Tribunal administratif

Horaire des audiences

Horaire des audiences de la Commission d'accès à l'information (PDF, 235 Ko)

De manière générale, l’horaire des trois prochains mois est disponible. Les renseignements suivants sont donnés :

• La date et l’heure de l’audience;
• Le numéro de dossier;
• Le nom des parties;
• Le lieu et le mode de l'audience;
• Le type de demande.

Vous pouvez notamment utiliser ce document pour vérifier si votre dossier est bien inscrit à l'horaire, à la date indiquée sur l’avis de convocation que la Commission vous a fait parvenir. Si vous souhaitez que l’audience soit reportée, vous devez transmettre une demande de remise.

Si vous êtes un citoyen ou un journaliste et que vous souhaitez assister à une audience, vous pouvez le faire en écrivant à l'adresse suivante : cai.communications@cai.gouv.qc.ca.