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Étude des crédits du volet Accès à l’information

Demain, le 18 avril à 11 h 30, la Commission des institutions étudiera les crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif 2024-2025, volet Accès à l’information. 

Vous pouvez suivre la comparution en direct.

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
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11 juin 2026

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11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

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