Nouvelles Récentes

La Commission d’accès à l’information collaborera à une enquête conjointe sur l’application mobile de la chaîne Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc)

Québec, le 29 juin 2020 – L'enquête a été lancée à la suite de nombreux reportages dans les médias qui ont soulevé des enjeux quant à la collecte et l’utilisation d’informations personnelles par l’entreprise Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc) au moyen de son application mobile, notamment des données de géolocalisation.

Demande de révision ou de mésentente – repérage complet des documents visés par une demande d’accès

17 juin 2020 – Une nouvelle fiche d’information est maintenant disponible pour les parties en cause dans un dossier de la section juridictionnelle de la Commission dont le cœur du litige est l’absence de documents ou lorsque la réponse à la demande d’accès voulant que tous les documents aient été remis au demandeur ne satisfait pas ce dernier.

Changement d’adresse – Bureau de Montréal

15 juin 2020 - Dès le lundi 15 juin, les bureaux de Montréal de la Commission d’accès à l’information seront déménagés. Merci de prendre note de la nouvelle adresse : Commission d'accès à l'information, 2045, rue Stanley, Bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4