Qualité des services de la Commission

En vigueur depuis le 1^er avril 2023, la Commission d’accès à l’information rend publiques sa nouvelle Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et la mise à jour de sa Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services.

Dans sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, la Commission réaffirme ainsi ses engagements à offrir des services de qualité à sa clientèle. Aussi, soucieuse de faciliter l’exercice des droits des citoyens, la Commission met en place des normes sur la qualité de ses services. Elle rend disponible des informations sur son site Web ainsi que ses coordonnées en cas d’insatisfactions de sa clientèle.

Ayant pour but l’amélioration continue de ses services, la Commission se dote de moyens concrets pour traiter les insatisfactions de sa clientèle. Elle prévoit aussi les outils nécessaires pour documenter les motifs d’insatisfaction dans la mise à jour de sa Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services.

Consultez les sections du site Web sur :

• La Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
• La Politique de traitement des plaintes liées à la qualité des services (PDF, 264 ko)