Aller au contenu

Journée de la justice administrative : des tribunaux qui protègent le public

À l’occasion de la Journée nationale de la justice administrative, la Commission souligne l’importance des tribunaux administratifs de l’État québécois. La Commission fait partie des 16 tribunaux administratifs du Québec, membres de la Conférence des Juges Administratifs du Québec, ayant pour mission générale de protéger le public, d’entendre et de régler des conflits en rendant des décisions en vertu des lois qui leur sont confiées. 

La Commission agit notamment comme tribunal administratif. Dans le cadre de cette fonction juridictionnelle, elle révise les décisions d’organismes et d’entreprises en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux.  Elle veille à l’application de la Loi sur l’accès, de la Loi sur le privé et, depuis juillet 2024, de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. 

À titre de tribunal administratif, la Commission met aussi à la disposition des parties un service de médiation. Si celui-ci ne permet pas de trouver une solution au litige, les parties peuvent faire valoir leurs représentations au cours d’une audience devant un juge administratif nommé par l’Assemblée nationale, qui rend ensuite une décision. Sauf exception, ces décisions sont publiques. 

En savoir plus :

En savoir plus sur la Conférence des Juges Administratifs du Québec

Actualités

1 octobre 2025

Mois de la cybersécurité : vigilance et protection de vos...

La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve de vigilance pour protéger vos...
La Commission profite du mois de la cybersécurité pour rappeler l’importance de faire preuve...
26 septembre 2025

Conflit de travail chez Postes Canada

En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à privilégier le courriel pour...
En raison de l’interruption des services de Postes Canada, la Commission vous invite à...
26 septembre 2025

Le rôle de la Commission d’accès à l’information

Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics concernant l’accès aux documents...
Elle agit comme tribunal administratif pour réviser les décisions des organismes publics...

Grève chez Postes Canada

En raison de l'interruption des services de Postes Canada, nous vous invitons à privilégier le courriel pour acheminer vos documents. Plus d'information