Nouvelles Récentes

4 novembre 2020 – En raison de l’évolution de la situation liée à la COVID-19, nous avons mis à jour nos réponses aux questions fréquentes de nos clientèles en lien avec les impacts de la pandémie.

2 novembre 2020 – Afin de mieux informer nos clientèles, nous proposons sur notre site une nouvelle section dédiée aux audiences et aux conférences préparatoires tenues par la section juridictionnelle.

1er octobre 2020 – La Journée du droit à l’information est célébrée annuellement le 28 septembre à travers le monde. Cet événement a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle fait également la promotion de la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.