Commission d'accès à l'information du Québec
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Nouvelles Récentes

Les tests génétiques offerts directement aux consommateurs

25 février 2021 – Les tests génétiques peuvent être réalisés à des fins médicales, sur recommandation d’un professionnel de la santé. Toutefois, depuis quelques années, des tests génétiques sont en vente libre et sont accessibles à tous et chacun.

Clearview AI – Diffusion du rapport d’enquête

3 février 2021 – Les pratiques illégales de Clearview AI représentent une surveillance de masse des Canadiens, selon les commissaires.

La Loi sur les agents d’évaluation du crédit offre de nouveaux droits pour les citoyens

2 février 2021 – La Loi sur les agents d’évaluation du crédit, entrée en vigueur le 1er février, permet aux citoyens de se prévaloir de nouveaux droits, dont des mesures de protection d’un dossier de crédit détenu par un agent d’évaluation du crédit.

La protection des pièces d’identité : un premier geste de prévention

28 janvier 2021 – À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données, qui souligne l’importance de protéger les renseignements personnels et de reconnaître leur valeur, la Commission invite les citoyens à développer de bons réflexes quant à leurs pièces d’identité.
Médiation
Audiences

Décisions en surveillance

Jeunes

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l'équilibre »

Rapport annuel de gestion 2019-2020

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