L’inspection constitue une fonction d’examen, d’analyse, d’évaluation et d’appréciation de la façon dont les organismes se conforment à leurs obligations en matière d’accès aux documents administratifs.
Démarches
Plusieurs démarches sont afférentes à l’inspection, dont celles de :
- Colliger les éléments factuels pertinents en relation avec le mandat;
- Faire des constats et des recommandations distinctes à l’organisme;
- Recommander la tenue d’une enquête, le cas échéant.
Résultats
Au terme de l’inspection, la Commission peut :
- Décider de fermer le dossier si son intervention n’est plus requise;
- Proposer des mesures correctives à l’organisme pour lui permettre de se conformer aux obligations de la Loi;
- Décider de mener une enquête de sa propre initiative.