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Mise en ligne des décisions rendues par la section de surveillance

Les décisions rendues par la section de surveillance sont de nouveau disponibles sur le site Web de la Commission.  

Consultez les décisions dans le site Web.

Actualités

5 octobre 2026

Kiosque de la Commission au Salon national de l’éducation

La semaine dernière, la Commission était présente au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de Montréal.
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1 octobre 2026

Évolution des technologies : réfléchir au rôle du...

Le consentement est une condition de légalité des pratiques impliquant des renseignements personnels dans de nombreux cas.
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23 septembre 2026

Visite de la Commission au Centre canadien pour la...

La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16 septembre dernier en compagnie de...
La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16...