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Politiques de confidentialité

Afin de faciliter la compréhension et le respect des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels de leurs clientèles, la Commission réalisera et diffusera de nouveaux outils pour accompagner les entreprises. Le guide pour rédiger une politique de confidentialité simple et claire est le premier d’une série prometteuse.

Ce guide vise à répondre aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité?
  • Que devrait contenir une telle politique?
  • Comment rédiger une politique en termes simples et clairs?

Consultez cette nouvelle référence.

Plusieurs nouveaux outils seront diffusés au cours des prochains mois. Surveillez notre site Web afin d’être mieux outillés concernant les nouvelles obligations des organisations.

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...
Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la...
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
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