Les autorités de contrôle en matière d’accès à l’information fédérale, provinciales et territoriales unissent leurs voix dans une résolution afin d’améliorer l’accès à l’information gouvernementale

4 octobre 2023 — Les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit d’accès du public à l’information détenue par les institutions et organismes publics.

Partout au Canada, les systèmes d’accès à l’information sont confrontés à des défis de taille lorsqu’il s’agit de répondre en temps utile aux demandes d’accès à l’information. Cette situation met en évidence la nécessité de se doter d’autres mécanismes efficaces pour assurer l’accès aux documents, notamment au moyen de la divulgation proactive.

Afin de préserver la confiance à l’égard de nos institutions démocratiques, il est désormais impératif que la population canadienne ait accès aux documents détenus par les institutions et organismes publics, y compris les dossiers historiques. Dans le monde numérique dans lequel nous vivons, la désinformation et la mésinformation se propagent à une vitesse vertigineuse. Comme l’illustre l’actualité récente, il est plus important que jamais de pouvoir accéder rapidement à des faits exacts et à des renseignements fiables.

Conscients du besoin urgent de procéder à des changements, les autorités de contrôle appellent une fois de plus leurs gouvernements respectifs à moderniser les textes législatifs, les politiques ainsi que les pratiques de gestion de l’information afin de favoriser la transparence et d’assurer la préservation et la diffusion du patrimoine documentaire du Canada. Les Canadiens et Canadiennes pourront ainsi mieux comprendre le passé et le présent du pays et, ensemble, tracer la voie de la réconciliation.

Dans le prolongement d’une résolution conjointe adoptée en 2019, la signature de la présente résolution par les commissaires et les ombuds à l’information fédéral, provinciaux et territoriaux témoigne du nouveau sentiment d’urgence de la situation dans un climat qui a profondément changé.

Cette résolution constitue donc un appel clair aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à agir rapidement et de manière décisive pour moderniser leurs lois, politiques et pratiques de gestion de l’information respectives, afin de renforcer les systèmes d’accès à l’information et de soutenir une culture de transparence dans l’ensemble du Canada.

Lire la résolution.

Pour de plus amples renseignements :
Commission d’accès à l’information du Québec
media@cai.gouv.qc.ca

Commissariat à l’information du Canada
communications@oic-ci.gc.ca