La Commission d’accès à l’information enquêtera conjointement sur ChatGPT avec le Commissariat fédéral et des autorités provinciales de protection de la vie privée

Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta enquêteront conjointement sur l’entreprise qui est à l’origine de ChatGPT, un robot conversationnel doté d’une intelligence artificielle (IA).

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, la Commission d’accès à l’information du Québec et le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta mèneront l’enquête sur OpenAI, l’entreprise qui exploite ChatGPT.

Le Commissariat fédéral a annoncé en avril qu’il avait lancé une enquête sur OpenAI à la suite d’une plainte selon laquelle des renseignements personnels ont été recueillis, utilisés et communiqués sans consentement.

Étant donné que l’intelligence artificielle a une vaste portée, que ses répercussions sur la vie privée sont importantes et qu’elle touche toute la population canadienne, les quatre autorités ont décidé d’enquêter conjointement sur cette affaire. Grâce à cette collaboration, elles pourront mettre en commun leurs ressources et leur expertise afin de faire respecter de manière plus efficace les lois sur la protection des renseignements personnels.

Ces autorités mèneront une enquête visant à établir si OpenAI :

a obtenu un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels des individus établis au Canada au moyen de ChatGPT;

• A respecté ses obligations en matière de transparence, d’accès, d’exactitude des renseignements et de responsabilité;
• A recueilli, utilisé ou communiqué des renseignements personnels à des fins acceptables, raisonnables ou légitimes dans les circonstances.

Les organismes de régulation du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta travaillent souvent ensemble sur des dossiers relatifs aux lois sur la protection des renseignements personnels qui entraînent des répercussions à l’échelle du Canada. Chaque autorité enquêtera sur le respect de la loi qui relève de sa compétence.

Comme il s’agit d’une enquête en cours, aucune précision supplémentaire ne peut être communiquée pour l’instant.