Aller au contenu

Accès à l’information : pilier de la transparence

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, la Commission réitère l’importance de l’accès aux documents des organismes publics pour assurer la transparence en démocratie.  

De concert avec le Commissariat à l’information du Canada, elle rappelle les principes internationaux du droit à l’information :

  •  L’accès à l’information est un droit universel;
  •  L’accès est la règle; le secret est l’exception;
  • Le droit s’applique à tous les organismes publics;
  •  La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite;
  • Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs;
  • Les refus doivent être justifiés;
  • L’intérêt public a préséance sur le secret;
  • Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable;
  • Les organismes publics devraient publier systématiquement l’information de base;
  • Le droit à l’information devrait être garanti par un organisme indépendant.

La Commission encourage la diffusion proactive de l’information de la part des ministères et organismes. 

En apprendre davantage sur la Semaine du droit à l’information : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/droit-linformation

 

Actualités

14 février 2025

Applications de rencontres : attention aux renseignements...

La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de rencontres à l’empreinte...
La Commission profite de la Saint-Valentin pour sensibiliser les adeptes d’applications de...
10 février 2025

Location de logement? Respectez la vie privée des candidats!

Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des renseignements personnels.
Avant la signature d'un bail, vous avez des obligations en matière de protection des...
5 février 2025

Protéger les renseignements personnels des jeunes dans...

Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les membres de la Commission spéciale sur...
Me Lise Girard, présidente de la CAI, a prononcé aujourd’hui une allocution devant les...