1 juillet 2024
Entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
C’est aujourd’hui, le 1er juillet, qu’entre en vigueur la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS). Les organismes et les intervenants en santé et services sociaux ont l’obligation de protéger ces renseignements en assurant leur bonne gestion, notamment lors de leur utilisation et de leur communication.
Pour savoir si vous êtes un organisme ou un intervenant visé par la Loi.