À quels documents pouvez-vous avoir accès?

La Loi sur l’accès prévoit que vous pouvez avoir accès aux documents existants qui sont détenus par un organisme, et ce, quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

Les documents souvent demandés sont les : 

• Correspondances;
• Contrats;
• Bilans financiers. 

Seule l’information qui se trouve sur un support quelconque est accessible.  Par exemple, vous ne pouvez pas exiger qu’on vous répète les paroles prononcées au cours d’une réunion. Par contre, vous pouvez demander l’accès au procès-verbal de cette réunion. De la même façon, si la réunion a été enregistrée, vous pouvez demander l’accès à l’enregistrement.