La Commission procède actuellement à la modernisation du portail d’hébergement des décisions rendues par la section de surveillance.
Pour obtenir une décision rendue par la section de surveillance, il sera nécessaire, pour la période des travaux de modernisation, de procéder par voie de demande d’accès aux documents.
Vous devez adresser votre demande au responsable de l’accès aux documents de la Commission à l’adresse responsable.acces@cai.gouv.qc.ca. Dans le but de faciliter le repérage des documents par la Commission, il est important que la formulation de votre demande soit précise en indiquant, si possible, le numéro de dossier.
Veuillez consulter cette page Web pour plus d’information sur la façon de faire une demande d’accès aux documents détenus par la Commission.
Vous trouverez ci-dessous les décisions les plus consultées :