Commission d'accès à l'information du Québec
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Nouvelles Récentes

Nomination de Me Diane Poitras à titre de présidente de la Commission d’accès à l’information

L’actuelle vice-présidente et présidente par intérim de la Commission d’accès à l’information du Québec, Me Diane Poitras, a été nommée aujourd’hui à l’unanimité par l’Assemblée nationale, comme membre et présidente de la Commission pour un mandat de cinq ans. Sa nomination est effective dès maintenant.

Sondage auprès de sa clientèle

28 novembre 2019 - La Commission d’accès à l’information tient à informer sa clientèle qu’elle réalise un sondage depuis le 26 novembre dernier.

Les gardiens canadiens de l’accès à l’information et de la vie privée exhortent les gouvernements à moderniser la législation pour mieux protéger les Canadiens

6 novembre 2019 – Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée de partout au Canada exhortent leurs gouvernements à moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

RAPPEL : Colloque des 25 ans de la Loi sur le secteur privé

5 novembre 2019 - La Commission vous convie à un colloque d’envergure intitulé Bilan et regards sur l'avenir, organisé en partenariat avec le Barreau du Québec.
Médiation

Une démarche confidentielle pour vous aider à régler votre recours

Jeunes

2019 : les 25 ans de la Loi sur le secteur privé

Décisions en surveillance

Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public

Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l'équilibre »

Rapport annuel de gestion 2018-2019

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