Réformer la Loi sur l’accès pour plus de transparence

La Commission profite de la Journée internationale de la démocratie pour rappeler que la Loi sur l’accès et le droit d’accès aux documents qu’elle prévoit sont reconnus comme des piliers fondamentaux de la démocratie. En assurant la transparence de l’État et de toutes ses sphères d’activités, cette loi permet aux citoyens d’obtenir les informations nécessaires à leur pleine participation au processus démocratique. De plus, elle garantit l’imputabilité des gouvernements et des organismes publics, peu importe le palier, envers la population qu’ils desservent.

Toutefois, le décalage croissant entre les objectifs de la Loi sur l’accès et la manière dont elle est appliquée, d’une part, et le contexte social, administratif, politique, économique et environnemental d’aujourd’hui, de l’autre, ne cesse de rendre plus pressante une refonte du régime d’accès aux documents.

La Commission appelle ainsi à une révision en profondeur de la Loi afin de mieux répondre aux attentes légitimes de la population en matière de transparence et de participation aux débats publics.

En savoir plus dans le chapitre 1 du rapport quinquennal.