L’inspection constitue une fonction d’examen, d’analyse, d’évaluation et d’appréciation de la façon dont les organismes se conforment à leurs obligations en matière d’accès aux documents administratifs.
Démarches
Plusieurs démarches sont afférentes à l’inspection, dont celles de :
- Colliger les éléments factuels pertinents en relation avec le mandat;
- Faire des constats et des recommandations distinctes à l’organisme;
- Recommander la tenue d’une enquête, le cas échéant.
Dans certains cas, il est possible que la plaignante ou le plaignant soit impliqué dans le processus d’inspection.
Résultats
Au terme de l’inspection, la Commission peut :
- Décider de fermer le dossier si son intervention n’est plus requise;
- Proposer des mesures correctives à l’organisme pour lui permettre de se conformer aux obligations de la Loi;
- Décider de mener une enquête de sa propre initiative.
À la demande de la plaignante ou du plaignant, la Commission lui transmet l’information appropriée.