Protection des renseignements personnels
Transmettre des documents à la CommissionSystème de dépôt de documents en ligne
La transmission des documents en vue d’une audience peut s’effectuer directement en ligne, par un service de dépôt sécurisé. Celui-ci est aussi adapté pour les documents en litige.
Par souci d’efficacité, le système de dépôt en ligne est le mode de transmission privilégié par la Commission pour la transmission des documents. Toutefois, un autre mode de transmission, tel que l’envoi par courrier, peut encore être utilisé.
À quoi sert le système de dépôt?
Le système de dépôt comporte plusieurs avantages :
- En utilisant ce service, vous évitez des délais et des frais d’envoi;
- De plus, la Commission et les parties au dossier peuvent consulter les documents déposés par les autres parties directement sur la plateforme de dépôt de documents en ligne, leur évitant ainsi de devoir les transmettre à plusieurs reprises;
- Le système permet aux organismes de transmettre les documents en litige de façon sécurisée et strictement confidentielle.
Comment fonctionne le système de dépôt?
Les parties ou leur procureur, si elles sont représentées, reçoivent une invitation par courriel pour s’inscrire au nouveau système de dépôt de documents en ligne et y déposer leurs pièces et leurs autorités au dossier. Puisque le système requiert une authentification multifacteur, l’utilisateur doit avoir accès à l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription (le code de vérification sera toujours envoyé à cette adresse courriel).
Voici quelques outils pour vous aider à vous inscrire et à vous familiariser avec ce portail :
- Le lien vers la page d’inscription et de connexion;
- La page d’aide (emplacement encerclé en rouge), que vous pouvez consulter dès votre inscription afin de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système de dépôt de documents.
Si vous avez des questions, consultez le document d'aide (PDF, 171 Ko).
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.