Utilisation de fichiers de témoins (cookies)
Le site de la Commission n’intègre pas de fichier de témoins (cookies) permanent dans les appareils des visiteurs. Cependant, un fichier de témoins temporaire est utilisé pour optimiser certaines fonctionnalités du site Web. Vos données de navigation ne sont pas recueillies.
Consultez notre politique de confidentialité.
Aller au contenu
EN
  1. Toutes les actualités

7 mai 2025

Comparution de la Commission à l’étude des crédits 2025-2026

Hier, Me Lise Girard, présidente de la Commission d’accès à l’information, a comparu à la Commission des institutions pour l’étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif 2025-2026, volet Accès à l’information. 

Écouter la comparution 

Actualités

22 juin 2026

Élargir la Loi sur l’accès pour couvrir toutes les...

La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin de favoriser la participation...
La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin...
Lire la suite
11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
Lire la suite
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...
Lire la suite
22 juin 2026

Élargir la Loi sur l’accès pour couvrir toutes les...

La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin de favoriser la participation...
La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin...
Lire la suite
11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
Lire la suite
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...
Lire la suite
Voir tout