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17 janvier 2024

Billet de blogue au sujet de la Commission

17 janvier 2024 – La Commission est fière de collaborer avec SOQUIJ depuis plusieurs années pour la diffusion de ses décisions. Dans un article de blogue produit par SOQUIJ, un portrait de la Commission sur l’accès à l’information y est présenté. Pour en savoir plus, consultez l’article ici.

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
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11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...
Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la...
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11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...
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11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
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11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

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