Au cours de la dernière année : La Commission a instauré un projet pilote de gestion hâtive pour améliorer l’accès au tribunal administratif

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle l’importance qu’elle accorde à l’amélioration continue du traitement des recours déposés devant sa section juridictionnelle. 

Depuis juillet 2025, la Commission a mis en place un projet pilote de gestion hâtive par lequel les parties sont convoquées à une rencontre de gestion devant un juge administratif dès l'ouverture de leur dossier. Ce processus permet aux parties d’avoir un premier contact rapide avec le tribunal administratif et de s’assurer que les dossiers sont complets afin de favoriser un traitement efficace de leur recours.

Cette amélioration constitue un levier concret d’efficacité au bénéfice des citoyens. Après seulement quelques mois d’application, cela a permis de réduire de près de 30 jours le délai de traitement des dossiers juridictionnels.

Plusieurs dossiers se règlent dès cette première étape de la gestion hâtive, ainsi près de 212 dossiers se sont terminés dans un délai moyen de 133 jours, comparativement à 326 jours normalement. Ces résultats démontrent la valeur de cette initiative, qui optimise les processus pour assurer une réponse plus rapide, efficiente et adaptée aux besoins des citoyens.