Nouvelles Récentes

Nouveau système de dépôt de documents en ligne

1er juin 2022 – Un nouveau système de dépôt de documents en ligne pour les audiences sera accessible en ligne et à partir du site Web de la Commission à compter du 1er juin 2022. Ce système permettra aux parties de transmettre à la Commission leurs documents de façon simple, rapide et sécuritaire. Pour les audiences fixées à compter du 13 juin 2022, il s’agit du moyen de dépôt à privilégier pour vos documents.

L’application de Tim Hortons a enfreint les lois sur la protection des renseignements personnels

1er juin 2022 – Les personnes qui avaient téléchargé l’application de Tim Hortons ont vu leurs déplacements suivis et enregistrés à quelques minutes d’intervalle chaque jour, même lorsque leur application n’était pas ouverte, ce qui contrevient aux lois québécoise et canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Telles sont les conclusions d’une enquête menée conjointement par l’autorité fédérale de protection de la vie privée et ses homologues provinciaux.

Signature d’une entente de collaboration entre le Québec, le Canada, l’Alberta et la Colombie-Britannique

10 mai 2022 - La Commission d’accès à l’information du Québec a récemment signé un protocole d’entente avec les autorités en matière de protection des renseignements personnels du Canada, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Ce protocole d’entente s’appuie sur le succès des efforts récents en matière de collaboration. Il permettra plus de souplesse pour faciliter nos travaux communs touchant les nouvelles questions liées à la protection des renseignements personnels dans plusieurs juridictions.