Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12^e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux administratifs de l’État québécois. La Commission fait partie des 16 tribunaux administratifs du Québec ayant pour mission globale de protéger le public, d’entendre et de régler des conflits en rendant des décisions impartiales en vertu des lois qui leur ont été confiées. 

Depuis plus de 40 ans, la Commission agit notamment comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes et des entreprises en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.  Elle veille à l’application impartiale de la Loi sur l’accès et de la Loi sur le privé.

À titre de tribunal administratif, la Commission met aussi à la disposition des parties un service de médiation. Si celui-ci ne permet pas de trouver une solution au litige, les parties peuvent faire valoir leurs représentations au cours d’une audience devant un juge administratif, qui rend ensuite une décision. Sauf exception, ces décisions sont publiques. 

En savoir plus sur les fonctions et pouvoirs de la Commission.

***

La Journée nationale de la justice administrative est une initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ). Son comité organisateur est notamment formé de membres de la CJAQ, du président du RPTAQ, de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), avec l'appui du Barreau du Québec.

En savoir plus sur la Conférence des juges administratifs du Québec : https://cjaq.qc.ca/