27 janvier 2025
Participation de la Commission aux consultations du projet de loi sur l’identité numérique
Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82 concernant l’identité numérique nationale. Me Naomi Ayotte, vice-présidente et commissaire de la section de surveillance présentera le mémoire de la Commission dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission des finances publiques.
Voir l’horaire de la consultation.