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Répertoire des décisions rendues par la section de surveillance Décisions

 

Consultez les décisions rendues par la section de surveillance. Elles sont classées par année, en ordre décroissant, d’aujourd’hui à 2009.

Vous êtes intéressé par une décision rendue sur un thème particulier ou par une décision spécifique? Effectuez une recherche par mot clé.

Voici comment procéder:

- Sur la page Web, ouvrez les sections des années susceptibles de vous intéresser;

- Appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » et « F » de votre clavier puis écrivez un mot clé dans la case de recherche qui apparait;

- Si une ou des décisions comportent le mot recherché dans leur titre, vous en verrez le nombre dans la case de recherche;

- Lorsque le titre d’une décision contient le mot clé que vous avez inscrit, ce mot apparaitra en surbrillance dans la liste et vous pourrez cliquer sur la décision en question pour la consulter.

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1031833-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société 13859380 Canada Inc. 2025-05-20 1031833-S : Décision section Surveillance, Société 13859380 Canada Inc., 2025-05-20 (PDF, 271 Ko)
1037199-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société METRO Inc. 2025-02-18 1037199-S : Décision section Surveillance, Société METRO Inc., 2025-02-18 (PDF, 180 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1024350-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société Imprimeries Transcontinental Inc. 2024-09-04 1024350-S : Décision section Surveillance, Société Imprimeries Transcontinental Inc., 2024-09-04 (PDF, 138 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1005592-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de 9114-9534 Québec Inc. (Cellulaire Plus). 2023-06-09 1005592-S : Décision section Surveillance, Cellulaire Plus, 9114-9534 Québec Inc., 2023-06-09 (PDF, 311 Ko)
111310-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Rogers Communications Inc. 2023-06-08 111310-S : Décision section Surveillance, Rogers Communications Inc., 2023-06-08 (PDF, 318 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1020040-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de services scolaire du-Val-des-Cerfs (anciennement Commission scolaire du Val-des-Cerfs). 2022-11-09 1020040-S : Décision section Surveillance, Centre de services scolaire du-Val-des-Cerfs, Commission scolaire du Val-des-Cerfs, 2022-11-09 (PDF, 243 Ko)
1016098-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association québécoise des transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2022-05-13 1016098-S : Décision section Surveillance, Association québécoise des transports, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), 2022-05-13 (PDF, 250 Ko)
1014505-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association québécoise des transports et de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2022-05-13 1014505-S : Décision section Surveillance, Association québécoise des transports, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), 2022-05-13 (PDF, 250 Ko)
1014137-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de L'Auberge du lac Sacacomie Inc. 2022-04-07 1014137-S : Décision section Surveillance, L'Auberge du lac Sacacomie Inc., 2022-04-07 (PDF, 241 Ko)
1011672-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Services financiers Globex 2000 Inc. 2022-04-05 1011672-S : Décision section Surveillance, Services financiers Globex 2000 Inc., 2022-04-05 (PDF, 244 Ko)
1016217-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Compagnie Selenis Canada Inc. 2022-01-14 1016217-S : Décision section Surveillance, Compagnie Selenis Canada Inc., 2022-01-14 (PDF, 150 Ko)
1011867-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. 2022-01-12 1011867-S : Décision section Surveillance, MRC des Collines-de-l'Outaouais, 2022-01-12 (PDF, 151 Ko)
1016308-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et du Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2022-01-06 1016308-S : Décision section Surveillance, Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), 2022-01-06 (PDF, 285 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1005645-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Transplant Québec. 2021-12-16 1005645-S : Décision section Surveillance, Transplant Québec, 2021-12-16 (PDF, 142 Ko)
1023158-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Clearview AI Inc. 2021-12-14 1023158-S : Décision section Surveillance, Clearview AI Inc., 2021-12-14 (PDF, 167 Ko)
1013761-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. 2021-11-12 1013761-S : Décision section Surveillance, MRC des Collines-de-l'Outaouais, 2021-11-12 (PDF, 140 Ko)
1018145-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal. 2021-11-03 1018145-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal (UQAM), 2021-11-03 (PDF, 174 Ko)
1014089-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de services scolaires de Montréal - Rectification. 2021-10-29 1014089-S : Décision section Surveillance, Centre de services scolaires de Montréal (CSSDM), Rectification, 2021-10-29 (PDF, 207 Ko)
1015556-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Bruneau Électrique Inc. 2021-09-30 1015556-S : Décision section Surveillance, Bruneau Électrique Inc., 2021-09-30 (PDF, 65,0 Ko)
1022182-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Compagnie Jean Duceppe. 2021-07-28 1022182-S : Décision section Surveillance, La Compagnie Jean Duceppe, 2021-07-28 (PDF, 86,8 Ko)
1012651-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de « Expertise Neuroscience Inc. ». 2021-07-21 1012651-S : Décision section Surveillance, Expertise Neuroscience Inc., 2021-07-21 (PDF, 80,1 Ko)
1015303-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de « Akelius Montréal Ltd ». 2021-07-06 1015303-S : Décision section Surveillance, Akelius Montréal Ltd, 2021-07-06 (PDF, 183 Ko)
1016913-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Diamond Resorts Canada Ltd. 2021-06-29 1016913-S : Décision section Surveillance, Diamond Resorts Canada Ltd, 2021-06-29 (PDF, 125 Ko)
1023688-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Héritage Ébénisterie Architecturale Inc. 2021-06-14 1023688-S : Décision section Surveillance, Héritage Ébénisterie Architecturale Inc., 2021-06-14 (PDF, 59,3 Ko)
1019622-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de 9055-4635 Québec Inc., Alimentation Larouche. 2021-05-12 1019622-S : Décision section Surveillance, 9055-4635 Québec Inc., Alimentation Larouche, 2021-05-12 (PDF, 50,0 Ko)
1016882-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association des copropriétaires du Lowney I. 2021-05-05 1016882-S : Décision section Surveillance, Association des copropriétaires du Lowney I, 2021-05-05 (PDF, 193 Ko)
1019454-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Réseau de transport de la Capitale et du Centre de services scolaires de la Capitale. 2021-04-19 1019454-S : Décision section Surveillance, Réseau de transport de la Capitale (RTC), Centre de services scolaires de la Capitale (CSSC), Lettre de fermeture, 2021-04-19 (PDF, 65,5 Ko)
1016948-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Fondation Vipassana de l'Est du Canada. 2021-03-17 1016948-S : Décision section Surveillance, Fondation Vipassana de l'Est du Canada, 2021-03-17 (PDF, 113 Ko)
1016312-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gestion Universitas Inc. 2021-02-19 1016312-S : Décision section Surveillance, Gestion Universitas Inc., 2021-02-19 (PDF, 121 Ko)
1018144-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2021-01-14 1018144-S : Décision section Surveillance, Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Lettre de fermeture, 2021-01-14 (PDF, 67,1 Ko)
1013956-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du « Marché d'alimentation Marcanio et fils Inc. ». 2021-01-14 1013956-S : Décision section Surveillance, Marché d'alimentation Marcanio et fils Inc., 2021-01-14 (PDF, 101 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1017489-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse Desjardins Sault-au-Récollet - Montréal-Nord. 2020-12-21 1017489-S : Décision section Surveillance, Caisse Desjardins Sault-au-Récollet - Montréal-Nord, 2020-12-21 (PDF, 63,3 Ko)
1014728-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de « À 2 c'est mieux Inc. ». 2020-12-14 1014728-S : Décision section Surveillance, À 2 c'est mieux Inc., 2020-12-14 (PDF, 88,9 Ko)
1020846-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. 2020-12-11 1020846-S : Décision section Surveillance, Fédération des caisses Desjardins du Québec, 2020-12-11 (PDF, 151 Ko)
1012802-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de « 9071-3975 Québec Inc. ». 2020-12-04 1012802-S : Décision section Surveillance, 9071-3975 Québec Inc., Lettre de fermeture, 2020-12-04 (PDF, 66,0 Ko)
1012592-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de « 9071-3975 Québec Inc. ». 2020-12-04 1012592-S : Décision section Surveillance, 9071-3975 Québec Inc., Lettre de fermeture, 2020-12-04 (PDF, 66,0 Ko)
1016884-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Capitale Assurances générales Inc. 2020-12-03 1016884-S : Décision section Surveillance, La Capitale Assurances générales Inc., Lettre de fermeture, 2020-12-03 (PDF, 66,5 Ko)
1016356-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de IQVIA Solutions Canada Inc. 2020-11-19 1016356-S : Décision section Surveillance, IQVIA Solutions Canada Inc., Lettre de fermeture, 2020-11-19 (PDF, 111 Ko)
1013521-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du « Marché d'alimentation Marcanio et Fils Inc. ». 2020-10-20 1013521-S : Décision section Surveillance, Marché d'alimentation Marcanio et Fils Inc., Lettre de fermeture, 2020-10-20 (PDF, 65,7 Ko)
1016883-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association des copropriétaires du Lowney II. 2020-10-19 1016883-S : Décision section Surveillance, Association des copropriétaires du Lowney II, 2020-10-19 (PDF, 49,7 Ko)
1017998-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gestion immobilière PST Inc. 2020-10-09 1017998-S : Décision section Surveillance, Gestion immobilière PST Inc., Lettre de fermeture, 2020-10-09 (PDF, 57,9 Ko)
1004854-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre financier aux entreprises Lévis-Lotbinière-Bellechasse / Fédération des caisses Desjardins du Québec. 2020-09-08 1004854-S : Décision section Surveillance, Centre financier aux entreprises Lévis-Lotbinière-Bellechasse, Fédération des caisses Desjardins du Québec, Lettre de fermeture, 2020-09-08 (PDF, 67,0 Ko)
1016318-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Montréal. 2020-06-04 1016318-S : Décision section Surveillance, Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), Lettre de fermeture, 2020-06-04 (PDF, 125 Ko)
1018369-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. 2020-05-20 1018369-S : Décision section Surveillance, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Lettre de fermeture, 2020-05-20 (PDF, 143 Ko)
1019951-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Fonderie de l'innovation dans le commerce au détail, située à Place Ste-Foy à Québec, propriété d'Ivanhoé Cambridge. 2020-05-15 1019951-S : Décision section Surveillance, Fonderie de l'innovation dans le commerce au détail (FICD), Place Ste-Foy, Québec, Ivanhoé Cambridge, Lettre de fermeture, 2020-05-15 (PDF, 141 Ko)
1017700-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Holand Leasing (1995) Ltd. 2020-05-12 1017700-S : Décision section Surveillance, Holand Leasing 1995 Ltd, Lettre de fermeture, 2020-05-12 (PDF, 136 Ko)
1014346-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Barreau du Québec. 2020-02-24 1014346-S : Décision section Surveillance, Barreau du Québec, Lettre de fermeture, 2020-02-24 (PDF, 127 Ko)
1011613-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal, arrondissement Rosemont - La Petite Patrie. 2020-02-19 1011613-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal, Arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Lettre de fermeture, 2020-02-19 (PDF, 140 Ko)
1018507-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les 3 Piliers Inc. 2020-02-14 1018507-S : Décision section Surveillance, Les 3 Piliers Inc., 2020-02-14 (PDF, 110 Ko)
1019201-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Démocratik / Logi K (9287-7372 Québec Inc.). 2020-02-05 1019201-S : Décision section Surveillance, Démocratik, Logi K, 9287-7372 Québec Inc., Lettre de fermeture, 2020-02-05 (PDF, 130 Ko)
1016449-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac. 2020-01-27 1016449-S : Décision section Surveillance, Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac, Lettre de fermeture, 2020-01-27 (PDF, 138 Ko)
1014293-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du cabinet en assurance de dommages Racine & Chamberland Inc. et d'Intact Assurance. 2020-01-23 1014293-S : Décision section Surveillance, Cabinet en assurance de dommages Racine et Chamberland Inc., Intact Assurance, 2020-01-23 (PDF, 80,3 Ko)
1012613-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire de Montréal. 2020-01-16 1012613-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire de Montréal (CSDM), Lettre de fermeture, 2020-01-16 (PDF, 143 Ko)
1012487-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Gatineau. 2020-01-09 1012487-S : Décision section Surveillance, Ville de Gatineau, Lettre de fermeture, 2020-01-09 (PDF, 111 Ko)
1015578-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Bureau des infractions et des amendes, relevant du Ministère de la Justice du Québec. 2020-01-07 1015578-S : Décision section Surveillance, Bureau des infractions et des amendes, Ministère de la Justice du Québec (MJQ), Lettre de fermeture, 2020-01-07 (PDF, 42,5 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1013224-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Revenu Québec. 2019-12-19 1013224-S : Décision section Surveillance, Revenu Québec, Lettre de fermeture, 2019-12-19 (PDF, 123 Ko)
1012873-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Solutions Oldcastle Enclosure, une entreprise dont l'établissement principal a pour nom Les Matériaux de construction Oldcastle Canada Inc. 2019-11-12 1012873-S : Décision section Surveillance, Solutions Oldcastle Enclosure, Les Matériaux de construction Oldcastle Canada Inc., 2019-11-12 (PDF, 57,2 Ko)
1009629-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Confédération des syndicats nationaux. 2019-11-12 1009629-S : Décision section Surveillance, Confédération des syndicats nationaux (CSN), 2019-11-12 (PDF, 90,8 Ko)
1009621-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Confédération des syndicats nationaux. 2019-11-12 1009621-S : Décision section Surveillance, Confédération des syndicats nationaux (CSN), 2019-11-12 (PDF, 90,8 Ko)
1008229-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du site Internet de l'entreprise Concoursweb.com. 2019-10-01 1008229-S : Décision section Surveillance, Site Internet de l'entreprise Concoursweb.com, Lettre de fermeture, 2019-10-01 (PDF, 117 Ko)
1014305-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2019-09-24 1014305-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), 2019-09-24 (PDF, 59,1 Ko)
1014303-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse populaire de Saint-Hyacinthe. 2019-08-26 1014303-S : Décision section Surveillance, Caisse populaire de Saint-Hyacinthe, 2019-08-26 (PDF, 56,1 Ko)
1013626-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval. 2019-08-26 1013626-S : Décision section Surveillance, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS de Laval), Lettre de fermeture, 2019-08-26 (PDF, 108 Ko)
1013727-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013727-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013653-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013653-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013369-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013369-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013368-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013368-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013367-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013367-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013366-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013366-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013365-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013365-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013364-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013364-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013363-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013363-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013169-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013169-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013168-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013168-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013167-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013167-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013166-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013166-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013165-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013165-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013164-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013164-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013163-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013163-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013162-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013162-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013161-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013161-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013160-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013160-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013159-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013159-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013099-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013099-S : Décision section Surveillance, Municipalité Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1013098-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Blanc-Sablon. 2019-07-24 1013098-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Blanc-Sablon, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 117 Ko)
1009952-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque TD dans le cadre d'une enquête administrative de Desjardins Sécurité financière. 2019-07-24 1009952-S : Décision section Surveillance, Banque TD, Desjardins Sécurité financière, Lettre de fermeture, 2019-07-24 (PDF, 123 Ko)
1013821-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gaz Propane Rainville Inc. 2019-07-09 1013821-S : Décision section Surveillance, Gaz Propane Rainville Inc., Lettre de fermeture, 2019-07-09 (PDF, 107 Ko)
1011672-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Services financiers Globex Inc. 2019-07-03 1011672-S : Décision section Surveillance, Services financiers Globex Inc., 2019-07-03 (PDF, 67,7 Ko)
1011594-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de TransUnion du Canada Inc. 2019-06-13 1011594-S : Décision section Surveillance, TransUnion du Canada Inc., Lettre de fermeture, 2019-06-13 (PDF, 143 Ko)
1015890-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. 2019-06-11 1015890-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, Lettre de fermeture, 2019-06-11 (PDF, 83,6 Ko)
1014446-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre hospitalier de l'Université de Montréal. 2019-05-23 1014446-S : Décision section Surveillance, Centre hospitalier de l'Université de Montréal, Dossier Santé Québec (DSQ), Lettre de fermeture, 2019-05-23 (PDF, 116 Ko)
1012990-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la succursale de Kirkland du Centre de conditionnement Buzzfit. 2019-05-23 1012990-S : Décision section Surveillance, Succursale Kirkland du Centre de conditionnement Buzzfit, Lettre de fermeture, 2019-05-23 (PDF, 81,8 Ko)
1017704-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Habitations Pelletier et de Société de gestion COGIR Inc., remplacé par la compagnie 9350-0726 Québec Inc. 2019-05-16 1017704-S : Décision section Surveillance, Habitations Pelletier, Société de gestion COGIR Inc., 9350-0726 Québec Inc., Lettre de fermeture, 2019-05-16 (PDF, 116 Ko)
1015005-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Habitations Pelletier et de Société de gestion COGIR Inc., remplacé par la compagnie 9350-0726 Québec Inc. 2019-05-16 1015005-S : Décision section Surveillance, Habitations Pelletier, Société de gestion COGIR Inc., 9350-0726 Québec Inc., Lettre de fermeture, 2019-05-16 (PDF, 116 Ko)
1012933-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Résidence des bâtisseurs de Matane. 2019-05-16 1012933-S : Décision section Surveillance, Résidence des bâtisseurs de Matane, Lettre de fermeture, 2019-05-16 (PDF, 110 Ko)
1013929-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société de transport de Montréal. 2019-04-17 1013929-S : Décision section Surveillance, Société de transport de Montréal (STM), Lettre de fermeture, 2019-04-17 (PDF, 116 Ko)
1016064-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. 2019-04-09 1016064-S : Décision section Surveillance, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Lettre de fermeture, 2019-04-09 (PDF, 105 Ko)
1008788-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. 2019-04-09 1008788-S : Décision section Surveillance, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Lettre de fermeture, 2019-04-09 (PDF, 83,3 Ko)
1012622-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Service de police de Montréal de la Ville de Montréal. 2019-02-20 1012622-S : Décision section Surveillance, Service de police de Montréal (SPVM), Ville de Montréal, Lettre de fermeture, 2019-02-20 (PDF, 340 Ko)
1014197-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de GC Crédit-bail Québec Inc et de Copieur JoNoCo Inc. 2019-02-11 1014197-S : Décision section Surveillance, GC Crédit-bail Québec Inc., Copieur JoNoCo Inc., 2019-02-11 (PDF, 233 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1011800-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Montréal et de la Maison Saint-Dominique. 2018-12-04 1011800-S : Décision section Surveillance, Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), Maison Saint-Dominique MSD), Lettre de fermeture, 2018-12-04 (PDF, 442 Ko)
1011799-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Montréal et de la Maison Saint-Dominique. 2018-12-04 1011799-S : Décision section Surveillance, Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), Maison Saint-Dominique MSD), Lettre de fermeture, 2018-12-04 (PDF, 442 Ko)
1015611-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Revenu Québec. 2018-11-23 1015611-S : Décision section Surveillance, Revenu Québec, Lettre de fermeture, 2018-11-23 (PDF, 380 Ko)
1013318-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Sherbrooke. 2018-11-12 1013318-S : Décision section Surveillance, Ville de Sherbrooke, Lettre de fermeture, 2018-11-12 (PDF, 364 Ko)
1007894-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de services partagés du Québec et du Secrétariat du Conseil du Trésor. 2018-10-18 1007894-S : Décision section Surveillance, Centre de services partagés du Québec (CSPQ), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), 2018-10-18 (PDF, 377 Ko)
1012467-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Concept Cardio Plus. 2018-10-16 1012467-S : Décision section Surveillance, Concept Cardio Plus, 2018-10-16 (PDF, 273 Ko)
1008702-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les Retrouvailles. 2018-08-07 1008702-S : Décision section Surveillance, Les Retrouvailles, Lettre de fermeture, 2018-08-07 (PDF, 322 Ko)
1008841-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-de-Broughton. 2018-08-19 1008841-S : Décision section Surveillance, Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-de-Broughton (OMH), Lettre de fermeture, 2018-08-19 (PDF, 294 Ko)
1012632-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de […], psychothérapeute et thérapeute conjugal et familial. 2018-06-26 1012632-S : Décision section Surveillance, Psychothérapeute, Thérapeute conjugal et familial, 2018-06-26 (PDF, 571 Ko)
1008224-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité régionale de comté de Matawine. 2018-05-10 1008224-S : Décision section Surveillance, Municipalité régionale de comté de Matawine, 2018-05-10 (PDF, 331 Ko)
1016491-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Commission scolaire de Montréal. 2018-04-30 1016491-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal, Commission scolaire de Montréal (CSDM), 2018-04-30 (PDF, 87,5 Ko)
1011656-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2018-04-23 1011656-S : Décision section Surveillance, Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), 2018-04-23 (PDF, 476 Ko)
1006934-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Thomson Tremblay Inc. 2018-04-17 1006934-S : Décision section Surveillance, Thomson Tremblay Inc, 2018-04-17 (PDF, 338 Ko)
111494-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Santé et des Services sociaux, de Bibliothèque et archives nationales du Québec, de la Société généalogique canadienne-française, de la Société de généalogie de Québec et de l'Institut généalogique Drouin. 2018-03-14 111494-S : Décision section Surveillance, Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), BAnQ, Société généalogique canadienne-française, Société de généaogie de Québec, Institut généalogique Drouin, 2018-03-14 (PDF, 640 Ko)
1008641-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Services d'enquêtes Oligny et Thibodeau. 2018-02-20 1008641-S : Décision section  Surveillance, Services d'enquêtes Oligny et Thibodeau, 2018-02-20 (PDF, 111 Ko)
111493-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] concernant la communication et la diffusion des renseignements contenus dans les index de décès et de mariage et dans les formulaires de mariage relatifs aux années 1926 à 1996. 2018-02-12 111493-S : Décision section Surveillance, Communication et diffusion des renseignements contenus dans les index de décès et de mariage et dans les formulaires de mariage relatifs aux années 1926 à 1996, Lettre de fermeture, 2018-02-12 (PDF, 59,5 Ko)
1009443-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudières-Appalaches. 2018-01-25 1009443-S : Décision section Surveillance, Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudière-Appalaches (CISSS), Lettre de fermeture, 2018-01-25 (PDF, 353 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
111531-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Mascouche. 2017-12-20 111531-S : Décision section Surveillance, Ville de Mascouche, 2017-12-20 (PDF, 351 Ko)
111530-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Sécurité publique et de la Sûreté du Québec. 2017-12-20 111530-S : Décision et section Surveillance, Ministère de la Sécurité publique (MSP), Sûreté du Québec (SQ), 2017-12-20 (PDF, 393 Ko)
1005977-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Bell Mobilité - Rétractation. 2017-11-22 1005977-S : Décision section Surveillance, Bell Mobilité, Rétractation, 2017-11-22 (PDF, 305 Ko)
1010268-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Canadian Tire. 2017-10-10 1010268-S : Décision section Surveillance, Canadian Tire, Lettre de fermeture, 2017-10-10 (PDF, 133 Ko)
1010115-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit des Entrepôts Costco. 2017-08-29 1010115-S : Décision section Surveillance, Entrepôts Costco, Lettre de fermeture, 2017-08-29 (PDF, 199 Ko)
1008233-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Hôpital Notre-Dame du Centre hospitalier de l'Université de Montréal. 2017-08-29 1008233-S : Décision section Surveillance, Hôpital Notre-Dame du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, Lettre de fermeture, 2017-08-29 (PDF, 351 Ko)
1005947-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque Canadian Tire. 2017-08-29 1005947-S : Décision section Surveillance, Banque Canadian Tire, Lettre de fermeture, 2017-08-29 (PDF, 201 Ko)
1005283-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Coopérative d'habitation de la Solidarité Cartierville. 2017-08-29 1005283-S : Décision section Surveillance, Coopérative d'habitation de la Solidarité Cartierville, Lettre de fermeture, 2017-08-29 (PDF, 294 Ko)
1014444-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Sherbrooke. 2017-07-04 1014444-S : Décision section Surveillance, Ville de Sherbrooke, 2017-07-04 (PDF, 418 Ko)
1009463-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Desjardins Sécurité financière. 2017-05-09 1009463-S : Décision section Surveillance, Desjardins Sécurité financière, Lettre de fermeture, 2017-05-09 (PDF, 402 Ko)
1013762-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Mission Bon Accueil. 2017-05-05 1013762-S : Décision section Surveillance, Mission Bon Accueil, Lettre de fermeture, 2017-05-05 (PDF, 314 Ko)
1008580-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre universitaire de santé McGill. 2017-03-31 1008580-S : Décision section Surveillance, Centre universitaire de santé McGill, Lettre de fermeture, 2017-03-31 (PDF, 369 Ko)
1011820-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Québec. 2017-03-06 1011820-S : Décision section Surveillance, Ville de Québec, 2017-03-06 (PDF, 418 Ko)
1010767-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gestion Immobilière GESCORP. 2017-02-09 1010767-S : Décision section Surveillance, Gestion Immobilière GESCORP, 2017-02-09 (PDF, 426 Ko)
1011205-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Sûreté du Québec. 2017-01-26 1011205-S : Décision section Surveillance, Sûreté du Québec (SQ), 2017-01-26 (PDF, 392 Ko)
1005573-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 2017-01-16 1005573-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité travail (CSST), Lettre de fermeture, 2017-01-16 (PDF, 285 Ko)
1009399-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Hydro-Québec. 2017-01-12 1009399-S : Décision section Surveillance, Hydro-Québec, Lettre de fermeture, 2017-01-12 (PDF, 272 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1011380-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire English Montréal et de la Ville de Montréal. 2016-12-22 1011380-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire English Montréal (CSEM), Ville de Montréal, 2016-12-22 (PDF, 529 Ko)
1012636-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Parc Six Flags Montréal - La Ronde. 2016-12-13 1012636-S : Décision section Surveillance, Parc Six Flags Montréal, La Ronde, Lettre de fermeture, 2016-12-13 (PDF, 178 Ko)
1008819-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du magasin Apple Store situé au Carrefour Laval et, plus généralement, à l'endroit d'Apple Canada Inc. 2016-11-29 1008819-S : Décision section Surveillance, Apple Canada Inc., Apple Store Carrefour Laval, Lettre de fermeture, 2016-11-29 (PDF, 322 Ko)
1008728-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles. 2016-11-04 1008728-S : Décision section Surveillance, Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, 2016-11-04 (PDF, 388 Ko)
1007391-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2016-10-25 1007391-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2016-10-25 (PDF, 113 Ko)
110676-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque Nationale du Canada. 2016-10-19 110676-S : Décision section Surveillance, Banque Nationale du Canada, 2016-10-19 (PDF, 507 Ko)
1004354-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la banque Capital One et de La Baie d'Hudson. 2016-10-19 1004354-S : Décision section Surveillance, Banque Capital One, La Baie d'Hudson, Lettre de fermeture, 2016-10-19 (PDF, 484 Ko)
061063-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque Nationale du Canada. 2016-09-28 061063-S : Décision section Surveillance, Banque Nationale du Canada, 2016-09-28 (PDF, 497 Ko)
1005360-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de […], propriétaire d'immeubles. 2016-09-22 1005360-S : Décision section Surveillance, Propriétaire d'immeubles, 2016-09-22 (PDF, 253 Ko)
112156-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre intégré universitaire de Santé et de Service sociaux de l'Est-de-l'Île de Montréal (anciennement Hôpital Maisonneuve-Rosemont). 2016-09-08 112156-S : Décision section Surveillance, Centre intégré universitaire de Santé et de Service sociaux de l'Est-de-l'Île de Montréal, Hôpital Maisonneuve-Rosemont, 2016-09-08 (PDF, 390 Ko)
1011735-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (anciennement Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis). 2016-08-03 1011735-S : Décision section Surveillance, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis, 2016-08-03 (PDF, 398 Ko)
1009561-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 2016-07-28 1009561-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Lettre de fermeture, 2016-07-28 (PDF, 287 Ko)
092110-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la Construction. 2016-07-08 092110-S : Décision section Surveillance, Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la Construction, Lettre de fermeture, 2016-07-08 (PDF, 125 Ko)
1009461-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal. 2016-03-29 1009461-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal, 2016-03-29 (PDF, 392 Ko)
1003497-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Granby. 2016-03-29 1003497-S : Décision section Surveillance, Ville de Granby, Lettre de fermeture, 2016-03-29 (PDF, 297 Ko)
1009557-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Corporation Immobilière Omers. 2016-03-16 1009557-S : Décision section Surveillance, Corporation Immobilière Omers, Lettre de fermeture, 2016-03-16 (PDF, 201 Ko)
1004929-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Coopérative d'habitation Chung Hua. 2016-03-16 1004929-S : Décision section Surveillance, Coopérative d'habitation Chung Hua, Lettre de fermeture, 2016-03-16 (PDF, 197 Ko)
1009226-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Service de santé et de sécurité au travail de la Sûreté du Québec. 2016-03-10 1009226-S : Décision section Surveillance, Service de santé et de sécurité au travail (SSST), Sûreté du Québec (SQ), Lettre de fermeture, 2016-03-10 (PDF, 348 Ko)
1007786-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire de Montréal. 2016-03-10 1007786-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire de Montréal, 2016-03-10 (PDF, 415 Ko)
1005989-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de TransUnion Canada Inc. 2016-03-10 1005989-S : Décision section Surveillance, TransUnion Canada Inc., Lettre de fermeture, 2016-03-10 (PDF, 198 Ko)
1011055-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Clinique cosmétique Cruz Inc. 2016-03-07 1011055-S : Décision section Surveillance, Clinique cosmétique Cruz Inc., Lettre de fermeture, 2016-03-07 (PDF, 347 Ko)
1010367-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Service de police de la Ville de Montréal. 2016-02-26 1010367-S : Décision section Surveillance, Service de police de la Ville de Montréal, 2016-02-26 (PDF, 411 Ko)
1006599-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Financière Sun Life. 2016-01-19 1006599-S : Décision section Surveillance, Financière Sun Life, Lettre de fermeture, 2016-01-19 (PDF, 208 Ko)
1011379-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal et de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île. 2016-01-18 1011379-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal, Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, 2016-01-18 (PDF, 60,9 Ko)
1004577-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (maintenant le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion). 2016-01-18 1004577-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, Lettre de fermeture, 2016-01-18 (PDF, 418 Ko)
1004155-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de TransUnion Canada Inc. 2016-01-18 1004155-S : Décision section Surveillance, TransUnion Canada Inc., Lettre de fermeture, 2016-01-18 (PDF, 310 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1007497-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 2015-12-21 1007497-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), 2015-12-21 (PDF, 308 Ko)
1006568-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2015-12-04 1006568-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), 2015-12-04 (PDF, 65,3 Ko)
061002-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Secrétariat du Conseil du Trésor. 2015-11-16 061002-S : Décision section Surveillance, Secrétariat du Conseil du Tréso (SCT), 2015-11-16 (PDF, 401 Ko)
1011374-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Corporation d'Urgences-santé et du Département de médecine préhospitalière de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, maintenant le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal. 2015-11-02 1011374-S : Décision section Surveillance, Corporation d'Urgences-santé, Départ. de médecine préhospitalière de l'Hôp. du Sacré-Cœur de Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) Nord-de-l'Île-de-Montréal, 2015-11-02 (PDF, 57,3 Ko)
1010640-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Agricultrure, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et de l'Union Paysanne. 2015-09-17 1010640-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), Union Paysanne, 2015-09-17 (PDF, 97,8 Ko)
1009545-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance. 2015-09-14 1009545-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR), Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance (CARRA), 2015-09-14 (PDF, 75,4 Ko)
1006671-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire Lester B. Pearson. 2015-09-14 1006671-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire Lester B. Pearson, 2015-09-14 (PDF, 397 Ko)
111582-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire de la Capitale et du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. 2015-09-09 111582-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire de la Capitale (CSC), Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport (MELS), 2015-09-09 (PDF, 379 Ko)
111534-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire de la Capitale et du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. 2015-09-09 111534-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire de la Capitale (CSC), Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport (MELS), 2015-09-09 (PDF, 379 Ko)
1005625-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Hunt Personnel. 2015-08-13 1005625-S : Décision section Surveillance, Hunt Personnel, 2015-08-13 (PDF, 347 Ko)
1004156-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de VCS Investigation Inc. 2015-07-22 1004156-S : Décision section Surveillance, VCS Investigation Inc., Lettre de fermeture, 2015-07-22 (PDF, 222 Ko)
1005313-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université de Sherbrooke. 2015-07-21 1005313-S : Décision section Surveillance, Université de Sherbrooke, 2015-07-21 (PDF, 313 Ko)
1006662-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs. 2015-07-06 1006662-S : Décision section Surveillance, Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs, 2015-07-06 (PDF, 381 Ko)
1005500-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de […], location d'un logement. 2015-05-22 1005500-S : Décision section Surveillance, Location d'un logement, 2015-05-22 (PDF, 345 Ko)
1005449-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 2015-05-05 1005449-S : Décision section Surveillance, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Lettre de fermeture, 2015-05-05 (PDF, 216 Ko)
1007600-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal et des entreprises suivantes : Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC. 2015-03-27 1007600-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada, Visa RBC, Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 183 Ko)
1007599-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal et des entreprises suivantes : Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC. 2015-03-27 1007599-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada, Visa RBC, Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 183 Ko)
1007561-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal et des entreprises suivantes : Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC. 2015-03-27 1007561-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada, Visa RBC, Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 183 Ko)
1007392-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal et des entreprises suivantes : Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC. 2015-03-27 1007392-S : Décision section Surveillance, Université Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale Canada, Visa RBC, Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 183 Ko)
1007348-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal et des entreprises suivantes : Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada et Visa RBC. 2015-03-27 1007348-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal, Voyages Laurier du Vallon, Voyages Constellation, Air Transat, Banque Royale du Canada, Visa RBC, Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 183 Ko)
1007349-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Massothérapie […] Inc. 2015-03-27 1007349-S : Décision section Surveillance, Massothérapie Inc., Lettre de fermeture, 2015-03-27 (PDF, 107 Ko)
1004421-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université Concordia. 2015-03-18 1004421-S : Décision section Surveillance, Université Concordia, Lettre de fermeture, 2015-03-18 (PDF, 38,2 Ko)
1006977-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2015-03-17 1006977-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2015-03-17 (PDF, 45,4 Ko)
1006576-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la construction du Québec. 2015-03-17 1006576-S : Décision section Surveillance, Commission de la construction du Québec, Lettre de fermeture, 2015-03-17 (PDF, 44,6 Ko)
1007042-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et l'entreprise Aviva Canada Inc. - Compagnie d'assurance Élite. 2015-03-12 1007042-S : Décision section Surveillance, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ), Aviva Canada Inc., Compagnie d'assurance Élite, Lettre de fermeture, 2015-03-12 (PDF, 34,0 Ko)
1006495-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et l'entreprise Aviva Canada Inc. - Compagnie d'assurance Élite. 2015-03-12 1006495-S : Décision section Surveillance, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ), Aviva Canada Inc., Compagnie d'assurance Élite, Lettre de fermeture, 2015-03-12 (PDF, 34,0 Ko)
1007008-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Justice. 2015-03-12 1007008-S : Décision section Surveillance, Ministère de la Justice (MJQ), Lettre de fermeture, 2015-03-12 (PDF, 36,1 Ko)
1005042-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et du Centre de détention de Rivière-des-Prairies (relève du Ministère de la Sécurité publique). 2015-03-12 1005042-S : Décision section Surveillance, Institut Philippe-Pinel de Montréal, Centre de détention de Rivière-des-Prairies, Ministère Sécurité publique (MSP), Lettre de fermeture, 2015-03-12 (PDF, 48,3 Ko)
1004160-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et du Centre de détention de Rivière-des-Prairies (relève du Ministère de la Sécurité publique). 2015-03-12 1004160-S : Décision section Surveillance, Institut Philippe-Pinel de Montréal, Centre de détention de Rivière-des-Prairies, Ministère Sécurité publique (MSP), Lettre de fermeture, 2015-03-12 (PDF, 48,3 Ko)
1007002-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2015-03-09 1007002-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2015-03-09 (PDF, 44,3 Ko)
1006426-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de 9142-1891 Québec Inc. (Star Bar). 2015-03-09 1006426-S : Décision section Surveillance, 9142-1891 Québec Inc., Star Bar, 2015-03-09 (PDF, 89,2 Ko)
1007198-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Vidéotron, et d'une succursale du Superclub Vidéotron située à Blainville. 2015-03-04 1007198-S : Décision section Surveillance, Vidéotron, Succursale du Superclub Vidéotron, Blainville, Lettre de fermeture, 2015-03-04 (PDF, 50,9 Ko)
071275-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Crédit Ford du Canada Limitée. 2015-03-04 071275-S : Décision section Surveillance, Crédit Ford du Canada Limitée, Lettre de fermeture, 2015-03-04 (PDF, 11,7 Ko)
1006661-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société de Gestion du réseau informatique des commissions scolaires. 2015-02-25 1006661-S : Décision section Surveillance, Société de Gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS), Lettre de fermeture, 2015-02-25 (PDF, 45,1 Ko)
1005675-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Régie de l'assurance maladie du Québec. 2015-02-24 1005675-S : Décision section Surveillance, Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), Lettre de fermeture, 2015-02-24 (PDF, 41,0 Ko)
111519-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de services de santé et de services sociaux de la Mitis. 2015-02-23 111519-S : Décision section Surveillance, Centre de services de santé et de services sociaux de la Mitis (CSSS), Lettre de fermeture, 2015-02-23 (PDF, 52,7 Ko)
1005799-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de services partagés du Québec. 2015-02-23 1005799-S : Décision section Surveillance, Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), Centre de services partagés du Québec (CSPQ), Lettre de fermeture, 2015-02-23 (PDF, 52,3 Ko)
1005798-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de services partagés du Québec. 2015-02-23 1005798-S : Décision section Surveillance, Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), Centre de services partagés du Québec (CSPQ), Lettre de fermeture, 2015-02-23 (PDF, 52,3 Ko)
1003532-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Régie du bâtiment du Québec. 2015-02-19 1003532-S : Décision section Surveillance, Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Lettre de fermeture, 2015-02-19 (PDF, 41,7 Ko)
1003531-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Régie du bâtiment du Québec. 2015-02-19 1003531-S : Décision section Surveillance, Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Lettre de fermeture, 2015-02-19 (PDF, 41,7 Ko)
1007965-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre hospitalier universitaire de Québec. 2015-02-18 1007965-S : Décision section Surveillance, Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), Lettre de fermeture, 2015-02-18 (PDF, 37,7 Ko)
1005580-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2015-02-18 1005580-S : Décision section Surveillance, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Lettre de fermeture, 2015-02-18 (PDF, 41,5 Ko)
1006321-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Fonds de solidarité Fédération des travailleurs du Québec. 2015-02-17 1006321-S : Décision section Surveillance, Fonds de solidarité Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Lettre de fermeture, 2015-02-17 (PDF, 37,9 Ko)
1006282-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Agence du revenu du Québec. 2015-02-17 1006282-S : Décision section Surveillance, Agence du revenu du Québec (ARQ), Lettre de fermeture, 2015-02-17 (PDF, 54,3 Ko)
1007083-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Trans Union du Canada Inc. 2015-02-16 1007083-S : Décision section Surveillance, Trans Union du Canada Inc., 2015-02-16 (PDF, 48,8 Ko)
091526-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Financière Wells Fargo. 2015-02-16 091526-S : Décision section Surveillance, La Financière Wells Fargo, Lettre de fermeture, 2015-02-16 (PDF, 34,8 Ko)
111756-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Garderie Excelsiori Daycare Inc. 2015-02-09 111756-S : Décision section Surveillance, Garderie Excelsiori Daycare Inc., 2015-02-09 (PDF, 91,7 Ko)
1006032-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'unité des Services de cartes de crédit Desjardins du Mouvement Desjardins. 2015-02-09 1006032-S : Décision section Surveillance, Unité des Services de cartes de crédit Desjardins du Mouvement Desjardins, Lettre de fermeture, 2015-02-09 (PDF, 39,7 Ko)
1005977-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Bell Mobilité. 2015-02-09 1005977-S : Décision section Surveillance, Bell Mobilité, 2015-02-09 (PDF, 63,4 Ko)
1006750-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse populaire Desjardins de Gatineau. 2015-02-08 1006750-S : Décision section Surveillance, Caisse populaire Desjardins de Gatineau, Lettre de fermeture, 2015-02-08 (PDF, 208 Ko)
1005534-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'émission L'Arbitre. 2015-02-06 1005534-S : Décision section Surveillance, Émission L'Arbitre, Lettre de fermeture, 2015-02-06 (PDF, 13,7 Ko)
091570-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Institut généalogique Drouin Inc. 2015-02-06 091570-S : Décision section Surveillance, Institut généalogique Drouin Inc., 2015-02-06 (PDF, 163 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
1007483-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Bronzage Soleil Autour Du Monde Inc. 2014-11-24 1007483-S : Décision section Surveillance, Bronzage Soleil Autour Du Monde Inc., 2014-11-24 (PDF, 415 Ko)
1007645-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Brault & Martineau Inc. 2014-11-18 1007645-S : Décision section Surveillance, Brault et Martineau Inc., Lettre de fermeture, 2014-11-18 (PDF, 179 Ko)
101289-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les Marchés Louise Ménard Inc. 2014-11-12 101289-S : Décision section Surveillance, Les Marchés Louise Ménard Inc., 2014-11-12 (PDF, 264 Ko)
081125-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Disnat, une division de Valeurs mobilières Desjardins. 2014-10-08 081125-S : Décision section Surveillance, Disnat, Division de Valeurs mobilières Desjardins, 2014-10-08 (PDF, 374 Ko)
1007219-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de la Sécurité publique. 2014-10-03 1007219-S : Décision section Surveillance, Ministère de la Sécurité publique (MSP), Lettre de fermeture, 2014-10-03 (PDF, 201 Ko)
111310-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Rogers Communications Inc. 2014-09-29 111310-S : Décision section Surveillance, Rogers Communications Inc., 2014-09-29 (PDF, 326 Ko)
1005592-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Cellulaire Plus. 2014-09-29 1005592-S : Décision section Surveillance, Cellulaire Plus, 2014-09-29 (PDF, 517 Ko)
111240-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Financière Sun Life (Canada) Inc. 2014-09-25 111240-S : Décision section Surveillance, Financière Sun Life Canada Inc., Lettre de fermeture, 2014-09-25 (PDF, 136 Ko)
110899-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Desjardins Cabinet de services financiers Inc. 2014-09-25 110899-S : Décision section Surveillance, Desjardins Cabinet de services financiers Inc., Lettre de fermeture, 2014-09-25 (PDF, 180 Ko)
081111-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Easyhome. 2014-09-23 081111-S : Décision section Surveillance, Easyhome, 2014-09-23 (PDF, 243 Ko)
1008634-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Hydro-Québec. 2014-08-14 1008634-S : Décision section Surveillance, Hydro-Québec, Lettre de fermeture, 2014-08-14 (PDF, 414 Ko)
1003352-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Pharmaprix. 2014-08-13 1003352-S : Décision section Surveillance, Pharmaprix, 2014-08-13 (PDF, 317 Ko)
110512-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque CIBC. 2014-08-01 110512-S : Décision section Surveillance, Banque CIBC, Lettre de fermeture, 2014-08-01 (PDF, 265 Ko)
1007899-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Comité paritaire de l'entretien des édifices publics. 2014-04-11 1007899-S : Décision section Surveillance, Comité paritaire de l'entretien des édifices publics, Lettre de fermeture, 2014-04-11 (PDF, 298 Ko)
080272-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Garderie Coeur d'enfant Inc. 2014-03-31 080272-S : Décision section Surveillance, Garderie cœur d'enfant Inc., 2014-03-31 (PDF, 442 Ko)
1005001-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire des Hautes-Rivières. 2014-03-20 1005001-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire des Hautes-Rivières, Lettre de fermeture, 2014-03-20 (PDF, 276 Ko)
101807-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Source, succursale des Galeries de Hull. 2014-03-19 101807-S : Décision section Surveillance, La Source, Succursale des Galeries de Hull, 2014-03-19 (PDF, 212 Ko)
111803-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Québec. 2014-03-18 111803-S : Décision section Surveillance, Ville de Québec, 2014-03-18 (PDF, 277 Ko)
111783-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Québec. 2014-03-18 111783-S : Décision section Surveillance, Ville de Québec, 2014-03-18 (PDF, 277 Ko)
101215-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la MRC […]. 2014-03-18 101215-S : Décision section Surveillance, MRC, 2014-03-18 (PDF, 295 Ko)
101215-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la MRC […] - Résumé. 2014-03-18 101215-S : Décision section Surveillance, MRC, Résumé, Lettre de fermeture, 2014-03-18 (PDF, 161 Ko)
080943-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Lépine Cloutier Ltée. 2014-03-14 080943-S : Décision section Surveillance, Lépine Cloutier Ltée, 2014-03-14 (PDF, 445 Ko)
1005011-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. 2014-02-14 1005011-S : Décision section Surveillance, Centre hospitalier affilié universitaire de Québec, Lettre de fermeture, 2014-02-14 (PDF, 34,6 Ko)
081847-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Québec. 2014-02-07 081847-S : Décision section Surveillance, Ville de Québec, 2014-02-07 (PDF, 60,9 Ko)
1006420-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la clinique de résonnance magnétique IRM plus Gatineau Inc. 2014-01-22 1006420-S : Décision section Surveillance, Clinique résonnance magnétique IRM plus Gatineau Inc., 6290094 Canada Inc., 2014-01-22 (PDF, 40,0 Ko)
1006125-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. 2014-01-22 1006125-S : Décision section Surveillance, Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (CHU Sainte-Justine), Lettre de fermeture, 2014-01-22 (PDF, 25,6 Ko)
1004865-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. 2014-01-17 1004865-S : Décision section Surveillance, Ville de Salaberry-de-Valleyfiled, 2014-01-17 (PDF, 40,5 Ko)
1005475-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de […], location d'un logement. 2014-01-16 1005475-S : Décision section Surveillance, Location d'un logement, 2014-01-16 (PDF, 68,6 Ko)
1003807-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Club de golf Beloeil. 2014-01-10 1003807-S : Décision section Surveillance, Club de golf Beloeil, 2014-01-10 (PDF, 218 Ko)
102039-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les Immeubles S. Yanex. 2014-01-07 102039-S : Décision section Surveillance, Les Immeubles S. Yanex, 2014-01-07 (PDF, 49,0 Ko)
090401-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2014-01-07 090401-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), 2014-01-07 (PDF, 76,7 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
100980-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société pour la prévention de la crauté envers les animaux de Montréal. 2013-12-20 100980-S : Décision section Surveillance, Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Montréal, 2013-12-20 (PDF, 349 Ko)
110772-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit […], l'entreprise. 2013-12-05 110772-S : Décision section Surveillance, Entreprise, 2013-12-05 (PDF, 284 Ko)
100052-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville d'Amqui. 2013-11-15 100052-S : Décision section Surveillance, Ville d'Amqui, 2013-11-15 (PDF, 321 Ko)
092195-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville d'Amqui. 2013-11-15 092195-S : Décision section Surveillance, Ville d'Amqui, 2013-11-15 (PDF, 321 Ko)
111571-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. 2013-11-11 111571-S : Décision section Surveillance, Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), Lettre de fermeture, 2013-11-11 (PDF, 178 Ko)
1005359-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Ronde - Parc Six Flags de Montréal. 2013-11-04 1005359-S : Décision section Surveillance, La Ronde, Parc Six Flags de Montréal, 2013-11-04 (PDF, 237 Ko)
111686-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'un propriétaire de logement, […]. 2013-10-31 111686-S : Décision section Surveillance, Propriétaire de logement, Lettre de fermeture, 2013-10-31 (PDF, 117 Ko)
110725-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du magasin Super C Bourassa à Montréal. 2013-10-23 110725-S : Décision section Surveillance, Magasin Super C Bourassa à Montréal, Lettre de fermeture, 2013-10-23 (PDF, 109 Ko)
1004679-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Tentes Fiesta Ltée. 2013-10-23 1004679-S : Décision section Surveillance, Tentes Fiesta Ltée, Lettre de fermeture, 2013-10-23 (PDF, 201 Ko)
081856-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de EB Games. 2013-10-23 081856-S : Décision section Surveillance, EB Games, 2013-10-23 (PDF, 293 Ko)
1004870-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2013-10-21 1004870-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2013-10-21 (PDF, 185 Ko)
081110-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Loca-Meuble. 2013-10-01 081110-S : Décision section Surveillance, Loca-Meuble, 2013-10-01 (PDF, 344 Ko)
111654-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Location d'outils Simplex. 2013-09-26 111654-S : Décision section Surveillance, Location d'outils Simplex, Lettre de fermeture, 2013-09-26 (PDF, 273 Ko)
111730-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gardium Sécurité Inc. 2013-09-23 111730-S : Décision section Surveillance, Gardium Sécurité Inc., Lettre de fermeture, 2013-09-23 (PDF, 335 Ko)
111699-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 2013-09-23 111699-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Lettre de fermeture, 2013-09-23 (PDF, 190 Ko)
102307-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2013-09-23 102307-S : Décision section Surveillance, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), 2013-09-23 (PDF, 299 Ko)
1004105-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Mastercard MBNA. 2013-09-19 1004105-S : Décision section Surveillance, Mastercard MBNA, Lettre de fermeture, 2013-09-19 (PDF, 205 Ko)
101888-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de SkyVenture. 2013-09-16 101888-S : Décision section Surveillance, SkyVenture, 2013-09-16 (PDF, 133 Ko)
100054-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Garage André Delage. 2013-09-16 100054-S : Décision section Surveillance, Garage André Delage, Lettre de fermeture, 2013-09-16 (PDF, 111 Ko)
061330-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Banque Nationale du Canada. 2013-09-13 061330-S : Décision section Surveillance, Banque Nationale du Canada, Lettre de fermeture, 2013-09-13 (PDF, 131 Ko)
1003528-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse populaire Jean-Talon-Papineau. 2013-09-12 1003528-S : Décision section Surveillance, Caisse populaire Jean-Talon-Papineau, Lettre de fermeture, 2013-09-12 (PDF, 65,3 Ko)
101682-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société Alzheimer de la Sagamie. 2013-09-05 101682-S : Décision section Surveillance, Société Alzheimer de la Sagamie, Lettre de fermeture, 2013-09-05 (PDF, 111 Ko)
1004634-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit des autorités de l'école secondaire […]. 2013-09-04 1004634-S : Décision section Surveillance, Autorités de l'école secondaire, Lettre de fermeture, 2013-09-04 (PDF, 296 Ko)
1004798-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire […]. 2013-08-30 1004798-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire, Lettre de fermeture, 2013-08-30 (PDF, 297 Ko)
112002-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Winners HomeSense. 2013-08-28 112002-S : Décision section Surveillance, Winners HomeSense, Lettre de fermeture, 2013-08-28 (PDF, 219 Ko)
112010-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de réhabilitation […] qui fait partie du Centre de santé et de services sociaux […]. 2013-08-05 112010-S : Décision section Surveillance, Centre de réhabilitation, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2013-08-05 (PDF, 94,1 Ko)
1005130-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Coopérative d'habitation haïtienne. 2013-07-26 1005130-S : Décision section Surveillance, Coopérative d'habitation haïtienne, Lettre de fermeture, 2013-07-26 (PDF, 184 Ko)
110633-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Port Lincoln. 2013-07-23 110633-S : Décision section Surveillance, Port Lincoln, 2013-07-23 (PDF, 223 Ko)
100609-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit des Habitations populaires du Québec. 2013-07-23 100609-S : Décision section Surveillance, Habitations populaires du Québec, 2013-07-23 (PDF, 262 Ko)
100475-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit des Habitations populaires du Québec. 2013-07-23 100475-S : Décision section Surveillance, Habitations populaires du Québec, 2013-07-23 (PDF, 262 Ko)
091886-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gestion P. Laflèche. 2013-07-23 091886-S : Décision section Surveillance, Gestion P. Laflèche, 2013-07-23 (PDF, 261 Ko)
1006026-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 2013-07-10 1006026-S : Décision section Surveillance, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Lettre de fermeture, 2013-07-10 (PDF, 172 Ko)
1005668-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. 2013-07-10 1005668-S : Décision section Surveillance, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Lettre de fermeture, 2013-07-10 (PDF, 201 Ko)
1005619-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société de l'assurance automobile du Québec. 2013-07-10 1005619-S : Décision section Surveillance, Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Lettre de fermeture, 2013-07-10 (PDF, 204 Ko)
1005365-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du journal La Presse. 2013-07-10 1005365-S : Décision section Surveillance, Journal La Presse, Lettre de fermeture, 2013-07-10 (PDF, 202 Ko)
101787-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Beaconsfield. 2013-07-09 101787-S : Décision section Surveillance, Ville de Beaconsfield, Lettre de fermeture, 2013-07-09 (PDF, 81,7 Ko)
091885-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Gestion immobilière Quanta. 2013-07-05 091885-S : Décision section Surveillance, Gestion immobilière Quanta, Lettre de fermeture, 2013-07-05 (PDF, 204 Ko)
091171-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Capitale assurances et gestion du patrimoine Inc. 2013-06-21 091171-S : Décision section Surveillance, La Capitale assurances et gestion du patrimoine Inc., Lettre de fermeture, 2013-06-21 (PDF, 192 Ko)
110246-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société des alcools du Québec. 2013-06-14 110246-S : Décision section Surveillance, Société des alcools du Québec (SAQ), 2013-06-14 (PDF, 325 Ko)
1004211-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2013-06-12 1004211-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2013-06-12 (PDF, 222 Ko)
1003542-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. 2013-06-12 1003542-S : Décision section Surveillance, Ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Lettre de fermeture, 2013-06-12 (PDF, 191 Ko)
080260-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Compagnie nationale Money Mart ou Insta-Chèques. 2013-05-17 080260-S : Décision section Surveillance, Compagnie nationale Money Mart ou Insta-Chèques, 2013-05-17 (PDF, 246 Ko)
1005437-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Garderie éducative […]. 2013-05-16 1005437-S : Décision section Surveillance, Garderie éducative, Lettre de fermeture, 2013-05-16 (PDF, 291 Ko)
110344-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal. 2013-04-15 110344-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal (UQAM), Lettre de fermeture, 2013-04-15 (PDF, 300 Ko)
1004690-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. 2013-03-25 1004690-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), Lettre de fermeture, 2013-03-25 (PDF, 186 Ko)
101912-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Orkin Canada. 2013-02-01 101912-S : Décision section Surveillance, Orkin Canada, Lettre de fermeture, 2013-02-01 (PDF, 111 Ko)
110838-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Dr […] et de Me […] de Gascon et associés. 2013-01-08 110838-S : Décision section Surveillance, Gascon et associés, Lettre de fermeture, 2013-01-08 (PDF, 139 Ko)
110727-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Dr […] et de Me […] de Gascon et associés. 2013-01-08 110727-S : Décision section Surveillance, Gascon et associés, Lettre de fermeture, 2013-01-08 (PDF, 139 Ko)
101482-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2013-01-08 101482-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2013-01-08 (PDF, 122 Ko)
1004000-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission des lésions professionnelles. 2013-01-07 1004000-S : Décision section Surveillance, Commission des lésions professionnelles (CLP), Lettre de fermeture, 2013-01-07 (PDF, 197 Ko)
091667-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la MRC de la Haute-Gaspésie. 2013-01-07 091667-S : Décision section Surveillance, MRC de la Haute-Gaspésie, Lettre de fermeture, 2013-01-07 (PDF, 191 Ko)
110060-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'application Google Inc. 2013-01-03 110060-S : Décision section Surveillance, Application Google Inc., Lettre de fermeture, 2013-01-03 (PDF, 113 Ko)
101913-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Backchek. 2013-01-03 101913-S : Décision section Surveillance, Backchek, Lettre de fermeture, 2013-01-03 (PDF, 110 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
102679-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec. 2012-12-20 102679-S : Décision section Surveillance, Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ), Lettre de fermeture, 2012-12-20 (PDF, 77,6 Ko)
102678-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec. 2012-12-20 102678-S : Décision section Surveillance, Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ), Lettre de fermeture, 2012-12-20 (PDF, 78,1 Ko)
102646-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec. 2012-12-20 102646-S : Décision section Surveillance, Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ), Lettre de fermeture, 2012-12-20 (PDF, 77,9 Ko)
112118-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Comité Entraide secteur public et parapublic et la retenue à la source. 2012-12-19 112118-S : Décision section Surveillance, Comité Entraide secteur public et parapublic et la retenue à la source, Lettre de fermeture, 2012-12-19 (PDF, 191 Ko)
101712-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Provigo. 2012-12-18 101712-S : Décision section Surveillance, Provigo, Lettre de fermeture, 2012-12-18 (PDF, 47,6 Ko)
102257-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère du Revenu du Québec. 2012-12-11 102257-S : Décision section Surveillance, Ministère du Revenu du Québec, Lettre de fermeture, 2012-12-11 (PDF, 181 Ko)
101469-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Régie des rentes du Québec. 2012-12-11 101469-S : Décision section Surveillance, Régie des rentes du Québec (RRQ), Lettre de fermeture, 2012-12-11 (PDF, 205 Ko)
101386-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société immobilière Frangin Inc. 2012-12-11 101386-S : Décision section Surveillance, Société immobilière Frangin Inc., Lettre de fermeture, 2012-12-11 (PDF, 58,0 Ko)
100401-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de SkyVenture Montréal. 2012-12-11 100401-S : Décision section Surveillance, SkyVenture Montréal, Lettre de fermeture, 2012-12-11 (PDF, 47,5 Ko)
092367-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de La Baie, Place Fleur de Lys. 2012-12-04 092367-S : Décision section Surveillance, La Baie, Place Fleur de Lys, Lettre de fermeture, 2012-12-04 (PDF, 68,4 Ko)
112222-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal, arrondissement Verdun. 2012-11-09 112222-S : Décision en surveillance : Ville de Montréal, Arrondissement Verdun, Lettre de fermeture, 2012-11-09 (PDF, 44,8 Ko)
1004293-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de la Petite-Rivière-Saint-François. 2012-11-09 1004293-S : Décision section Surveillance, Municipalité de la Petite-Rivière-Saint-François, Lettre de fermeture, 2012-11-09 (PDF, 106 Ko)
1004130-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association nationale. 2012-11-09 1004130-S : Décision section Surveillance, Assemblée nationale, Lettre de fermeture, 2012-11-09 (PDF, 41,8 Ko)
1003758-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Aéroports de Montréal. 2012-11-09 1003758-S : Décision section Surveillance, Aéroports de Montréal, Lettre de fermeture, 2012-11-09 (PDF, 44,2 Ko)
112029-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport. 2012-11-08 112029-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Éducation des Loisirs et du Sport (MELS), Lettre de fermeture, 2012-11-08 (PDF, 185 Ko)
110149-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la compagnie d'assurances BelAir Direct. 2012-11-08 110149-S : Décision section Surveillance, Compagnie d'assurances BelAir Direct, Lettre de fermeture, 2012-11-08 (PDF, 62,1 Ko)
110942-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les Immeubles Champlain. 2012-09-12 110942-S : Décision section Surveillance, Les Immeubles Champlain, Lettre de fermeture, 2012-09-12 (PDF, 146 Ko)
1003524-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité au travail. 2012-08-23 1003524-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), Lettre de fermeture, 2012-08-23 (PDF, 184 Ko)
1003481-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Agri-Traçabilité Québec Inc. 2012-08-21 1003481-S : Décision section Surveillance, Agri-Traçabilité Québec Inc. (ATQ), Lettre de fermeture, 2012-08-21 (PDF, 184 Ko)
080699-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2012-07-31 080699-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2012-07-31 (PDF, 126 Ko)
080996-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Financière Manuvie. 2012-07-27 080996-S : Décision section Surveillance, Financière Manuvie, 2012-07-27 (PDF, 91,2 Ko)
110650-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Agri-Traçabilité Québec Inc. 2012-07-26 110650-S : Décision section Surveillance, Agri-Traçabilité Québec Inc. (ATQ), Lettre de fermeture, 2012-07-26 (PDF, 180 Ko)
111946-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la clinique externe de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. 2012-05-02 111946-S : Décision section Surveillance, Clinique externe de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, Lettre de fermeture, 2012-05-02 (PDF, 182 Ko)
101965-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Montréal-Est. 2012-04-05 101965-S : Décision section Surveillance, Ville de Montréal-Est, Lettre de fermeture, 2012-04-05 (PDF, 62,1 Ko)
070931-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2012-03-28 070931-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2012-03-28 (PDF, 125 Ko)
051505-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Me […], notaire. 2012-03-28 051505-S : Décision section Surveillance, Me notaire, Lettre de fermeture, 2012-03-28 (PDF, 134 Ko)
070551-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de 9022-1672 Québec Inc. ayant été radiée d'office à la suite d'une fusion avec 9038-5055 Québec Inc., faisant affaires sous la dénomination sociale « Le Palace ». 2012-03-23 070551-S : Décision section Surveillance, 9022-1672 Québec Inc., 9038-5055 Québec Inc., Le Palace, 2012-03-23 (PDF, 400 Ko)
062074-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de 3093-5837 Québec Inc. (Club vidéo 2000). 2012-03-23 062074-S : Décision section Surveillance, 3093-5837 Québec Inc., Club vidéo 2000, 2012-03-23 (PDF, 143 Ko)
062023-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'entreprise 1514412 Canada Inc. (Club Vidéo Beaubien). 2012-03-23 062023-S : Décision section Surveillance, 151442 Canada Inc., Club Vidéo Beaubien, 2012-03-23 (PDF, 189 Ko)
112193-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Ordre des pharmaciens du Québec. 2012-03-19 112193-S : Décision section Surveillance, Ordre des pharmaciens du Québec, Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 52,6 Ko)
112123-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité Les Éboulements. 2012-03-19 112123-S : Décision section Surveillance, Municipalité Les Éboulements, Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 268 Ko)
111922-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association professionnelle du personnel administratif - CSN. 2012-03-19 111922-S : Décision section Surveillance, Association professionnelle du personnel administratif, CSN, Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 73,1 Ko)
111912-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire […]. 2012-03-19 111912-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire, Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 108 Ko)
111656-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2012-03-19 111656-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 77,3 Ko)
111441-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Sûreté du Québec. 2012-03-19 111441-S : Décision section Surveillance, Sûreté du Québec (SQ), Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 79,0 Ko)
1003523-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Société Internationale de recouvrement Allied Inc. 2012-03-19 1003523-S : Décision section Surveillance, Société Internationale de recouvrement Allied Inc., Lettre de fermeture, 2012-03-19 (PDF, 91,0 Ko)
110088-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2012-03-08 110088-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2012-03-08 (PDF, 207 Ko)
060632-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Les Centres de la jeunesse et de la famille […]. 2012-03-07 060632-S : Décision section Surveillance, Les Centres de la jeunesse et de la famille, Lettre de fermeture, 2012-03-07 (PDF, 113 Ko)
111629-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de BelAir Direct. 2012-03-06 111629-S : Décision section Surveillance, BelAir Direct, Lettre de fermeture, 2012-03-06 (PDF, 48,0 Ko)
081618-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du centre commercial Place Rosemère. 2012-03-03 081618-S : Décision section  Surveillance, Centre commercial Place Rosemère, 2012-03-03 (PDF, 124 Ko)
111466-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université Laval. 2012-03-01 111466-S : Décision section Surveillance, Université Laval, Lettre de fermeture, 2012-03-01 (PDF, 197 Ko)
111007-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Permacon Inc. 2012-02-16 111007-S : Décision section Surveillance, Permacon Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-16 (PDF, 59,4 Ko)
110905-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la filiale Quebecor Media Inc., « The London Free Press ». 2012-02-16 110905-S : Décision section Surveillance, Filiale Quebecor Media Inc., The London Free Press, Lettre de fermeture, 2012-02-16 (PDF, 55,1 Ko)
110904-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la filiale Quebecor Media Inc., « The London Free Press ». 2012-02-16 110904-S : Décision section Surveillance, Filiale Quebecor Media Inc., The London Free Press, Lettre de fermeture, 2012-02-16 (PDF, 119 Ko)
110825-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la filiale Quebecor Media Inc., « The London Free Press ». 2012-02-16 110825-S : Décision section Surveillance, Filiale Quebecor Media Inc., The London Free Press, Lettre de fermeture, 2012-02-16 (PDF, 54,9 Ko)
101713-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission scolaire […]. 2012-02-15 101713-S : Décision section Surveillance, Commission scolaire, Lettre de fermeture, 2012-02-15 (PDF, 183 Ko)
111423-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111423-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 55,0 Ko)
111422-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111422-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 55,0 Ko)
111421-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111421-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 54,9 Ko)
111417-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111417-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 55,0 Ko)
111416-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111416-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 55,0 Ko)
111415-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Le Groupe C.P.O. (1998) et MS Geslam Informatique Inc. 2012-02-13 111415-S : Décision section Surveillance, Groupe C.P.O. 1998, MS Geslam Informatique Inc., Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 54,9 Ko)
110528-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du CSSS […]. 2012-02-13 110528-S : Décision section Surveillance, CSSS, Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 190 Ko)
110345-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Revenu Québec. 2012-02-13 110345-S : Décision section Surveillance, Revenu Québec, Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 119 Ko)
101717-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Ville de Scotstown. 2012-02-13 101717-S : Décision section Surveillance, Ville de Scotstown, Lettre de fermeture, 2012-02-13 (PDF, 111 Ko)
080857-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2012-02-07 080857-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2012-02-07 (PDF, 129 Ko)
102041-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke. 2012-01-04 102041-S : Décision section Surveillance, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), Lettre de fermeture, 2012-01-04 (PDF, 271 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
080641-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'entreprise de ..[…] locateur de logement. 2011-12-22 080641-S : Décision section Surveillance, Locateur de logement, 2011-12-22 (PDF, 129 Ko)
041852-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2011-12-22 041852-S : Décision section Surveillance, Dr, Lettre de fermeture, 2011-12-22 (PDF, 144 Ko)
100024-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et des services sociaux […], situé au […]. 2011-12-16 100024-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et des services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2011-12-16 (PDF, 179 Ko)
101481-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Agence de recouvrement ARM. 2011-12-12 101481-S : Décision section Surveillance, Agence de recouvrement ARM, Lettre de fermeture, 2011-12-12 (PDF, 215 Ko)
110424-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. 2011-12-08 110424-S : Décision section Surveillance, Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Lettre de fermeture, 2011-12-08 (PDF, 188 Ko)
110466-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Brick. 2011-11-24 110466-S : Décision section Surveillance, Brick, Lettre de fermeture, 2011-11-24 (PDF, 50,0 Ko)
110399-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Filature Quali-T. 2011-11-24 110399-S : Décision section Surveillance, Filature Quali-T, Lettre de fermeture, 2011-11-24 (PDF, 73,4 Ko)
091538-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Groupe Miro Inc., située au […]. 2011-10-26 091538-S : Décision section Surveillance, Groupe Miro Inc., Lettre de fermeture, 2011-10-26 (PDF, 102 Ko)
110747-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Service ADG, agence de renseignements personnels. 2011-10-20 110747-S : Décision section Surveillance, Service ADG, Agence renseignements personnels, Lettre de fermeture, 2011-10-20 (PDF, 54,5 Ko)
111208-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Villa des Colombes. 2011-08-09 111208-S : Décision section Surveillance, Villa des Colombes, Lettre de fermeture, 2011-08-09 (PDF, 48,4 Ko)
111074-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Villa des Colombes. 2011-08-09 111074-S : Décision section Surveillance, Villa des Colombes, Lettre de fermeture, 2011-08-09 (PDF, 48,6 Ko)
101730-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Solution Cellulaire Côte-Vertu. 2011-08-04 101730-S : Décision section Surveillance, Solution Cellulaire Côte-Vertu, Lettre de fermeture, 2011-08-04 (PDF, 131 Ko)
110843-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Costco American Express. 2011-08-03 110843-S : Décision section Surveillance, Costco American Express, Lettre de fermeture, 2011-08-03 (PDF, 125 Ko)
092303-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse Desjardins du Parc Sir-G.-É. Cartier de Montréal. 2011-08-03 092303-S : Décision section Surveillance, Caisse Desjardins Parc Sir-G.-É. Cartier de Montréal, Lettre de fermeture, 2011-08-03 (PDF, 55,9 Ko)
110954-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Loto-Québec. 2011-07-29 110954-S : Décision section Surveillance, Loto-Québec, Lettre de fermeture, 2011-07-29 (PDF, 9,7 Ko)
110139-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici. 2011-07-29 110139-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici, Lettre de fermeture, 2011-07-29 (PDF, 175 Ko)
101312-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Université du Québec à Montréal. 2011-07-18 101312-S : Décision section Surveillance, Université du Québec à Montréal, UQAM, Lettre de fermeture, 2011-07-18 (PDF, 180 Ko)
110393-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Provigo Québec Inc. 2011-07-12 110393-S : Décision section Surveillance, Provigo Québec Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 66,9 Ko)
102514-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Agence de la santé et des services sociaux […]. 2011-07-12 102514-S : Décision section Surveillance, Agence de la santé et des services sociaux, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 200 Ko)
102511-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Agence de la santé et des services sociaux […]. 2011-07-12 102511-S : Décision section Surveillance, Agence de la santé et des services sociaux, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 200 Ko)
102510-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Agence de la santé et des services sociaux […]. 2011-07-12 102510-S : Décision section Surveillance, Agence de la santé et des services sociaux, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 200 Ko)
102500-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Conseil d'administration du Centre […]. 2011-07-12 102500-S : Décision section Surveillance, Conseil d'administration du Centre, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 194 Ko)
101949-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Conseil d'administration du Centre […]. 2011-07-12 101949-S : Décision section Surveillance, Conseil d'administration du Centre, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 194 Ko)
101905-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Conseil d'administration du Centre […]. 2011-07-12 101905-S : Décision section Surveillance, Conseil d'administration du Centre, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 194 Ko)
100838-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100838-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100837-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100837-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100836-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100836-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100835-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100835-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100834-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100834-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100833-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100833-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100832-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Équifax Canada Inc. 2011-07-12 100832-S : Décision section Surveillance, Équifax Canada Inc., Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 58,3 Ko)
100812-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux […]. 2011-07-12 100812-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS), Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 73,5 Ko)
090303-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du CRDI. 2011-07-12 090303-S : Décision section Surveillance, CRDI, Lettre de fermeture, 2011-07-12 (PDF, 74,7 Ko)
091325-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Hydro-Québec. 2011-06-27 091325-S : Décision section Surveillance, Hydro-Québec, Lettre de fermeture, 2011-06-27 (PDF, 235 Ko)
090265-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Resto-Bar le Rack N'Roll. 2011-06-27 090265-S : Décision section Surveillance, Resto-Bar le Rack N'Roll, Lettre de fermeture, 2011-06-27 (PDF, 101 Ko)
101450-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. 2011-06-17 101450-S : Décision section Surveillance, Ministère de l'Éducation du Loisir et du Sport (MELS), Lettre de fermeture, 2011-06-17 (PDF, 180 Ko)
090451-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du lieu d'enfouissement technique de Sept-Îles. 2011-06-17 090451-S : Décision section Surveillance, Lieu d'enfouissement technique de Sept-Îles, Lettre de fermeture, 2011-06-17 (PDF, 186 Ko)
092078-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Municipalité de Sainte-Sophie. 2011-06-15 092078-S : Décision section Surveillance, Municipalité de Sainte-Sophie, 2011-06-15 (PDF, 291 Ko)
101727-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de l'Association culturelle colombienne du Canada. 2011-06-02 101727-S : Décision section Surveillance, Association culturelle colombienne du Canada, Lettre de fermeture, 2011-06-02 (PDF, 70,0 Ko)
101453-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Comfort Inn de l'Aéroport, établissement hôtelier du Groupe Hospitalité Westmont. 2011-06-02 101453-S : Décision section Surveillance, Comfort Inn de l'Aéroport, Établissement hôtelier du Groupe Hospitalité Westmont, Lettre de fermeture, 2011-06-02 (PDF, 53,0 Ko)
102585-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de la Caisse populaire Desjardins […]. 2011-06-01 102585-S : Décision section Surveillance, Caisse populaire Desjardins, Lettre de fermeture, 2011-06-01 (PDF, 78,6 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
092150-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de […] relativement à la location de logements situé au […]. 2010-03-31 092150-S : Décision section Surveillance, Location de logement, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 13,2 Ko)
092114-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches. 2010-03-31 092114-S : Décision section Surveillance, Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 30,9 Ko)
091802-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Toys « R » Us Canada Ltée, succursale de Brossard. 2010-03-31 091802-S : Décision section Surveillanc, Toys « R » Us Canada Ltée, Succursale de Brossard, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 32,8 Ko)
091627-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc. 2010-03-31 091627-S : Décision section Surveillance, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc., Lettre  de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 30,2 Ko)
091557-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Home Dépôt, succursale de Bouvier. 2010-03-31 091557-S : Décision section Surveillance, Home Dépôt, Succursale Brossard, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 16,3 Ko)
090016-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Urgences-santé Québec. 2010-03-31 090016-S : Décision section Surveillance, Urgences-santé Québec, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 32,5 Ko)
081945-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Prelco Inc. 2010-03-31 081945-S : Décision section Surveillance, Prelco Inc., Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 31,7 Ko)
071209-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit de Resto-Bar Le Vieux Shack. 2010-03-31 071209-S : Décision section Surveillance, Resto-Bar Le Vieux Shack, Lettre de fermeture, 2010-03-31 (PDF, 8,6 Ko)
091323-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Curateur public. 2010-03-05 091323-S : Décision section Surveillance, Curateur public, Lettre de fermeture, 2010-03-05 (PDF, 9,8 Ko)
090233-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit d'Hydro-Québec. 2010-03-03 090233-S : Décision section Surveillance, Hydro-Québec, Lettre de fermeture, 2010-03-03 (PDF, 8,8 Ko)
071056-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Centre de santé et de services sociaux de Gatineau. 2010-03-03 071056-S : Décision section Surveillance, Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Gatineau, Lettre de fermeture, 2010-03-03 (PDF, 8,9 Ko)

Numéro de la décision Objet de la décision Date de la décision Titre du document
031842-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Dr […]. 2009-07-17 031842-S : Décision section Surveillance, Dr, 2009-07-17 (PDF, 13,6 Ko)
031553-S La Commission d'accès à l'information (la Commission) dispose de la plainte formulée par […] à l'endroit du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. 2009-07-17 031553-S : Décision section Surveillance, Secrétariat du Conseil du trésor du Québec (SCT), 2009-07-17 (PDF, 66,6 Ko)

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