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Actualités

23 octobre 2025

Panel Dur, dur d’être un jeune et un parent! : la...

Hier, la présidente, Me Lise Girard et la vice-présidente par intérim de la section de surveillance, Me Naomi Ayotte ont...
Hier, la présidente, Me Lise Girard et la vice-présidente par intérim de la section de...
22 octobre 2025

Décisions d’intérêt concernant des municipalités

Le 25 septembre dernier, deux décisions en accès à l’information viennent d’être rendues portant sur des documents détenus...
Le 25 septembre dernier, deux décisions en accès à l’information viennent d’être rendues...
22 octobre 2025

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Simplifiez vos démarches auprès de la Commission grâce à notre nouveau formulaire unique.
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