Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents des organismes publics pour assurer la transparence en démocratie.  

De concert avec le Commissariat à l’information du Canada, elle rappelle les principes internationaux du droit à l’information :

•  L’accès à l’information est un droit universel;
•  L’accès est la règle; le secret est l’exception;
• Le droit s’applique à tous les organismes publics;
•  La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite;
• Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs;
• Les refus doivent être justifiés;
• L’intérêt public a préséance sur le secret;
• Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable;
• Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base;
• Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.

La Commission encourage la diffusion proactive de l’information de la part des ministères et organismes. 

En apprendre davantage sur la Semaine du droit à l’information : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/droit-linformation