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Actualités de la Commission

2025

1 octobre 2025

Mois de la cybersécurité : vigilance et protection de vos...

La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve de vigilance pour protéger vos...
La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve...
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26 septembre 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...
En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...
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26 septembre 2025

Le rôle de la Commission d’accès à l’information

Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics concernant l’accès aux documents...
Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics...
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25 septembre 2025

Faire une demande de révision à la Commission

Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande d’accès à un document qu’il...
Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande...
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24 septembre 2025

Accès aux documents : formuler la demande à l’organisme...

Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent dans l’exercice de leurs fonctions.
Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent...
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23 septembre 2025

Conclusions de l’enquête conjointe sur TikTok

La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me Naomi Ayotte participe...
La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me...
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23 septembre 2025

À quels documents pouvez-vous avoir accès?

La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont détenus par un organisme, et ce,...
La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont...
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22 septembre 2025

Semaine du droit d’accès à l’information : mettre en...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du droit à l’information, de concert...
À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du...
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12 août 2025

Journée internationale de la jeunesse : Protéger la vie...

...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en protégeant leur vie privée lors...
...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en...
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23 juin 2025

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...
Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la...
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2 juin 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les impacts...
La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la...
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1 juin 2025

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées,...
De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine...
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30 mai 2025

Semaine de l’innovation publique : La Commission y...

Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de l’administration publique en matière...
Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de...
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29 mai 2025

Faillite de 23andMe : la Commission rappelle à...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux dirigeants de 23andMe.
La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux...
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28 mai 2025

Décision de la Commission en matière de vidéosurveillance

La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par l’Entreprise Crane Supply à l’intérieur...
La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par...
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27 mai 2025

Arrêt de la diffusion de la liste de déclarations...

La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises (organisation) ayant déclaré à la...
La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises...
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22 mai 2025

Participation de Me Naomi Ayotte au panel de l’OBVIA

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la Commission, participe aujourd’hui...
Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la...
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22 mai 2025

Me Khuong discute de justice administrative au Congrès...

Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la Commission, était au Congrès...
Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la...
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21 mai 2025

Journée professionnelle de l’AAPI

La Commission participe aujourd’hui à la journée professionnelle de l’AAPI.
La Commission participe aujourd’hui à la journée professionnelle de l’AAPI.
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21 mai 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous invite à acheminer vos documents ou...
En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous...
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16 mai 2025

Mot de clôture de la présidente au lancement de la Chaire...

Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de recherche du Canada sur la protection et...
Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de...
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13 mai 2025

Mᶱ Naomi Ayotte participe au Symposium canadien de l’IAPP

Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et membre de la Commission, était à la...
Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et...
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9 mai 2025

Journée de la justice administrative : des tribunaux qui...

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux...
À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne...
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9 mai 2025

Destruction des renseignements personnels : étape à ne...

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour les objectifs préalablement...
Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour...
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8 mai 2025

Conservation des renseignements personnels : devoir de...

Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de mettre en place plusieurs...
Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de...
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7 mai 2025

Comparution de la Commission à l’étude des crédits 2025-2026

Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la Commission des institutions pour...
Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la...
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7 mai 2025

Communication des renseignements personnels : nécessité...

La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers.
La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers.
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6 mai 2025

Utilisation des renseignements personnels : limiter leur...

Utiliser des renseignements personnels est conditionnel au respect de plusieurs règles.
Utiliser des renseignements personnels est conditionnel au respect de plusieurs règles.
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5 mai 2025

Étude des crédits du volet accès à l’information

Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif...
Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du...
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5 mai 2025

Semaine de sensibilisation à la protection de la vie...

Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour souligner la Semaine...
Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du...
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17 avril 2025

Faillite de 23andMe : rappel aux clients québécois leurs...

À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la Commission rappelle aux clients...
À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la...
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15 avril 2025

Directrice ou directeur de la surveillance recherché par...

Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit à l’information et au droit à la...
Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit...
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8 avril 2025

Colloque sur la cybersécurité de l’Obvia : participation...

Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels font face nos organisations et...
Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels...
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8 avril 2025

La Commission présente à la Cyberconférence aujourd’hui...

La Commission tient aujourd’hui et demain un kiosque d’information à la Cyberconférence.
La Commission tient aujourd’hui et demain un kiosque d’information à la Cyberconférence.
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31 mars 2025

Lettre ouverte aux employeurs : appel au respect de la...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre ouverte, conjointement avec le...
La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre...
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17 mars 2025

Recruter en tout respect de la vie privée

Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de personnel?
Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de...
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7 mars 2025

Journée internationale des droits des femmes : Nos voix...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée internationale des droits des femmes.
De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée...
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6 mars 2025

Vigilance contre la fraude par usurpation d’identité

À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de protéger rigoureusement ses...
À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de...
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27 février 2025

La Commission interdit à Metro Inc. de mettre en service...

La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service une banque de caractéristiques ou...
La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service...
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21 février 2025

IA au travail : la Commission plaide pour un meilleur...

L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les employeurs que les employés,...
L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les...
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17 février 2025

Candidats pour un logement? Vous avez droit au respect de...

On vous demande plus de renseignements que nécessaire pour signer un bail?
On vous demande plus de renseignements que nécessaire pour signer un bail?
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14 février 2025

Applications de rencontres : attention aux renseignements...

La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de rencontres à l’empreinte...
La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de...
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10 février 2025

Location de logement? Respectez la vie privée des candidats!

Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des renseignements personnels.
Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des...
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5 février 2025

Protéger les renseignements personnels des jeunes dans...

Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les membres de la Commission spéciale sur...
Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les...
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4 février 2025

Participation de la présidente à la Commission spéciale...

Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le cadre des consultations...
Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le...
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31 janvier 2025

Collecte de renseignements personnels : toujours nécessaire?

Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des questions sur la nécessité de...
Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des...
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30 janvier 2025

Information et vigilance : atouts pour protéger vos...

Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de...
Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la...
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29 janvier 2025

Protéger la vie privée en ligne : Être exemplaire, c’est...

Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application mobile envoie un message clair...
Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application...
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28 janvier 2025

Votre vie privée, c’est sacré!

Vos renseignements personnels valent cher.
Vos renseignements personnels valent cher.
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27 janvier 2025

Participation de la Commission aux consultations du...

Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82 concernant l’identité numérique nationale.
Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82...
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27 janvier 2025

Semaine de la protection des données : Pourquoi pas une...

La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, souligne la Semaine de la...
La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...
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6 janvier 2025

2025 : Une année sous le signe de la collaboration

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que la collaboration donnera le ton...
Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que...
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2024

20 décembre 2024

Vœux des Fêtes de la Commission

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout le personnel vous souhaitent de...
La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout...
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16 décembre 2024

Il y a 42 ans, la Commission était créée

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.
La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.
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13 décembre 2024

Impacts des écrans sur les jeunes : consultation en ligne

La Commission invite les citoyens à participer à la consultation en ligne menée par la Commission spéciale sur les impacts...
La Commission invite les citoyens à participer à la consultation en ligne menée par la...
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10 décembre 2024

Résolution commune pour une transparence gouvernementale...

Les commissaires et ombuds canadiens à l'accès à l'information, dont la Commission, publient aujourd’hui une résolution pour...
Les commissaires et ombuds canadiens à l'accès à l'information, dont la Commission, publient...
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3 décembre 2024

Dénoncer et agir contre la violence faite aux femmes

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne les Journées d’action contre la violence faite aux femmes...
De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne les Journées d’action...
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29 novembre 2024

Achats en ligne : protégez vos renseignements personnels

À l’approche de Noël, la course aux soldes en ligne est commencée pour plusieurs. En ce Vendredi fou, la Commission invite...
À l’approche de Noël, la course aux soldes en ligne est commencée pour plusieurs. En ce...
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27 novembre 2024

Résolution sur la communication responsable de...

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd’hui une...
Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission,...
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22 novembre 2024

Assermentation de la présidente, Me Lise Girard

La présidente de l’Assemblée nationale a procédé, le 21 novembre dernier, à l’assermentation de Me Lise Girard...
La présidente de l’Assemblée nationale a procédé, le 21 novembre dernier, à l’assermentation...
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15 novembre 2024

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...
En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...
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13 novembre 2024

Mécanismes de conception trompeuse : résolution commune

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd'hui une...
Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission,...
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7 novembre 2024

Nomination de Me Lise Girard à titre de présidente

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de présidente de la Commission d’accès à...
L’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Lise Girard à titre de...
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23 octobre 2024

Renouvellement du mandat de Me Normand Boucher, commissaire

L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand Boucher à titre de commissaire de la...
L'Assemblée nationale a procédé aujourd’hui au renouvellement du mandat de Me Normand...
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15 octobre 2024

Mois de la cybersécurité : protégez vos renseignements...

À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à redoubler de vigilance pour assurer...
À l’occasion du Mois de sensibilisation à la cybersécurité, la Commission vous invite à...
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10 octobre 2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...
Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...
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3 octobre 2024

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des capsules vidéo pour mieux...
La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des...
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1 octobre 2024

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...
Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à...
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30 septembre 2024

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée nationale de la vérité et de la...
De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée...
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27 septembre 2024

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend...
Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être...
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24 septembre 2024

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents...
À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de...
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22 septembre 2024

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels.
C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des...
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5 septembre 2024

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels entreront en vigueur.
Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels...
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12 août 2024

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel enseignant des outils pour...
À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel...
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9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...
Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...
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1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...
C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...
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14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...
La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...
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13 juin 2024

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission, ont récemment participé au...
Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission,...
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12 juin 2024

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie privée du Canada et du...
La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie...
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6 juin 2024

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section juridictionnelle de la Commission.
Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section...
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31 mai 2024

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine québécoise des personnes...
De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine...
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30 mai 2024

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au...
Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des...
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30 mai 2024

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels...
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements...
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28 mai 2024

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution d’ouverture de la Journée...
La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution...
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24 mai 2024

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons ensemble vers l’accessibilité et...
Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons...
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16 mai 2024

Webinaire : diffusion proactive

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence?
Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus...
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14 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie...
Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation...
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9 mai 2024

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des...
À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la...
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8 mai 2024

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission, participera au webinaire Les...
Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission,...
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3 mai 2024

Technologie et protection de la vie privée :...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus important que jamais de vous...
La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus...
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17 avril 2024

Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil...
Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits...
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26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.
La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de...
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20 mars 2024

Journée internationale de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la Francophonie.
La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la...
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18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?
Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels...
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13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...
La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de...
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11 mars 2024

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.
La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.
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8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information souligne la journée du 8 mars en...
De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information...
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29 février 2024

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à l’information, doté d’une signature visuelle...
29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à...
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19 février 2024

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de surveillance de la Commission, prononcera...
19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de...
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26 janvier 2024

Journée internationale de la protection des données...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, la Commission invite...
26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données...
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23 janvier 2024

La Loi sur le privé a 30 ans

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur....
23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...
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17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses...
17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années...
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4 janvier 2024

Départ à la retraite de Diane Poitras

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information depuis décembre 2019, quitte...
4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information...
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2023

19 décembre 2023

Politiques de confidentialité

Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements...
Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de...
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13 décembre 2023

Vie privée des consommateurs, protection des...

Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ont comparu...
Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de l’Alberta et de la...
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11 décembre 2023

Désignation de Me Rady Khuong à titre de présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8 décembre, à la désignation de Me Rady Khuong à titre de...
La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8 décembre, à la désignation...
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8 décembre 2023

Nominations de deux membres à la Commission

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la nomination de deux membres à la Commission...
L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la nomination de...
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7 décembre 2023

Dévoilement des principes de développement et...

À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative à Ottawa, les autorités...
À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA...
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23 novembre 2023

Dépôt du Plan stratégique 2023-2027 de la Commission

Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par...
Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
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21 novembre 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 38

La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion...
La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi...
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8 novembre 2023

Politiques de confidentialité des organismes publics : le...

Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des politiques de confidentialité des organismes publics...
Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des politiques de...
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1 novembre 2023

Appel à la vigilance relative à de faux messages et...

Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans lequel on vous menace de sanctions en lien avec la...
Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans lequel on vous menace...
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31 octobre 2023

Critères de validité du consentement : la Commission...

La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de ses lignes directrices sur les critères de validité...
La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de ses lignes...
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18 octobre 2023

Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des...

Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux publications pour renforcer la protection du droit à...
Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux publications pour...
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17 octobre 2023

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...
Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à...
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6 octobre 2023

Les autorités de protection de la vie privée du Canada...

Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et territoriales demandent à leurs gouvernements...
Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et territoriales...
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4 octobre 2023

Les autorités de contrôle en matière d’accès à...

Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution...
Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont...
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3 octobre 2023

Renouvellement des mandats de trois commissaires

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement du mandat de cinq ans de Me Guylaine Giguère, de...
Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement du mandat de cinq...
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26 septembre 2023

La Commission rappelle l’importance de modifier le volet...

26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale du droit à l’information. En...
26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale...
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22 septembre 2023

Des dispositions de la Loi 25 qui entrent en vigueur...

21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions...
21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi...
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7 septembre 2023

Loi 25 : collaboration entre la Commission et le Conseil...

La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements personnels entre en vigueur le...
La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements...
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5 septembre 2023

La Commission à la rencontre des entreprises

La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux membres de la Fédération canadienne...
La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux...
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21 août 2023

Avis à notre clientèle - Accessibilité des bureaux de Québec

En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec, les bureaux de la Commission...
En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec,...
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12 juillet 2023

La Commission à la rencontre du grand public

La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu lieu au Musée de la...
La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu...
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21 juin 2023

RAPPEL : consultation concernant les lignes directrices...

La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les lignes directrices sur les critères...
La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les...
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16 juin 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de Loi no 23

Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la...
Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 23,...
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25 mai 2023

La Commission d’accès à l’information enquêtera...

Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront...
Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la...
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23 mai 2023

Sanctions administratives pécuniaires

À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux...
À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions...
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16 mai 2023

Consultation : entreprises, organismes et citoyens sont...

La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels, au sein des...
La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des...
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9 mai 2023

La justice administrative : une diversité d’expertises...

Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des...
Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le...
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5 mai 2023

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des renseignements personnels des...
Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des...
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2 mai 2023

Nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...

L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...
L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une...
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14 avril 2023

Qualité des services de la Commission

En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa nouvelle Déclaration de...
En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa...
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15 mars 2023

Retour des audiences en personne à la Commission

Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section juridictionnelle de la Commission. Ainsi,...
Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section...
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9 mars 2023

Mois de la prévention de la fraude : Maintenir la vigilance

Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de stratagèmes et de technologies pour...
Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de...
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23 février 2023

La Commission et des homologues canadiens enquêtent sur...

La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête conjointe sur TikTok,...
La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête...
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2 février 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 3

Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 3 à l’Assemblée nationale. Ce texte...
Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 3 à...
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25 janvier 2023

Une présence accrue de la Commission sur les médias sociaux

Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires, la Commission lance aujourd’hui son compte LinkedIn.
Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires, la Commission lance...
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23 janvier 2023

Semaine de la protection des données du 23 au 28 janvier

À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission rappelle le droit fondamental des citoyens à la vie...
À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission rappelle le droit...
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19 janvier 2023

Appel de propositions pour des projets de recherche et de...

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre de son Programme...
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions...
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2022

22 décembre 2022

Invitation à assister à l’événement Décoder le monde : la...

22 décembre 2022 - Dans le cadre des activités entourant son 40e anniversaire, la Commission vous invite à assister à la...
22 décembre 2022 - Dans le cadre des activités entourant son 40e anniversaire, la Commission...
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16 décembre 2022

40e anniversaire de la Commission d’accès à l’information

16 décembre 2022 – La Commission célèbre aujourd’hui le 40e anniversaire de sa création.
16 décembre 2022 – La Commission célèbre aujourd’hui le 40e anniversaire de sa création.
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12 décembre 2022

Selon un nouveau rapport de la Commission, la protection...

12 décembre 2022 - L’environnement numérique offre aux jeunes une quantité quasi infinie de possibilités d’accès à des...
12 décembre 2022 - L’environnement numérique offre aux jeunes une quantité quasi infinie de...
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9 décembre 2022

Dépôt du Rapport annuel 2021-2022 : Une année marquée par...

9 décembre 2022 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission d’accès à l’information a été...
9 décembre 2022 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission...
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26 octobre 2022

La Commission demande aux organismes publics et au...

26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de traitement des demandes d’accès aux...
26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de...
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24 octobre 2022

Identité numérique au Canada : les organismes de...

24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et ombudsmans à la protection de la vie...
24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et...
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11 octobre 2022

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, assurons...

11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines pratiques de cybersécurité...
11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines...
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26 septembre 2022

Du 26 septembre au 2 octobre, célébrons la Semaine du...

26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand mouvement international qui a pour...
26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand...
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21 septembre 2022

Les commissaires à l’information et à la protection de la...

21 septembre 2022 – Tous les commissaires s’entendent pour dire qu’il est essentiel de protéger les renseignements...
21 septembre 2022 – Tous les commissaires s’entendent pour dire qu’il est essentiel de...
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10 août 2022

Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur...

10 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique, certains documents transmis à la...
10 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique,...
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4 août 2022

Biron Groupe Santé inc. cesse l’envoi de courriels...

4 août 2022 – En collaboration avec la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à la protection de la vie privée...
4 août 2022 – En collaboration avec la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à...
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22 juin 2022

La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui

22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et sanctionnée le lendemain, la Loi sur...
22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et...
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1 juin 2022

Nouveau système de dépôt de documents en ligne

1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera accessible en ligne et à partir du...
1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera...
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1 juin 2022

L’application de Tim Hortons a enfreint les lois sur la...

1er juin 2022 – Les personnes qui avaient téléchargé l’application de Tim Hortons ont vu leurs déplacements suivis et...
1er juin 2022 – Les personnes qui avaient téléchargé l’application de Tim Hortons ont vu...
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10 mai 2022

Signature d’une entente de collaboration entre le Québec,...

10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole d’entente avec les autorités en...
10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole...
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9 mai 2022

La Journée nationale de la justice administrative célèbre...

9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec...
9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des...
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3 mai 2022

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

3 mai 2022 – D’ici septembre 2022, afin de vous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...
3 mai 2022 – D’ici septembre 2022, afin de vous conformer à la Loi sur la protection des...
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2 mai 2022

Reconnaissance faciale par les services de police

2 mai 2022 – La Commission d’accès à l’information et ses homologues provinciaux, territoriaux et fédéral annoncent...
2 mai 2022 – La Commission d’accès à l’information et ses homologues provinciaux,...
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14 avril 2022

Décès d’un grand bâtisseur

14 avril 2022 – C’est avec tristesse que le personnel de la Commission d’accès à l’information a appris le décès d’un de ses...
14 avril 2022 – C’est avec tristesse que le personnel de la Commission d’accès à...
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28 janvier 2022

Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de...

28 janvier 2022 – Vous exploitez une entreprise? Saviez-vous que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans...
28 janvier 2022 – Vous exploitez une entreprise? Saviez-vous que la Loi sur la protection...
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2025

1 octobre 2025

Mois de la cybersécurité : vigilance et protection de vos...

La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve de vigilance pour protéger vos...
La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve...
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26 septembre 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...
En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...
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26 septembre 2025

Le rôle de la Commission d’accès à l’information

Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics concernant l’accès aux documents...
Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics...
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25 septembre 2025

Faire une demande de révision à la Commission

Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande d’accès à un document qu’il...
Si vous êtes insatisfait de la réponse donnée par un organisme à la suite de votre demande...
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24 septembre 2025

Accès aux documents : formuler la demande à l’organisme...

Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent dans l’exercice de leurs fonctions.
Les demandes d’accès aux documents doivent être faites aux organismes qui les détiennent...
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23 septembre 2025

Conclusions de l’enquête conjointe sur TikTok

La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me Naomi Ayotte participe...
La commissaire au dossier et vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me...
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23 septembre 2025

À quels documents pouvez-vous avoir accès?

La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont détenus par un organisme, et ce,...
La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont...
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22 septembre 2025

Semaine du droit d’accès à l’information : mettre en...

À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du droit à l’information, de concert...
À compter d’aujourd’hui et jusqu’à ce vendredi 26 septembre, nous soulignons la Semaine du...
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12 août 2025

Journée internationale de la jeunesse : Protéger la vie...

...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en protégeant leur vie privée lors...
...nous invitons les entreprises à mettre l’intérêt supérieur des jeunes à l’avant-plan en...
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23 juin 2025

Symposium sur la protection de la vie privée de 2025

Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...
Le 20 juin, la Commission a participé à l’événement organisé par le Commissariat à la...
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2 juin 2025

Commission spéciale sur les écrans et les jeunes :...

La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les impacts...
La présidente de la CAI, Me Lise Girard, salue le dépôt, jeudi dernier, du rapport de la...
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1 juin 2025

Semaine québécoise des personnes handicapées : agir pour...

De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine québécoise des personnes handicapées,...
De concert avec l’Office des personnes handicapées, la Commission souligne la Semaine...
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30 mai 2025

Semaine de l’innovation publique : La Commission y...

Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de l’administration publique en matière...
Du 2 au 6 juin, la Semaine de l’innovation publique vise à inspirer le personnel de...
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29 mai 2025

Faillite de 23andMe : la Commission rappelle à...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux dirigeants de 23andMe.
La présidente de la Commission, Me Lise Girard, a récemment fait parvenir une lettre aux...
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28 mai 2025

Décision de la Commission en matière de vidéosurveillance

La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par l’Entreprise Crane Supply à l’intérieur...
La Commission se positionne sur l’utilisation de la vidéosurveillance effectuée par...
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27 mai 2025

Arrêt de la diffusion de la liste de déclarations...

La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises (organisation) ayant déclaré à la...
La Commission cesse la diffusion de la liste des organismes publics et des entreprises...
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22 mai 2025

Participation de Me Naomi Ayotte au panel de l’OBVIA

Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la Commission, participe aujourd’hui...
Me Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim et membre de la section de surveillance de la...
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22 mai 2025

Me Khuong discute de justice administrative au Congrès...

Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la Commission, était au Congrès...
Aujourd’hui, Me Rady Khuong, vice-présidente de la section juridictionnelle et membre de la...
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21 mai 2025

Journée professionnelle de l’AAPI

La Commission participe aujourd’hui à la journée professionnelle de l’AAPI.
La Commission participe aujourd’hui à la journée professionnelle de l’AAPI.
Lire la suite
21 mai 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous invite à acheminer vos documents ou...
En raison de l’interruption probable des services chez Postes Canada, la Commission vous...
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16 mai 2025

Mot de clôture de la présidente au lancement de la Chaire...

Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de recherche du Canada sur la protection et...
Hier, 15 mai, la présidente Me Lise Girard a participé au lancement de la Chaire de...
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13 mai 2025

Mᶱ Naomi Ayotte participe au Symposium canadien de l’IAPP

Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et membre de la Commission, était à la...
Hier, 12 mai, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section surveillance et...
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9 mai 2025

Journée de la justice administrative : des tribunaux qui...

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux...
À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne...
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9 mai 2025

Destruction des renseignements personnels : étape à ne...

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour les objectifs préalablement...
Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour...
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8 mai 2025

Conservation des renseignements personnels : devoir de...

Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de mettre en place plusieurs...
Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de...
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7 mai 2025

Comparution de la Commission à l’étude des crédits 2025-2026

Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la Commission des institutions pour...
Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la...
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7 mai 2025

Communication des renseignements personnels : nécessité...

La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers.
La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers.
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6 mai 2025

Utilisation des renseignements personnels : limiter leur...

Utiliser des renseignements personnels est conditionnel au respect de plusieurs règles.
Utiliser des renseignements personnels est conditionnel au respect de plusieurs règles.
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5 mai 2025

Étude des crédits du volet accès à l’information

Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif...
Demain, le 6 mai à 18 h, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du...
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5 mai 2025

Semaine de sensibilisation à la protection de la vie...

Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour souligner la Semaine...
Du 5 au 9 mai, la Commission se joint au Commissariat à la protection de la vie privée du...
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17 avril 2025

Faillite de 23andMe : rappel aux clients québécois leurs...

À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la Commission rappelle aux clients...
À la suite de l’annonce récente de la faillite de l’entreprise américaine 23andMe, la...
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15 avril 2025

Directrice ou directeur de la surveillance recherché par...

Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit à l’information et au droit à la...
Vous souhaitez diriger une équipe de surveillance dynamique et chevronnée veillant au droit...
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8 avril 2025

Colloque sur la cybersécurité de l’Obvia : participation...

Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels font face nos organisations et...
Comment protéger nos données tout en préservant nos libertés? Quels sont les défis auxquels...
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8 avril 2025

La Commission présente à la Cyberconférence aujourd’hui...

La Commission tient aujourd’hui et demain un kiosque d’information à la Cyberconférence.
La Commission tient aujourd’hui et demain un kiosque d’information à la Cyberconférence.
Lire la suite
31 mars 2025

Lettre ouverte aux employeurs : appel au respect de la...

La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre ouverte, conjointement avec le...
La présidente de la Commission, Me Lise Girard a signé le 29 mars dernier une lettre...
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17 mars 2025

Recruter en tout respect de la vie privée

Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de personnel?
Quels renseignements personnels peuvent être collectés lors du processus de recrutement de...
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7 mars 2025

Journée internationale des droits des femmes : Nos voix...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée internationale des droits des femmes.
De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission souligne la Journée...
Lire la suite
6 mars 2025

Vigilance contre la fraude par usurpation d’identité

À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de protéger rigoureusement ses...
À l’occasion du mois de la prévention de la fraude, la Commission rappelle la nécessité de...
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27 février 2025

La Commission interdit à Metro Inc. de mettre en service...

La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service une banque de caractéristiques ou...
La Commission a récemment rendu une décision interdisant à Metro Inc. de mettre en service...
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21 février 2025

IA au travail : la Commission plaide pour un meilleur...

L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les employeurs que les employés,...
L’intelligence artificielle (IA) peut amener des transformations bénéfiques autant pour les...
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17 février 2025

Candidats pour un logement? Vous avez droit au respect de...

On vous demande plus de renseignements que nécessaire pour signer un bail?
On vous demande plus de renseignements que nécessaire pour signer un bail?
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14 février 2025

Applications de rencontres : attention aux renseignements...

La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de rencontres à l’empreinte...
La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de...
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10 février 2025

Location de logement? Respectez la vie privée des candidats!

Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des renseignements personnels.
Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des...
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5 février 2025

Protéger les renseignements personnels des jeunes dans...

Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les membres de la Commission spéciale sur...
Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les...
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4 février 2025

Participation de la présidente à la Commission spéciale...

Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le cadre des consultations...
Demain, 5 février à 11 h 15, Me Lise Girard, présidente de la CAI, sera entendue dans le...
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31 janvier 2025

Collecte de renseignements personnels : toujours nécessaire?

Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des questions sur la nécessité de...
Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des...
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30 janvier 2025

Information et vigilance : atouts pour protéger vos...

Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de...
Les organismes publics et les entreprises doivent limiter la collecte, l’utilisation, la...
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29 janvier 2025

Protéger la vie privée en ligne : Être exemplaire, c’est...

Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application mobile envoie un message clair...
Une approche intégrée de la protection de la vie privée dans un site Web ou une application...
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28 janvier 2025

Votre vie privée, c’est sacré!

Vos renseignements personnels valent cher.
Vos renseignements personnels valent cher.
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27 janvier 2025

Participation de la Commission aux consultations du...

Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82 concernant l’identité numérique nationale.
Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82...
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27 janvier 2025

Semaine de la protection des données : Pourquoi pas une...

La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, souligne la Semaine de la...
La Commission, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada,...
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6 janvier 2025

2025 : Une année sous le signe de la collaboration

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que la collaboration donnera le ton...
Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que...
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2024
2023
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Grève chez Postes Canada

En raison de l'interruption des services de Postes Canada, nous vous invitons à privilégier le courriel pour acheminer vos documents. Plus d'information.