Commission d'accès à l'information

Rapports, études et documents officiels

• Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre » (septembre 2016) (PDF, 1 441 Ko)
• • Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre » – version abrégée (septembre 2016) (PDF, 216 Ko)

• Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » (PDF, 2,4 Mo)
  • Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » – résumé (PDF, 64,6 Ko)

• Rapport quinquennal 2002 « Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence »(PDF, 844 Ko)
  • Rapport quinquennal 2002 « Une réforme de l'accès à l'information : le choix de la transparence » - résumé (PDF, 99,9 Ko)

• Rapport quinquennal 1997 « Vie privée et transparence administrative au tournant du siècle » (PDF, 3,3 Mo)

• Rapport annuel d'activités et de gestion 2023-2024 (PDF, 964 Ko)
• Rapport annuel d'activités et de gestion 2022-2023 (PDF, 954 Ko)
• Rapport annuel d’activités et de gestion 2021-2022 (PDF, 10,3 Mo)
• Rapport annuel d’activités et de gestion 2020-2021 (PDF, 5,4 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2019-2020 (PDF, 948 Ko)
• Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF, 1 443 Ko)
• Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF, 817 Ko)

• Rapport de la Commission d'accès à l'information - Avoir accès en temps utile : Portrait des délais de traitement des demandes d'accès au Québec (octobre 2022) (PDF, 1 121 Ko)
• Rapport final d'enquête concernant l'utilisation du  programme d'analyse de consommation des médicaments (PACM) d'ESI Canada par La Capitale, Assurances de personnes inc. (avril 2005)(PDF, 204 Ko) 
• Rapport final d'enquête concernant l'installation de caméras de surveillance par le service de police de la ville de Montréal (février 2005) (PDF, 336 Ko)
• Suite du rapport d'évaluation du système d'information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval - Commentaires du plan de suivi des recommandations de la Commission d'accès à l'information (juin 2003) (PDF, 88,8 Ko)
• La pratique de vérification de l'identité chez Valeurs mobilières Desjardins - rapport final d'enquête (mars 2003) (PDF, 104 Ko)
  • La pratique de vérification de l'identité chez Valeurs mobilières Desjardins - rapport final d'enquête - annexe 1 (mars 2003) (PDF, 12,8 Ko)
  • La pratique de vérification de l'identité chez Valeurs mobilières Desjardins - rapport final d'enquête - annexe 2 (mars 2003) (PDF, 3,0 Mo)
• Rapport final d'enquête concernant l'installation d'une caméra de surveillance par la ville de Baie-Comeau (octobre 2002) (PDF, 86,8 Ko)
• Rapport d'examen du traitement de la demande d'accès du 12 février 2002 et du mode de traitement des demandes d'accès au ministère de la Santé et des Services sociaux entre le 1^er janvier 2002 et le 17 avril 2002 (juin 2002) (PDF, 73,1 Ko)
• Évaluation du système d'information soutenant la programmation régionale des soins ambulatoires de la région de Laval - rapport final (mai 2002) (PDF, 135 Ko)
• Rapport final de vérification relative au traitement des demandes d'accès au ministère de la Santé et des Services sociaux (mars 2002) (PDF, 13,7 Ko)
• Rapport final d'enquête concernant la circulation de renseignements personnels relative au personnel électoral ayant travaillé aux élections 2001 de la ville de Québec (février 2002) (PDF, 36,7 Ko)
• Évaluation du « Projet vitrine dossier carte santé de Laval de la Régie de l'assurance maladie du Québec » (décembre 2001) (PDF, 95,0 Ko)
• Évaluation du « Projet vitrine dossier carte santé de Laval de la Régie de l'assurance maladie du Québec » - résumé (décembre 2001) (PDF, 13,9 Ko)
• Rapport de vérification - La protection des renseignements personnels dans le cadre de la réalisation du plan d'utilisation des fichiers gouvernementaux au ministère du Revenu du Québec (décembre 2001) (PDF, 120 Ko)
  • Rapport de vérification - La protection des renseignements personnels dans le cadre de la réalisation du plan d'utilisation des fichiers gouvernementaux au ministère du Revenu du Québec - fiche synthèse (décembre 2001) (PDF, 6,3 Ko)
• Un défi de taille : Conjuguer la protection des renseignements personnels et les pratiques administratives - Rapport sur la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels dans l'appareil gouvernemental (partie 1) - suivi (juin 1999) (PDF, 5,2 Mo)

• Plan stratégique de la Commission d'accès à l'information 2023-2027 (PDF, 2,6 Mo)
• Plan stratégique de la Commission d’accès à l’information 2019-2023 (PDF, 617 Ko)
• Plan stratégique de la Commission d’accès à l’information 2014-2018 (PDF, 406 Ko)

• Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 776 Ko)
• Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5,8 Mo)
• Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 983 Ko)
• Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 109 Ko)
• Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 625 Ko)
• Étude des crédits 2019-2020 - volume 1 (PDF, 245 Ko)
• Étude des crédits 2019-2020 - volume 2 (PDF, 106 Ko)

• Satisfaction de la clientèle - Rapport final présenté à la Commission d'accès à l'information du Québec (février 2020) (PDF, 2,0 Mo)
• Rapport sur l'opinion de la clientèle - Commission d'accès à l'information du Québec (2008) (PDF, 251 Ko)

• Avis du 9 novembre 2021 - Projet d'acquisition d'une solution de reconnaissance faciale (novembre 2021) (PDF, 246 Ko)
• Avis de consultation et appel aux observations – Document d’orientation sur la protection de la vie privée à l’intention des services de police relativement à la reconnaissance faciale (juin 2021) (PDF, 573 Ko)
• Avis de la Commission d’accès à l’information sur le volet provincial du Système national de notification d’exposition : Alerte COVID (novembre 2020) (PDF, 626 Ko)
• Avis du 13 mai 2019 – Projet de loi n^o 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (mai 2019) (PDF, 4,1 Mo)
• Avis du 20 mars 2019 – Projet de loi n^o 6 – Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (mars 2019) (PDF, 545 Ko)
• Avis du 8 mars 2018 – Projet de loi n^o 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (mars 2018) (PDF, 4,3 Mo)
• Avis du 6 mars 2018 – Projet de loi n^o 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (mars 2018)(PDF, 366 Ko) 
• Avis du 2 février 2018 – Projet de loi n^o 141 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (février 2018) (PDF, 521 Ko)
• Avis du 7 septembre 2017 – Projet de loi n^o 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (septembre 2017) (PDF, 579 Ko)
• Avis du 8 février 2017 – Projet de loi n^o 63 – Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (février 2017) (PDF, 564 Ko)
• Avis du 20 janvier 2017 – Projet de loi n^o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (janvier 2017) (PDF, 572 Ko)
• Avis du 24 novembre 2016 – Projet de loi n^o 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (novembre 2016) (PDF, 558 Ko)
• Avis du 28 septembre 2016 – Projet de loi n^o 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (septembre 2016) (PDF, 724 Ko)
• Avis du 30 mai 2016 – Projet de loi n^o 101 – Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (mai 2016) (PDF, 133 Ko)
• Avis du 16 février 2016 – Projet de loi n^o 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (février 2016) (PDF, 566 Ko)
• Avis du 6 février 2015 – Projet de loi n^o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (février 2015) (PDF, 344 Ko)
• Avis du 5 novembre 2014 – Projet de loi n^o 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (novembre 2014) (PDF, 591 Ko)
• Avis du 2 juin 2014 – Projet de loi n^o 1 – Loi concernant l’inspecteur général de la ville de Montréal (juin 2014) (PDF, 625 Ko)
• Avis du 2 décembre 2013 – Projet de loi n^o 61 – Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction (décembre 2013) (PDF, 588 Ko)
• Avis du 26 avril 2013 – Projet de loi n^o 30 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (avril 2013) (PDF, 595 Ko)
• Avis du 5 avril 2013 – Projet de loi n^o 18 – Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives (avril 2013) (PDF, 579 Ko)
• Avis du 6 décembre 2012 – Projet de loi n^o 5 – Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (décembre 2012) (PDF, 86,3 Ko)
• Avis du 15 novembre 2012 – Projet de loi n^o 1 – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (novembre 2012) (PDF, 653 Ko)
• Avis du 1^er juin 2012 – Projet de loi n^o 64 – Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale (juin 2012) (PDF, 117 Ko)
• Avis du 4 avril 2012 – Projet de loi n^o 53 – Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE (avril 2012) (PDF, 85,1 Ko)
• Avis du 19 novembre 2010 – Projet de loi n^o 123 – Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec (novembre 2010) (PDF, 63,2 Ko)
• Avis du 20 octobre 2009 – Projet de loi n^o 41 – Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission des transports et de l’environnement (octobre 2009) (PDF, 97,8 Ko)
• Avis du 26 mars 2004 – Utilisation de renseignements personnels par les établissements de santé à des fins de prospection philanthropique (mars 2004) (PDF, 23,7 Ko)
• Avis du 13 février 2003 – Création d’une carte d’identité canadienne (février 2003) (PDF, 11,6 Ko)

• Mémoire de la Commission d'accès à l'information - Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique (septembre 2024) (PDF, 324 ko) 
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives » – Présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières (Janvier 2023) (PDF, 764 Ko) 
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions » (Novembre 2021) (PDF, 170 Ko) 
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives » – Présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (Mai 2021)(PDF, 389 Ko) 
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » – Présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (Septembre 2020) (PDF, 595 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit » – Présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (Août 2020) (PDF, 839 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Applications de traçage ou de notification des contacts et vie privée » – Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts (Août 2020) (PDF, 956 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Révision du programme d’études Éthique et culture religieuse » – Présenté au Secteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (Mars 2020) (PDF, 1 251 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Transparence corporative : enjeux de transparence et de vie privée » – Présenté au ministère des Finances dans le cadre de la consultation sur la transparence corporative (Décembre 2019) (PDF, 90,6 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Pour un développement responsable de l’intelligence artificielle qui respecte le droit à la vie privée et responsabilise tous les acteurs impliqués » – Présenté à la Déclaration de Montréal pour une intelligence artificielle responsable (Mars 2018)(PDF, 68,3 Ko) 
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » – Présenté à la Commission des institutions (Août 2015) (PDF, 838 Ko)
  • Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels » – Présenté à la Commission des institutions – Résumé (Août 2015) (PDF, 685 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – Projet de loi no 86, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission parlementaire de la culture (Septembre 2005) (PDF, 357 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs » (Avril 2005) (PDF, 122 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives – Commission parlementaire des affaires sociales » (Janvier 2005) (PDF, 351 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Projet de loi no 61, Loi sur l’agence des partenariats public-privé du Québec – Commission parlementaire des finances publiques » (Septembre 2004) (PDF, 237 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information – « Mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur le Livre blanc du ministère de la Sécurité publique – La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure » – Présenté à la Commission des institutions (Février 2004) (PDF, 131 Ko)
• Mémoire de la Commission d’accès à l’information en réponse à la consultation sur l’accès légal menée par le gouvernement du Canada – « Capacité d’accès légal ou capacité d’interception des télécommunications ? » (Décembre 2002) (PDF, 125 Ko)

• Consultations des dossiers de santé des citoyens – Constats de la Commission d’accès à l’information (16 juin 2023) (PDF, 219 Ko)
• Horodateurs et pointeuses biométriques – Constats de la Commission d’accès à l’information (27 mars 2023) (PDF, 172 Ko)

• Rapport de la Commission d'accès à l'information présenté au ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels - Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique (août 2022) (PDF, 3,0 Mo)
  • Rapport de la Commission d'accès à l'information présenté au ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels - Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique - version abrégée (août 2022) (PDF, 576 Ko)
• Document préparé par la Commission d’accès à l’information – Intelligence artificielle et protection des renseignements personnels – Retour sur la consultation sur les principes en intelligence artificielle (4 mai 2021) (PDF, 387 Ko)
• Pandémie, vie privée et protection des renseignements personnels – Document de réflexion (4 mai 2020) (PDF, 358 Ko)
• Document de consultation sur les principes en intelligence artificielle (Avril 2020) (PDF, 430 Ko)
• Document préparé par la Commission d’accès à l’information pour la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux dans le cadre du projet de loi no 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (8 mai 2012) (PDF, 430 Ko)
• Commentaires de la Commission d’accès à l’information présentés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral sur la transparence et la propriété effective (13 mars 2020) (PDF, 315 Ko)
• La Commission d’accès à l’information du Québec face à la vidéosurveillance des lieux publics par les organismes publics (Juin 2009) (PDF, 845 Ko)
• Protection des renseignements personnels – Projet et réalité (Février 2009) (PDF, 385 Ko)
• La Commission d’accès à l’information publie un document d’analyse sur la technologie d’identification par radiofréquence (RFID) (Mai 2006) (PDF, 270 Ko)
• Bilan de la Consultation publique : L’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics (Avril 2004) (PDF, 427 Ko)
  • Sommaire du Bilan de la Consultation publique (Avril 2004) (PDF, 49,8 Ko)
• Document de présentation en vue de la consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics (Mai 2003) (PDF, 205 Ko)
  • Document de présentation en vue de la consultation publique sur l’utilisation des caméras de surveillance par des organismes publics – Résumé (Mai 2003) (PDF, 97,7 Ko)
• La surveillance du public à l’aide de caméras, dix ans après une première enquête de la Commission d’accès à l’information : Le point (2002) (PDF, 16,4 Ko)
• Biométrie au Québec : Les enjeux (Juillet 2002) (PDF, 219 Ko)
• Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : Enjeux techniques, éthiques et légaux (Octobre 2001)(PDF, 310 Ko) 
  • Étude sur l’inforoute de la santé au Québec : Enjeux techniques, éthiques et légaux – Fiche technique (Octobre 2001) (PDF, 13,0 Ko)
• Document de réflexion sur la carte d’identité au Québec (Octobre 1996) (PDF, 74,9 Ko)

• Critères de validité du consentement (PDF, 1 713 Ko)

Objet de la politique

La protection des renseignements personnels est une priorité pour la Commission d’accès à l’information (la Commission). La présente Politique sur la gestion des renseignements personnels (la Politique) précise le cadre de gouvernance concernant la gestion des renseignements personnels.

Elle énonce les règles qui guident les pratiques de la Commission dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient. Elle définit les rôles et les responsabilités du personnel de la Commission à l’égard des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des renseignements, de leur collecte à leur destruction.

Champ d’application

La Politique s’adresse à tout le personnel de la Commission, y compris les étudiants, les stagiaires et les contractuels.

Elle s’applique à tous les renseignements personnels détenus par la Commission, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés, et ce, de leur collecte à leur destruction. Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement est un renseignement personnel.

Elle s’applique également à toute personne à qui la Commission confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.

Consultez la politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels (PDF, 309 Ko)

• Directive sur les sondages réalisés par la Commission d'accès à l'information ou l'un de ses prestataires de services (PDF, 179 Ko)

• Politique de traitement des plaintes – Envers les organismes publics et les entreprises privées au regard des obligations sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels (novembre 2023) (PDF, 190 Ko)

La Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services s’applique au traitement d’une plainte ou d’un commentaire exprimé par un client au sujet de la qualité des services. Les motifs couverts sont liés aux engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens ainsi qu’à la qualité et l’accessibilité des services. Ils sont également liés à la qualité et la célérité des processus, autant ceux qui encadrent les activités du tribunal administratif et de la médiation que ceux relatifs aux activités de surveillance comme les enquêtes et les inspections. Ils sont aussi liés à la déontologie des membres de la Commission.

Consultez l’ensemble de la Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services (PDF, 264 Ko)

Dans ce document, vous retrouverez, entre autres, les éléments suivants :

• Raison d’être de la politique
• Objectifs de la politique
• Champ d’application
• Définitions
• Engagements de la Commission et du client
• Acheminement d’une plainte ou d’un commentaire
  • Pour porter plainte
  • Pour faire un commentaire
  • Pour joindre la personne responsable de la qualité des services
    • Par téléphone au 1 888 528-7741 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.
    • Par courriel à l’adresse qualiteservices@cai.gouv.qc.ca.
    • Par la poste à l’attention du
      Responsable de la qualité des services
      Commission d’accès à l’information
      Bureau 900
      2045, rue Stanley
      Montréal (Québec) H3A 2V4

Entrée en vigueur : 1^er avril 2023

• Politique administrative pour le traitement des demandes visées à l’article 21.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (septembre 2003) (PDF, 20,4 Ko)

• Nétiquette sur les échanges par courrier électronique, dans les publications et les commentaires sur les réseaux sociaux (PDF, 117 ko).

• Cadre d'exercice de la médiation, 2008 (PDF, 179 Ko)

Politique linguistique