Aller au contenu

Collecte de renseignements personnels : toujours nécessaire?

Pour les organisations, placer la vie privée au premier plan, c’est d’abord se poser des questions sur la nécessité de collecter des renseignements personnels. Ce principe fondamental précède tous les autres en matière de collecte de renseignements personnels. 

Le simple fait de voir un renseignement personnel, comme un permis de conduire ou toute autre pièce d’identité est considéré comme une collecte, même s’il n’y a pas de conservation par la suite. Se demander si collecter tel ou tel renseignement est vraiment nécessaire est le premier réflexe à avoir pour minimiser l’atteinte à la vie privée des personnes concernées. Ce questionnement doit précéder l’obtention du consentement d’une personne quand il s’applique. Il faut d’abord bien établir la nécessité d’obtenir certains renseignements personnels en ayant dès le départ un objectif légitime, important et réel. 

Il faut toujours avoir en tête qu’une fois les renseignements personnels collectés, vous devrez rigoureusement les protéger. En limitant leur collecte, vous minimisez donc les risques de communication, de divulgation et d’utilisation interdites par les lois applicables.

En savoir plus : 

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...
Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la...
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...