Résolution conjointe : Des mesures de protection rigoureuses de la vie privée des enfants lors du développement et de l’utilisation des technologies éducatives

À l’occasion de la Journée nationale de l’enfant, la Commission d’accès à l’information du Québec, conjointement avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales du Canada en matière de contrôle en accès à l’information et en protection de la vie privée, publie aujourd’hui la résolution conjointe Protéger la vie privée des enfants et des jeunes au moyen de l’utilisation responsable de technologies éducatives dans les salles de classe. « La Commission, tout comme ses homologues, estime primordial de demander aux gouvernements, aux établissements d’enseignement et aux fournisseurs de plateformes techno-pédagogiques de protéger la vie privée et tenir compte de l’intérêt supérieur des enfants dans le développement, l’acquisition et le déploiement des technologies éducatives », affirme la présidente, M^e Lise Girard. 

Les technologies éducatives offrent des avantages potentiels pour les élèves et les éducateurs, notamment en rendant l’apprentissage plus personnalisé et plus accessible. Cela dit, elles peuvent aussi constituer des risques pour la vie privée des enfants dont les renseignements personnels sont recueillis et traités par ces plateformes. Parmi ces risques, on compte notamment des atteintes à la sécurité des données, le profilage et l’inférence, la surveillance biométrique et la conception favorisant la manipulation. 

Protéger la vie privée des enfants et des jeunes : Une priorité de la Commission

En plus de cette résolution commune adoptée avec ses homologues lors de leur réunion annuelle en octobre dernier, la Commission met de l’avant plusieurs actions pour promouvoir la protection de la vie privée des enfants et des jeunes. En voici quelques-unes : 

• Participation de la présidente à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes et dépôt du mémoire « Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes pour assurer leur bien-être numérique » en février 2025.
• Participation, avec certains homologues, à une enquête sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des mineurs par l’application TikTok. 
• Participation à l’examen concernant le respect de la vie privée de sites Web et applications fréquemment utilisés par les enfants à l’initiative du Global Privacy Enforcement Network. Les résultats de l'opération feront l’objet d’un rapport publié dans les prochains mois.

Dans le but de mieux protéger la vie privée des jeunes, Me Girard a aussi annoncé la création en 2026 d’un Comité consultatif jeunesse sur la protection des renseignements personnels : « Comme pour les technologies éducatives et notre résolution commune d’aujourd’hui, je crois que les jeunes doivent pouvoir explorer, apprendre et s’exprimer dans l’environnement numérique en toute sécurité. Nous nous devons donc de rendre cet environnement sécuritaire pour protéger leur vie privée. Dans ce contexte, le comité jeunesse permettra à la Commission d’écouter leurs besoins, leurs préoccupations et reconnaître leur réalité afin de mieux cibler ses interventions. » 

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