2 novembre 2026
Résolution commune : Appel au soutien des petits organismes publics
La Commission d’accès à l’information du Québec, conjointement avec les autorités fédérale, provinciales et territoriales en matière d’accès à l’information, publie aujourd’hui une résolution commune appelant à un meilleur soutien des petits organismes publics disposant de ressources limitées afin qu’ils respectent le droit d’accès à l’information.
Les autorités appellent les gouvernements à mieux outiller les petits organismes publics afin qu’ils puissent respecter leurs obligations en matière d’accès à l’information et intégrer la transparence à leur travail.
En effet, les petits organismes publics comme les municipalités, les écoles, les services de police et bien d’autres encore, jouent un rôle essentiel dans le maintien de la transparence de l’État. Cependant, ils fonctionnent souvent sans le personnel, les fonds, l’expertise et la technologie nécessaires pour respecter leurs obligations en matière d’accès à l’information, ce qui entraîne des retards, des pratiques incohérentes et d’autres obstacles.
Lire la résolution commune.
Lire le communiqué de presse.