Communiqués, nouvelles et discours | Commission d'accès à l'information du Québec

- - Présentation de Louise Ringuette sur « comment améliorer la qualité des demandes d’autorisation présentées à la Commission d’accès à l’information ? » lors du 5e Colloque sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique organisé par le Réseau en santé respiratoire du FRQS à Montréal
    6 et 7 novembre 2014
  - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, sur les enjeux inhérents à l’accès et à la protection des renseignements personnels dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées, à Québec.
    17 avril 2014
  - Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors du congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
    16 avril 2014
  - Présentation de Me Armand, avocate, sur « l’ABC de la Commission d’accès à l’information » lors du pré-congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
    15 avril 2014
  - Présentation de Me Lasnier, avocat, sur « la médiation à la Commission d’accès à l’information » lors du pré-congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
    15 avril 2014
  - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, sur les enjeux inhérents à l’accès et à la protection des renseignements personnels dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées, à Québec.
    1 avril 2014
  - Présentation de Me Armand, avocate, sur « l’ABC de la Commission » dans le cadre d’un cours de droit administratif au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
    17 mars 2014
  - Présentation de Mes Chassigneux et Fréchette, avocats, sur « la protection des renseignements personnels » dans le cadre d’un cours sur les aspects juridiques des archives et de l’information à l’École de bibliothéconomie et des Sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal.
    11 mars 2014
  - Présentation de Me Brunelle, avocate, sur « l’ABC de la Commission » dans le cadre d’un cours de techniques juridiques au Collège Ahuntsic à Montréal.
    11 mars 2014
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre d’une activité organisée par l’Association de la sécurité de l’information du Québec (ASIQ), Québec (Québec)
    12 février 2014
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « les meilleures pratiques devant la Commission d’accès à l’information … en médiation, devant le tribunal et lors d’une enquête » dans le cadre d’une conférence organisée par la Section nationale de la vie privée et l’accès à l’information de l’Association du Barreau Canadien (ABC), Montréal (Québec)
    5 février 2014
  - Présentation de Me Carluccio, commissaire, lors d’un panel de discussion sur l’état de l’accès à l’information au Canada organisé par l’école School of Community and Public Affairs de l’Université de Concordia, Montréal (Québec)
    4 février 2014
  - Présentation de Mes Lasnier et Brunelle, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
    21 janvier 2014

2013

- - Présentation de Me Fréchette, avocat, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre de la Journée de la sécurité de l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal
    29 novembre 2013
  - Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Marrakech (Maroc)
    21 novembre 2013
  - Présentation de Louise Ringuette sur le thème « Peut-on réduire la stigmatisation des populations vulnérables en santé publique? » à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
    23 octobre 2013
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre du colloque du Carrefour de l’industrie de la sécurité, La Malbaie (Québec)
    21 octobre 2013
  - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Québec (Québec)
    16 octobre 2013
  - Présentation de Mes Lasnier et Chassigneux, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
    10 septembre 2013
  - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Québec (Québec)
    10 juillet 2013
  - Présentation de Mes Lasnier et Chassigneux, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
    19 juin 2013
  - Présentation de Mes Giroux-Blanchet et Chassigneux, avocates, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels organisée par le Ministère de la Justice du Québec
    6 juin 2013 (à Québec) et 7 juin 2013 (à Montréal)
  - Présentation de Me Lasnier, avocat, dans le cadre de la conférence Accès à l’information, protection des renseignements personnels et droit administratif organisé par l’Association du jeune barreau de Montréal, Montréal (Montréal)
    24 avril 2013
  - Présentation de Mme Lacasse, analyste-enquêtrice, sur « les projets de recherche en milieu scolaire: les enjeux liés à la protection des renseignements personnels » dans le cadre du 21° Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information, Québec (Québec)
    18 avril 2013
  - Allocution d’ouverture de Me Poitras, commissaire et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du 21° Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information, Québec (Québec)
    17 avril 2013
  - Présentation de Me Giroux-Blanchet, avocate, dans le cadre d’une activité relative à « la divulgation du problème de santé mentale au travail » organisée par Le Pavois, Québec (Québec)
    28 mars 2013
  - Présentation de M. Marois, analyste, dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines, Québec(Québec)
    28 mars 2013
  - Présentation de M. Marois, analyste, dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines, Montréal (Québec)
    27 février 2013
  - Présentation de Mes Armand et Chassigneux, avocates, dans le cadre d’une activité de sensibilisation à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé organisée par le Conseil canadien de commerce de détail, Montréal (Québec)
    20 février 2013

2012

- - Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du Colloque du Barreau du Québec sur « Les trente ans de la Commission d’accès à l’information« , Montréal (Québec)
    30 novembre 2012
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle et de l’Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), Monaco (Monaco)
    21-23 novembre 2012
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des 1ères Journées nationales de l’informatique et des libertés organisées par la Commission nationale de l’Informatique et des libertés du Bénin
    12-13 novembre 2012
  - Présentation de Me Constant, commissaire, dans le cadre du Privacy Law & Compliance (site en anglais seulement) du Canadian Institue’s Forum (Toronto)
    20 septembre 2012
  - Présentation de Me Poitras, commissaire et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du 3° Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau Canadien (Ottawa).
    15 septembre 2012
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal intitulé « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée », Montréal.
    30 mai 2012
  - Présentation de Me Constant, commissaire, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée, Montréal.
    30 mai 2012
  - Présentation de Mes Armand et Chassigneux, avocate, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée, Montréal.
    30 mai 2012
  - Présentation de Mme Louise Ringuette, analyste enquêtrice, dans le cadre de l’Université d’été en santé publique et de la Conférence-midi sur les aspects éthiques en santé publique organisées par la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Montréal.
    9 mai 2012
  - Présentation de M. Boris Perron, analyste-enquêteur, dans le cadre de l’Atelier sur la vie privée en commerce électronique organisé par le Département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal, Montréal.
    28 avril 2012
  - Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre des activités Éthiquement vôtre organisés par la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Montréal.
    27 mars 2012
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du RéseauSécurIT, Université du Québec à Montréal
    15 février 2012
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Faculté de droit, Université de Montréal
    17 janvier 2012

2011

- - Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre du Programme de journalisme de l’Université du Québec à Montréal, Montréal.
    6 décembre 2011
  - Présentation de Me Teresa Carluccio (avec la collaboration de Me Cynthia Chassigneux), Commissaire, lors de la Journée de la sécurité de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
    30 novembre 2011
  - Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre des activité du Département d’information et de communication de l’Université Laval, Québec.
    29 novembre 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion du Colloque annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Québec
    26 novembre 2011
  - Intervention de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Session fermée de la 33e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, Mexico (Mexique)
    1er novembre 2011
  - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle et de l’Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPD), Mexico (Mexique)
    31 octobre 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, au Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Québec.
    12 octobre 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre d’une activité du Barreau du Québec, Québec.
    7 octobre 2011
  - Présentation de Mme Dominique Beaulieu, analyste-enquêtrice, dans le cadre du Colloque sur le transport des personnes à mobilité réduite
    29 septembre 2011
  - Présentation de Me Christiane Constant, Commissaire, au Canadian Institute’s Forum on Privacy Law and Compliance
    20 septembre 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la 1ère Rencontre régionale africaine sur la protection des données personnelles et de la vie privée organisée par l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), Dakar (Sénégal)
    19-23 septembre 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la Réunion fédérale, provinciale et territoriale des commissaires à l’information et à la vie privée du Canada 2011, Québec
    30 août, 1er et 2 septembre 2011
  - Présentation de Me Reno Bernier, Directeur des affaires juridiques à la Commission, à l’occasion d’une rencontre organisée par le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif
    12 mai 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI), Québec
    27 avril 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du Jeune Barreau du Québec, Québec
    21 avril 2011
  - Présentation de Me Marie-Josée Brunelle, avocate, dans le cadre du Congrès annuel du Regroupement des offices d’habitations du Québec (ROHQ)
    15 et 16 avril 2011
  - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications (Groupe de Berlin), Montréal
    4 et 5 avril 2011

2010

- Présentation de Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion des Journées des réseaux institutionnels de la francophonie
  18 et 19 mai 2010
- Présentation de Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
  20 avril 2010
- Présentation de Me Reno Bernier, Directeur des affaires juridiques et, Me Gaston Fréchette, avocat-médiateur à la Commission, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
  21 avril 2010
- Lien vers la présentation
- Lien vers le texte de la conférence