Aller au contenu

Maîtriser les règles du consentement en matière de PRP : Un webinaire instructif!

En décembre 2025, Xavier St-Gelais, coordonnateur de la recherche, de la veille et de la promotion, a participé à un webinaire organisé par le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité (SRIDAIL). 

Monsieur St-Gelais y a présenté les règles du consentement en matière de protection des renseignements personnels, en compagnie de spécialistes du ministère de la Sécurité publique et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Ce webinaire est maintenant disponible sur YouTube : Webinaire - Maîtriser les règles du consentement.

Actualités

11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
11 juin 2026

Participation de Me Ayotte à la Conférence des juristes...

Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la Commission, participe à la 25e...
Aujourd’hui, Mᶱ Naomi Ayotte, vice-présidente de la section surveillance et membre de la...
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...