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Bonne année 2026!

Que 2026 s’inscrive sous le signe de la confiance et de la transparence. Ensemble, continuons à faire du droit d’accès et de la protection des renseignements personnels des priorités, pour bâtir un environnement où confidentialité rime avec responsabilité. 

Excellente année à toutes et à tous!

Actualités

22 juin 2026

Élargir la Loi sur l’accès pour couvrir toutes les...

La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin de favoriser la participation...
La Loi sur l’accès devrait viser, en principe, toutes les sphères d’activités de l’État afin...
11 juin 2026

Publication du rapport quinquennal 2026 de la Commission

Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par M....
Le rapport quinquennal 2026 de la Commission d’accès à l’information a été déposé...
11 mai 2026

Au cours de la dernière année : La Commission a instauré...

Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi, la Commission rappelle...
Dans la foulée de la Journée nationale de la justice administrative qui avait lieu samedi,...