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13 novembre 2024

Mécanismes de conception trompeuse : résolution commune

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd'hui une...

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7 novembre 2024

Nomination de Me Lise Girard à titre de présidente

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de présidente de la Commission d’accès à...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de...

23 octobre 2024

Renouvellement du mandat de Me Normand Boucher, commissaire

L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand Boucher à titre de commissaire de la...

L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand...

15 octobre 2024

Mois de la cybersécurité : protégez vos renseignements...

À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à redoubler de vigilance pour assurer...

À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à...

10 octobre 2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

3 octobre 2024

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des capsules vidéo pour mieux...

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1 octobre 2024

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à...

30 septembre 2024

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée nationale de la vérité et de la...

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée...

27 septembre 2024

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend...

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être...

24 septembre 2024

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents...

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de...

22 septembre 2024

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels.

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des...

5 septembre 2024

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels entreront en vigueur.

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels...

12 août 2024

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel enseignant des outils pour...

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel...

9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...

1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...

14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...

13 juin 2024

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission, ont récemment participé au...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission,...

12 juin 2024

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie privée du Canada et du...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie...

6 juin 2024

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section juridictionnelle de la Commission.

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section...

31 mai 2024

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine québécoise des personnes...

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine...

30 mai 2024

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au...

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des...

30 mai 2024

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels...

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements...

28 mai 2024

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution d’ouverture de la Journée...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution...

24 mai 2024

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons ensemble vers l’accessibilité et...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons...

16 mai 2024

Webinaire : diffusion proactive

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence?

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus...

14 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation...

9 mai 2024

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des...

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la...

8 mai 2024

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission, participera au webinaire Les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission,...

3 mai 2024

Technologie et protection de la vie privée :...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus important que jamais de vous...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus...

17 avril 2024

Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil...

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits...

26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de...

20 mars 2024

Journée internationale de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la Francophonie.

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la...

18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels...

13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de...

11 mars 2024

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information souligne la journée du 8 mars en...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information...

29 février 2024

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à l’information, doté d’une signature visuelle...

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à...

19 février 2024

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de surveillance de la Commission, prononcera...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de...

26 janvier 2024

Journée internationale de la protection des données...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, la Commission invite...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données...

23 janvier 2024

La Loi sur le privé a 30 ans

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur....

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...

17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses...

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années...

4 janvier 2024

Départ à la retraite de Diane Poitras

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information depuis décembre 2019, quitte...

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information...

2023

2026
2025
2024
2023

Actualités de la Commission

2026

Participation de la Commission à un événement de...

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité : avez-vous...

Kiosque de la Commission au Salon national de l’éducation

Évolution des technologies : réfléchir au rôle du...

Visite de la Commission au Centre canadien pour la...

La Commission visite le Commissariat à la protection de...

Réformer la Loi sur l’accès pour plus de transparence

Rencontre annuelle des régulateurs en accès à...

Campagne électorale: obligations des partis politiques de...

La transparence gagne toujours à être proactive!

Environnement numérique : renforcer la protection des...

Élargir la Loi sur l’accès pour couvrir toutes les...

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Présence au lancement d’un avis de la Commission de...

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Résultats de l’enquête conjointe sur OpenAI – ChatGPT en...

Cultiver la vigilance pour protéger vos renseignements...

Participation à la Cyberconférence : Venez rencontrer...

Participation de la Commission au ratissage du Global...

Identifiez les menaces pour protéger vos renseignements...

Journée internationale des droits des femmes

Vérification de crédit : les locateurs doivent obtenir le...

Signature par la Commission d’une déclaration commune sur...

Participation de la présidente à la conférence Legal.IT...

Décision de la Commission en matière de collecte de...

Maîtriser les règles du consentement en matière de PRP :...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au...

Prévention des incidents de confidentialité : deux...

Prévenir les fuites de renseignements personnels, la...

Recrutement de personnel et respect de la vie privée

Capsules vidéo sur la PRP en entreprise

Semaine de la protection des données 2026

Mise en ligne des décisions rendues par la section de...

Bonne année 2026!

2025

Vœux des fêtes de la Commission

43 ans d’engagement pour vos droits : l’accès à...

Webinaire sur le consentement en matière de PRP

Ne révélez pas vos renseignements personnels au Père Noël

Nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente

Journée internationale des personnes handicapées 2025

La Commission présente à la Journée professionnelle de...

La Commission prononce la conférence d’ouverture au...

Renseignements personnels : Agissez en cas d’incident de...

Résolution conjointe : Des mesures de protection...

La présidente au congrès de la FPJQ

Bilan de la première année de Me Lise Girard : Une...

La Commission présente au congrès de la FPJQ

La Commission participera à la conférence de...

Adoption d’une résolution commune sur la confiance, la...

Avec ses homologues internationaux, la Commission...

Capsules vidéo : un an de sensibilisation sur la PRP en...

Kiosque de la Commission au Salon de l’éducation

Panel Dur, dur d’être un jeune et un parent! : la...

Décisions d’intérêt concernant des municipalités

Un formulaire unique pour répondre à vos besoins!

23 et 24 octobre : La Commission au Salon de l’éducation

Appel à la prudence des utilisateurs québécois de la...

22 octobre : événement Dur, dur d’être un jeune et un...

La Commission présente au Forum INCYBER Canada 2025

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion : Une...

Mois de la cybersécurité : vigilance et protection de vos...

Conflit de travail chez Postes Canada

Le rôle de la Commission d’accès à l’information

Faire une demande de révision à la Commission

Accès aux documents : formuler la demande à l’organisme...

Conclusions de l’enquête conjointe sur TikTok

À quels documents pouvez-vous avoir accès?

Semaine du droit d’accès à l’information : mettre en...

Journée internationale de la jeunesse : Protéger la vie...

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

Semaine de l’innovation publique : La Commission y...

Faillite de 23andMe : la Commission rappelle à...

Décision de la Commission en matière de vidéosurveillance

Participation à la Cyberconférence : Venez rencontrer...

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...