7 décembre 2023
Dévoilement des principes de développement et d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative
À l’occasion du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative à Ottawa, les autorités fédérale, provinciales et territoriales du Canada en matière de protection de la vie privée présentent un ensemble de principes visant à promouvoir l’utilisation et le développement des technologies d’IA générative respectueux de la vie privée.
L’IA est déjà présente dans de nombreux domaines et dans la vie quotidienne. À cet égard, les autorités de protection de la vie privée soulignent l’importance que cette technologie soit développée et réglementée correctement car elle suscite des préoccupations quant aux risques et aux répercussions potentielles pour la vie privée, la protection des données et d’autres droits fondamentaux de la personne.
« Les organisations ont la responsabilité de s’assurer que leurs activités en lien avec l’IA générative respectent la législation en vigueur et les bonnes pratiques en matière de protection de protection des renseignements personnels. Le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA de manière responsable contribuent à la confiance dans cette technologie, à l’innovation socialement bénéfique et à la protection de la dignité humaine. » souligne Me Diane Poitras, présidente de la Commission.
Dans ce document, les autorités expliquent comment les principes clés de protection de la vie privée s’appliquent à la conception, à la prestation et à l’utilisation de modèles, d’outils, de produits et de services d’IA générative.
Ces principes sont les suivants :
- Établir le pouvoir légal de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels et, lorsque les circonstances exigent un consentement, s’assurer qu’il est éclairé et valide;
- Faire preuve d’ouverture et de transparence quant à l’utilisation des renseignements personnels et aux risques que cette utilisation pose pour la vie privée;
- Rendre les outils d’IA compréhensibles aux utilisateurs;
- Établir des mesures de protection du droit à la vie privée;
- Limiter la communication de renseignements personnels, sensibles ou confidentiels.
Les autorités exhortent également les concepteurs de ces technologies à tenir compte de l’incidence particulière que ces outils peuvent avoir sur les groupes vulnérables, notamment sur les enfants.
Enfin, ce document présente des exemples de bonnes pratiques, notamment la mise en œuvre de la « protection de la vie privée dès la conception » dans le cadre de l’élaboration d’outils et l’étiquetage de contenu créé par l’IA générative.