Dépôt du Plan stratégique 2023-2027 de la Commission

23 novembre 2023 – Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M. Jean-François Roberge, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels.

L’environnement

Le contexte entourant le respect des renseignements personnels des citoyens et l’accès aux documents des organismes publics est en constante évolution. Porteuse de ces missions importantes pour la démocratie, la Commission évolue et intervient dans un contexte externe où le numérique est omniprésent et où la circulation des données ne connaît pas de frontières. Il s’agit de profonds changements qui affectent la vie privée des citoyens.

Par ailleurs, le régime d’accès aux documents n’a pas évolué au même rythme que la société et ne parvient plus à assurer la transparence des organismes publics de manière adéquate. Une hausse importante des dossiers à traiter, deux réformes législatives majeures, des besoins d’accompagnement croissants de la part des organisations et des citoyens, des ressources limitées et une transformation numérique qui se poursuit sont quelques facteurs qui affectent le contexte interne dans lequel évolue la Commission.

Les choix stratégiques

La conformité aux obligations en matière d’accès aux documents et de protection des renseignements personnels est le premier de trois enjeux prioritaires auquel la Commission va consacrer ses ressources. Elle souhaite influencer positivement les comportements et les pratiques des organisations en utilisant plusieurs leviers, dont la promotion des bonnes pratiques, de même que la prévention, la surveillance et la sanction des pratiques qui ne respectent pas la législation. La Commission déterminera, en fonction des sujets ou des secteurs priorisés, les moyens à déployer pour optimiser ses interventions en surveillance.

Le deuxième enjeu vise une prestation optimale des services. La Commission se donne comme objectif de traiter avec diligence les recours soumis à sa section juridictionnelle et les plaintes soumises à sa section de surveillance. Parallèlement, la Commission souhaite simplifier l’accès à ses services. Par la refonte de son site Web, par l’optimisation des processus du service des renseignements généraux et en offrant aux citoyens et aux organisations la possibilité de transiger avec elle de façon entièrement numérique, la Commission vise deux des aspects importants de la qualité des services : la célérité et l’accessibilité. Enfin, comme troisième enjeu, la Commission doit déployer des stratégies lui permettant d’attirer et de conserver les talents nécessaires pour s’acquitter de sa mission, dans un contexte généralisé de pénurie de main-d’œuvre. Elle aspire donc à continuer d’offrir à son personnel un milieu de travail sain et propice à l’épanouissement professionnel.

« Les enjeux, les objectifs et les cibles que la Commission retient pour le présent plan stratégique sont motivés par les bénéfices que les citoyens obtiendront de ses actions et de ses interventions. Ils sont au cœur de la mission de la Commission », souligne la présidente de la Commission, M^e Diane Poitras, dans sa présentation du plan déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Lire le Plan stratégique 2023-2027.