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Destruction des renseignements personnels : étape à ne pas négliger!

Aussitôt qu’une organisation n’a plus besoin d’utiliser des renseignements personnels pour les objectifs préalablement déterminés, elle doit les détruire de façon sécuritaire. C’est ce que recommande la Commission. 

En savoir plus sur la procédure de destruction :

Visionner aussi Comment et jusqu’à quand faut-il conserver les renseignements personnels?

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
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11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...
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11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
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