Nouvelles Récentes

Présentation du mémoire de la Commission d’accès à l’information sur les applications de traçage ou de notification des contacts

12 août 2020 - Le 13 août, à 9 h 55, la Commission d’accès à l’information présentera son mémoire sur les applications de traçage et de notification des contacts devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Deux nouvelles fiches d’information sur les pièces d’identité

30 juillet 2020 – Afin de sensibiliser les citoyens et les entreprises, la Commission propose de nouveaux outils conviviaux qui ont pour objectif de répondre aux questions, notamment, sur les pièces d’identité requises pour l’identification d’une personne.

Biométrie – Nouveau guide et formulaire de déclaration

28 juillet 2020 – La Commission propose un nouveau guide sur les obligations légales et les principes à respecter pour la mise en place d’un système reposant sur la biométrie, de même qu’une mise à jour de son formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques.