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Conservation des renseignements personnels : devoir de mettre en place des mesures de sécurité

Période durant laquelle des renseignements personnels sont détenus, la conservation exige de mettre en place plusieurs mesures de sécurité pour éviter les risques d’incidents de confidentialité. 

Par exemple, un incident de confidentialité pourrait se produire :

  • Lorsqu’un membre du personnel consulte un renseignement personnel sans autorisation;
  • Lorsqu’un membre du personnel communique des renseignements personnels au mauvais destinataire;
  • Lorsque l’organisation est victime d’une cyberattaque : hameçonnage, rançongiciel, etc.

En savoir plus :

Visionner aussi la capsule Comment et jusqu’à quand faut-il conserver les renseignements personnels? et Que faire en cas d’incident de sécurité touchant des renseignements personnels? 

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Mise en ligne des décisions rendues par la section de...

Les décisions rendues par la section de surveillance sont de nouveau disponibles sur le site Web de la Commission.  
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18 décembre 2025

Vœux des fêtes de la Commission

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