Résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale

Les commissaires et ombuds canadiens à la protection de la vie privée, dont la Commission, publient aujourd’hui une résolution encadrant la communication responsable de renseignements personnels en situation de violence conjugale. Par exemple, les professionnels des secteurs de la justice, de la santé et des services sociaux ont un rôle important à jouer pour protéger les personnes en situation de violence conjugale, entre autres en communiquant leurs renseignements de manière responsable et au moment opportun. 

Les organismes canadiens de surveillance demandent notamment aux gouvernements et organisations d’élaborer des cadres de gouvernance afin d’assurer une communication responsable des renseignements personnels lors de situations menaçantes pour la sécurité, la santé ou la vie d’une personne en situation de violence conjugale. 

Cette résolution commune a été adoptée lors de la réunion annuelle des organismes de réglementation de la vie privée du Canada tenue à Toronto en octobre dernier. 

Lire la résolution sur la communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale