Actualités de la Commission

Name: Commission d’accès à l’information du Québec
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2024

10 octobre 2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

3 octobre 2024

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des capsules vidéo pour mieux...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des...

1 octobre 2024

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à...

30 septembre 2024

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée nationale de la vérité et de la...

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée...

27 septembre 2024

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend...

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être...

24 septembre 2024

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents...

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de...

22 septembre 2024

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels.

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des...

5 septembre 2024

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels entreront en vigueur.

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels...

12 août 2024

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel enseignant des outils pour...

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel...

9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...

1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...

14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...

13 juin 2024

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission, ont récemment participé au...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission,...

12 juin 2024

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie privée du Canada et du...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie...

6 juin 2024

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section juridictionnelle de la Commission.

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section...

31 mai 2024

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine québécoise des personnes...

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine...

30 mai 2024

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au...

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des...

30 mai 2024

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels...

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements...

28 mai 2024

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution d’ouverture de la Journée...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution...

24 mai 2024

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons ensemble vers l’accessibilité et...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons...

16 mai 2024

Webinaire : diffusion proactive

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence?

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus...

14 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation...

9 mai 2024

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des...

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la...

8 mai 2024

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission, participera au webinaire Les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission,...

3 mai 2024

Technologie et protection de la vie privée :...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus important que jamais de vous...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus...

17 avril 2024

Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil...

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits...

26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de...

20 mars 2024

Journée internationale de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la Francophonie.

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la...

18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels...

13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de...

11 mars 2024

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information souligne la journée du 8 mars en...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information...

29 février 2024

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à l’information, doté d’une signature visuelle...

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à...

19 février 2024

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de surveillance de la Commission, prononcera...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de...

26 janvier 2024

Journée internationale de la protection des données...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, la Commission invite...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données...

23 janvier 2024

La Loi sur le privé a 30 ans

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur....

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...

17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses...

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années...

4 janvier 2024

Départ à la retraite de Diane Poitras

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information depuis décembre 2019, quitte...

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information...

2023

19 décembre 2023

Politiques de confidentialité

19 décembre 2023 – Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de protection des...

19 décembre 2023 – Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles...

13 décembre 2023

Vie privée des consommateurs, protection des...

13 décembre 2023 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de l’Alberta et de la...

13 décembre 2023 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission et ses homologues de...

11 décembre 2023

Désignation de Me Rady Khuong à titre de présidente par...

11 décembre 2023 – La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8 décembre, à la désignation de Me Rady...

11 décembre 2023 – La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 8...

8 décembre 2023

Nominations de deux membres à la Commission

8 décembre 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la nomination de deux membres à la...

8 décembre 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé, aujourd’hui le 8 décembre, à la...

7 décembre 2023

Dévoilement des principes de développement et...

7 décembre 2023 – À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative à Ottawa,...

7 décembre 2023 – À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée...

23 novembre 2023

Dépôt du Plan stratégique 2023-2027 de la Commission

23 novembre 2023 – Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

23 novembre 2023 – Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a...

21 novembre 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 38

21 novembre 2023 – La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur la...

21 novembre 2023 – La Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 38,...

8 novembre 2023

Politiques de confidentialité des organismes publics : le...

8 novembre 2023 – Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des politiques de confidentialité des...

8 novembre 2023 – Le gouvernement a adopté un règlement qui détermine les modalités des...

1 novembre 2023

Appel à la vigilance relative à de faux messages et...

1er novembre 2023 - Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans lequel on vous menace de...

1er novembre 2023 - Vous avez reçu un message qui semble provenir de la Commission et dans...

31 octobre 2023

Critères de validité du consentement : la Commission...

31 octobre 2023 - La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de ses lignes directrices sur les...

31 octobre 2023 - La Commission d’accès à l’information rend publique la version finale de...

18 octobre 2023

Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des...

18 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux publications pour renforcer la...

18 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée au Canada proposent deux...

17 octobre 2023

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion...

17 octobre 2023 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission d’accès à l’information a été...

17 octobre 2023 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2022-2023 de la Commission...

6 octobre 2023

Les autorités de protection de la vie privée du Canada...

6 octobre 2023 — Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et territoriales demandent à leurs...

6 octobre 2023 — Les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciales et...

4 octobre 2023

Les autorités de contrôle en matière d’accès à...

4 octobre 2023 — Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui...

4 octobre 2023 — Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et...

3 octobre 2023

Renouvellement des mandats de trois commissaires

3 octobre 2023 – Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement du mandat de cinq ans de Me...

3 octobre 2023 – Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement...

26 septembre 2023

La Commission rappelle l’importance de modifier le volet...

26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale du droit à l’information. En...

26 septembre 2023 – Chaque année, le 28 septembre est consacré à la Journée internationale...

22 septembre 2023

Des dispositions de la Loi 25 qui entrent en vigueur...

21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi modernisant des dispositions...

21 septembre 2023 - C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur certaines dispositions de la Loi...

7 septembre 2023

Loi 25 : collaboration entre la Commission et le Conseil...

7 septembre 2023 – La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des renseignements personnels entre en...

7 septembre 2023 – La majorité des dispositions de la Loi 25 rehaussant la protection des...

5 septembre 2023

La Commission à la rencontre des entreprises

5 septembre 2023 - La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une conférence aux membres de la...

5 septembre 2023 - La présidente de la Commission, Me Diane Poitras, a récemment offert une...

21 août 2023

Avis à notre clientèle - Accessibilité des bureaux de Québec

21 août 2023 – En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec, les bureaux de la...

21 août 2023 – En raison de travaux majeurs dans l’édifice du 525, boulevard René-Lévesque...

12 juillet 2023

La Commission à la rencontre du grand public

12 juillet 2023 – La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde numérique, qui a eu lieu au Musée...

12 juillet 2023 – La conférence intitulée Sous surveillance : la vie privée dans un monde...

21 juin 2023

RAPPEL : consultation concernant les lignes directrices...

21 juin 2023 – La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne concernant les lignes directrices sur...

21 juin 2023 – La Commission d’accès à l’information prolonge sa consultation en ligne...

16 juin 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de Loi no 23

16 juin 2023 - Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet de loi no 23, Loi modifiant...

16 juin 2023 - Le 7 juin dernier, la Commission a présenté un mémoire concernant le projet...

25 mai 2023

La Commission d’accès à l’information enquêtera...

25 mai 2023 – Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta...

25 mai 2023 – Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la...

23 mai 2023

Sanctions administratives pécuniaires

23 mai 2023 – À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des sanctions administratives...

23 mai 2023 – À partir du 22 septembre 2023, la Commission aura le pouvoir d’imposer des...

16 mai 2023

Consultation : entreprises, organismes et citoyens sont...

16 mai 2023 – La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection des renseignements personnels,...

16 mai 2023 – La Commission d’accès à l’information invite les responsables de la protection...

9 mai 2023

La justice administrative : une diversité d’expertises...

9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des...

9 mai 2023 – Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la...

5 mai 2023

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

5 mai 2023 – Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la protection des renseignements...

5 mai 2023 – Les modifications récentes apportées à la Loi sur le privé rehaussent la...

2 mai 2023

Nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...

2 mai 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations d’une vice-présidente et d’une...

2 mai 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé, le 20 avril dernier, aux nominations...

14 avril 2023

Qualité des services de la Commission

14 avril 2023 – En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa nouvelle...

14 avril 2023 – En vigueur depuis le 1er avril 2023, la Commission d’accès à l’information...

15 mars 2023

Retour des audiences en personne à la Commission

15 mars 2023 - Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la section juridictionnelle de la...

15 mars 2023 - Depuis le 6 mars dernier, les audiences en personne ont repris devant la...

9 mars 2023

Mois de la prévention de la fraude : Maintenir la vigilance

9 mars 2023 – Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs rivalisent de stratagèmes et de...

9 mars 2023 – Les renseignements personnels sont précieux. C’est pourquoi les fraudeurs...

23 février 2023

La Commission et des homologues canadiens enquêtent sur...

23 février 2023 – La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête conjointe sur...

23 février 2023 – La Commission et des homologues canadiens ont annoncé aujourd’hui...

2 février 2023

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 3

2 février 2023 – Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 3 à l’Assemblée...

2 février 2023 – Cet après-midi, la Commission a présenté son mémoire concernant le projet...

25 janvier 2023

Une présence accrue de la Commission sur les médias sociaux

25 janvier 2023 – Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires, la Commission lance aujourd’hui...

25 janvier 2023 – Afin de développer ses relations avec ses clientèles et ses partenaires,...

23 janvier 2023

Semaine de la protection des données du 23 au 28 janvier

23 janvier 2023 — À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission rappelle le droit fondamental des...

23 janvier 2023 — À l’occasion de la Semaine de la protection des données, la Commission...

19 janvier 2023

Appel de propositions pour des projets de recherche et de...

19 janvier 2023 – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre...

19 janvier 2023 – Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un...

2022

22 décembre 2022

Invitation à assister à l’événement Décoder le monde : la...

22 décembre 2022 - Dans le cadre des activités entourant son 40e anniversaire, la Commission vous invite à assister à la...

22 décembre 2022 - Dans le cadre des activités entourant son 40e anniversaire, la Commission...

16 décembre 2022

40e anniversaire de la Commission d’accès à l’information

16 décembre 2022 – La Commission célèbre aujourd’hui le 40e anniversaire de sa création.

12 décembre 2022

Selon un nouveau rapport de la Commission, la protection...

12 décembre 2022 - L’environnement numérique offre aux jeunes une quantité quasi infinie de possibilités d’accès à des...

12 décembre 2022 - L’environnement numérique offre aux jeunes une quantité quasi infinie de...

9 décembre 2022

Dépôt du Rapport annuel 2021-2022 : Une année marquée par...

9 décembre 2022 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission d’accès à l’information a été...

9 décembre 2022 – Le rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 de la Commission...

26 octobre 2022

La Commission demande aux organismes publics et au...

26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de traitement des demandes d’accès aux...

26 octobre 2022 - La Commission publie une étude qu’elle a réalisée sur les délais de...

24 octobre 2022

Identité numérique au Canada : les organismes de...

24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et ombudsmans à la protection de la vie...

24 octobre 2022 – Dans une résolution commune publiée aujourd'hui, les commissaires et...

11 octobre 2022

Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, assurons...

11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines pratiques de cybersécurité...

11 octobre 2022 – Dans le cadre de ce mois thématique, la Commission rappelle que de saines...

26 septembre 2022

Du 26 septembre au 2 octobre, célébrons la Semaine du...

26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand mouvement international qui a pour...

26 septembre 2022 - Comme chaque année, la Commission est fière de s’associer à ce grand...

21 septembre 2022

Les commissaires à l’information et à la protection de la...

21 septembre 2022 – Tous les commissaires s’entendent pour dire qu’il est essentiel de protéger les renseignements...

21 septembre 2022 – Tous les commissaires s’entendent pour dire qu’il est essentiel de...

10 août 2022

Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur...

10 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique, certains documents transmis à la...

10 août 2022 – En raison de changements apportés à notre environnement technologique,...

4 août 2022

Biron Groupe Santé inc. cesse l’envoi de courriels...

4 août 2022 – En collaboration avec la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à la protection de la vie privée...

4 août 2022 – En collaboration avec la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à...

22 juin 2022

La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui

22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et sanctionnée le lendemain, la Loi sur...

22 juin 2022 – Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 22 juin 1982 et...

1 juin 2022

Nouveau système de dépôt de documents en ligne

1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera accessible en ligne et à partir du...

1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera...

1 juin 2022

L’application de Tim Hortons a enfreint les lois sur la...

1er juin 2022 – Les personnes qui avaient téléchargé l’application de Tim Hortons ont vu leurs déplacements suivis et...

1er juin 2022 – Les personnes qui avaient téléchargé l’application de Tim Hortons ont vu...

10 mai 2022

Signature d’une entente de collaboration entre le Québec,...

10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole d’entente avec les autorités en...

10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole...

9 mai 2022

La Journée nationale de la justice administrative célèbre...

9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec...

9 mai 2022 – Le ministère de la justice du Québec, le Barreau du Québec, la Conférence des...

3 mai 2022

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

3 mai 2022 – D’ici septembre 2022, afin de vous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...

3 mai 2022 – D’ici septembre 2022, afin de vous conformer à la Loi sur la protection des...

2 mai 2022

Reconnaissance faciale par les services de police

2 mai 2022 – La Commission d’accès à l’information et ses homologues provinciaux, territoriaux et fédéral annoncent...

2 mai 2022 – La Commission d’accès à l’information et ses homologues provinciaux,...

14 avril 2022

Décès d’un grand bâtisseur

14 avril 2022 – C’est avec tristesse que le personnel de la Commission d’accès à l’information a appris le décès d’un de ses...

14 avril 2022 – C’est avec tristesse que le personnel de la Commission d’accès à...

28 janvier 2022

Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de...

28 janvier 2022 – Vous exploitez une entreprise? Saviez-vous que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans...

28 janvier 2022 – Vous exploitez une entreprise? Saviez-vous que la Loi sur la protection...

2024

10 octobre 2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée du...

Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la...

3 octobre 2024

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des capsules vidéo pour mieux...

La Commission d’accès à l’information propose aux entreprises et organisations privées des...

1 octobre 2024

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à...

Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à...

30 septembre 2024

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée nationale de la vérité et de la...

De concert avec le gouvernement du Québec, la Commission souligne aujourd’hui la Journée...

27 septembre 2024

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique, ce mémoire reprend...

Intitulé Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être...

24 septembre 2024

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents...

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de...

22 septembre 2024

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels.

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les dispositions sur la portabilité des...

5 septembre 2024

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels entreront en vigueur.

Le 22 septembre prochain, les dispositions sur la portabilité des renseignements personnels...

12 août 2024

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel enseignant des outils pour...

À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, la Commission propose au personnel...

9 juillet 2024

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui collectent des renseignements...

Au Québec, les lois applicables prévoient des obligations pour les organisations qui...

1 juillet 2024

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux...

C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de...

14 juin 2024

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi Ayotte à titre de vice-présidente par...

La présidente de l’Assemblée nationale du Québec a procédé à la nomination de Me Naomi...

13 juin 2024

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission, ont récemment participé au...

Me Naomi Ayotte et Me Steeven Plante, membres de la section surveillance de la Commission,...

12 juin 2024

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie privée du Canada et du...

La Commission salue l’enquête conjointe entreprise par les autorités de protection de la vie...

6 juin 2024

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section juridictionnelle de la Commission.

Me Sophie Giroux-Blanchet a été nommée aujourd'hui à titre de membre de la section...

31 mai 2024

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine québécoise des personnes...

De concert avec l’Office des personnes handicapées du Québec, nous soulignons la 28e Semaine...

30 mai 2024

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au...

Afin de mieux faire connaître les bases de l’accès à l’information et de la protection des...

30 mai 2024

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels...

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le Règlement sur l’anonymisation des renseignements...

28 mai 2024

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution d’ouverture de la Journée...

La présidente par intérim de la Commission, Me Rady Khuong, prononcera l’allocution...

24 mai 2024

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons ensemble vers l’accessibilité et...

Du 26 mai au 1er juin, la Semaine nationale de l’accessibilité a pour thème « Avançons...

16 mai 2024

Webinaire : diffusion proactive

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus grande transparence?

Vous désirez instaurer une gouvernance des documents administratifs au profit d’une plus...

14 mai 2024

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie...

Une nouvelle version plus conviviale du guide d’accompagnement pour réaliser une évaluation...

9 mai 2024

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des...

À l’occasion de la 12e édition de la Journée nationale de la justice administrative, la...

8 mai 2024

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission, participera au webinaire Les...

Ce jeudi 9 mai, Me Naomi Ayotte, membre de la section de la surveillance de la Commission,...

3 mai 2024

Technologie et protection de la vie privée :...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus important que jamais de vous...

La technologie touche tous les aspects de la vie quotidienne. C’est pourquoi il est plus...

17 avril 2024

Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil...

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits...

26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de...

20 mars 2024

Journée internationale de la Francophonie

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la Francophonie.

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui la Journée internationale de la...

18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels...

13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de...

11 mars 2024

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

La Commission rappelle que la vigilance demeure le meilleur moyen de déjouer les fraudeurs.

8 mars 2024

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information souligne la journée du 8 mars en...

De concert avec le Conseil du statut de la femme, la Commission d’accès à l’information...

29 février 2024

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à l’information, doté d’une signature visuelle...

29 février 2024 – Bienvenue dans le nouveau site Web de la Commission d’accès à...

19 février 2024

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de surveillance de la Commission, prononcera...

19 février 2024 – Le 20 février prochain, Me Naomi Ayotte, membre de la section de...

26 janvier 2024

Journée internationale de la protection des données...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données personnelles, la Commission invite...

26 janvier 2024 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données...

23 janvier 2024

La Loi sur le privé a 30 ans

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur....

23 janvier 2024 – En 1994, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le...

17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses...

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années...

4 janvier 2024

Départ à la retraite de Diane Poitras

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information depuis décembre 2019, quitte...

4 janvier 2024 – Me Diane Poitras, présidente de la Commission d’accès à l’information...

2023

2022

2024
2023
2022

Actualités de la Commission

2024

Rencontre des régulateurs en accès à l’information et...

Capsules vidéo sur la protection des renseignements...

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Mémoire à la Commission sur les écrans et les jeunes

Accès à l’information : pilier de la transparence

Entrée en vigueur des dispositions sur la portabilité

Dispositions sur la portabilité bientôt en vigueur

Sensibiliser les jeunes à la protection de leur vie privée

Mécanismes de conception trompeuse : exercice de...

Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de...

Me Naomi Ayotte est désignée vice-présidente par intérim

Deux membres de la section surveillance de la Commission...

23andMe : La Commission salue l’enquête conjointe...

Nomination d’un nouveau membre à la Commission

Accroître le pouvoir d’agir des personnes handicapées

Éducaloi démystifie l’accès à l’information et la PRP

Entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation

La présidente de la Commission prononcera l’allocution...

Éliminons les obstacles pour les personnes en situation...

Webinaire : diffusion proactive

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : un...

Des tribunaux administratifs pour protéger le public

Participation de Me Naomi Ayotte au webinaire sur les...

Technologie et protection de la vie privée :...

Étude des crédits du volet Accès à l’information

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

Journée internationale de la Francophonie

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

Mois de la prévention de la fraude : aiguiser ses réflexes

Journée internationale des droits des femmes : l’occasion...

Un nouveau site Web pour mieux vous informer!

Conférence de Me Naomi Ayotte sur la protection des...

Journée internationale de la protection des données...

La Loi sur le privé a 30 ans

Billet de blogue au sujet de la Commission

Départ à la retraite de Diane Poitras

2023

Politiques de confidentialité

Vie privée des consommateurs, protection des...

Désignation de Me Rady Khuong à titre de présidente par...

Nominations de deux membres à la Commission

Dévoilement des principes de développement et...

Dépôt du Plan stratégique 2023-2027 de la Commission

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 38

Politiques de confidentialité des organismes publics : le...

Appel à la vigilance relative à de faux messages et...

Critères de validité du consentement : la Commission...

Document accompagnateur – Mettre l’intérêt supérieur des...

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion...

Les autorités de protection de la vie privée du Canada...

Les autorités de contrôle en matière d’accès à...

Renouvellement des mandats de trois commissaires

La Commission rappelle l’importance de modifier le volet...

Des dispositions de la Loi 25 qui entrent en vigueur...

Loi 25 : collaboration entre la Commission et le Conseil...

La Commission à la rencontre des entreprises

Avis à notre clientèle - Accessibilité des bureaux de Québec

La Commission à la rencontre du grand public

RAPPEL : consultation concernant les lignes directrices...

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de Loi no 23

La Commission d’accès à l’information enquêtera...

Sanctions administratives pécuniaires

Consultation : entreprises, organismes et citoyens sont...

La justice administrative : une diversité d’expertises...

Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie...

Nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la...

Qualité des services de la Commission

Retour des audiences en personne à la Commission

Mois de la prévention de la fraude : Maintenir la vigilance

La Commission et des homologues canadiens enquêtent sur...

Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 3

Une présence accrue de la Commission sur les médias sociaux

Semaine de la protection des données du 23 au 28 janvier

Appel de propositions pour des projets de recherche et de...

2022

Invitation à assister à l’événement Décoder le monde : la...

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Dépôt du rapport annuel d’activités et de gestion :...

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?