7 mai 2025
Communication des renseignements personnels : nécessité et consentement
La communication de renseignements personnels consiste à les transmettre à des tiers. Pour ce faire, les organisations doivent notamment analyser la nécessité de communiquer ces renseignements et obtenir le consentement valide des personnes concernées. Les lois prévoient cependant diverses exceptions qui, lorsqu’elles s’appliquent, permettent de communiquer les renseignements sans consentement.
En savoir plus :
- Pour les entreprises
Visionner aussi la capsule À quelle condition est-il possible de communiquer des renseignements personnels?
- Pour les organismes publics