Communiqués et nouvelles
2023
- Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie privée 2023
5 mai 2023 - Nominations d’une vice-présidente et d’une membre à la Commission
2 mai 2023 - Qualité des services de la Commission
14 avril 2023 - Retour des audiences en personne à la Commission
15 mars 2023 - Mois de la prévention de la fraude : Maintenir la vigilance
9 mars 2023 - La Commission et des homologues canadiens enquêtent sur TikTok
23 février 2023 - Dépôt du mémoire de la Commission sur le projet de loi no 3
2 février 2023 - Une présence accrue de la Commission sur les médias sociaux
25 janvier 2023 - Semaine de la protection des données du 23 au 28 janvier
23 janvier 2023
2022
- Appel de propositions pour des projets de recherche et de sensibilisation en matière de protection de la vie privée
19 janvier 2022 - Invitation à assister à l’événement Décoder le monde : la vie privée dans un monde numérique
22 décembre 2022 - 40e anniversaire de la Commission d’accès à l’information
16 décembre 2022 - Selon un nouveau rapport de la Commission, la protection des renseignements personnels des jeunes dans l’environnement numérique doit être renforcée
13 décembre 2022 - Dépôt du Rapport annuel 2021-2022 : Une année marquée par une réforme historique
9 décembre 2022 - La Commission demande aux organismes publics et au gouvernement d’agir pour que les demandes d’accès soient traitées dans les délais légaux
26 octobre 2022 - Identité numérique au Canada : les organismes de surveillance demandent aux gouvernements d’assurer le droit à la vie privée et la transparence dans leurs projets et systèmes
24 octobre 2022 - Mois de la sensibilisation à la cybersécurité, assurons une protection adéquate des informations détenues par les organisations
11 octobre 2022 - Du 26 septembre au 2 octobre, célébrons la Semaine du droit à l’information !
26 septembre 2022 - Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements et au secteur de la santé de renforcer la protection des renseignements personnels
21 septembre 2022 - Avis aux usagers : des messages transmis par télécopieur à la Commission n’ont pas été reçus
11 août 2022 - Biron Groupe Santé inc. cesse l’envoi de courriels promotionnels aux voyageurs ayant passé un test de dépistage de la COVID-19
4 août 2022 - La Loi sur l’accès adoptée il y a 40 ans aujourd’hui
22 juin 2022 - Nouveau système de dépôt de documents en ligne
1er juin 2022 - L’application de Tim Hortons a enfreint les lois sur la protection des renseignements personnels
1er juin 2022
- Signature d’une entente de collaboration entre le Québec, le Canada, l’Alberta et la Colombie-Britannique
10 mai 2022 - La Journée nationale de la justice administrative célèbre son 10e anniversaire
9 mai 2022 - Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie privée
3 mai 2022 - Reconnaissance faciale par les services de police
2 mai 2022 - Décès d’un grand bâtisseur
14 avril 2022 - Nouvelles obligations pour les entreprises en matière de protection des renseignements personnels
28 janvier 2022
2021
- La Commission ordonne à Clearview AI de cesser ses pratiques de reconnaissance faciale non conformes
14 décembre 2021 - Résolutions pour 2022 : la Commission veut vous inspirer
1er décembre 2021 - Mémoire de la Commission sur le projet de loi no 6
23 novembre 2021 - La Commission se prononcera ce matin sur le projet de loi no 6
23 novembre 2022 - Caméras thermiques et outils de reconnaissance faciale : la Commission se prononce
28 octobre 2021 - Dialogue avec les jeunes : comment mieux protéger leur vie privée
27 octobre 2021 - Tout savoir en continu sur la modernisation de la protection des renseignements personnels au Québec
22 octobre 2021 - Un prix prestigieux de la communauté internationale pour les travaux de la Commission d’accès à l’information du Québec au sujet de la reconnaissance faciale
20 octobre 2021 - La Commission au Salon national de l’éducation
12 octobre 2021 - Dépôt du Rapport annuel 2020-2021
29 septembre 2021 - La Loi sur l’accès à l’information à l’aube de ses 40 ans
27 septembre 2021 - Adoption du projet de loi nº 64
21 septembre 2021 - Collecte des informations du passeport vaccinal : activités physiques et sportives
15 septembre 2021 - Passeport vaccinal : la Commission répond aux questions fréquentes
8 septembre 2021 - Preuve de vaccination contre la COVID-19 : rappel
23 août 2021 - Vie privée et renseignements personnels : des sujets à aborder avec les jeunes
12 août 2021 - Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission
16 juillet 2021 - Nomination d’un nouveau commissaire
14 juin 2021 - Consultation sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police
10 juin 2021 - Pointage électronique des employés par géolocalisation : des règles à respecter
8 juin 2021 - La Commission signe une déclaration commune sur le droit à la vie privée et de l’accès à l’information pendant et après une pandémie
2 juin 2021 - Mémoire de la Commission sur le projet de loi no 95
25 mai 2021 - Preuve de vaccination contre la COVID-19
19 mai 2021 - Les tribunaux administratifs: une justice bien réelle qui vous concerne
9 mai 2021 - Prévention des incidents de sécurité – Nouveaux outils pratiques pour les entreprises
3 mai 2021 - Mois de la prévention de la fraude : mieux vaut prévenir que guérir
29 mars 2021 - Biométrie – De nouveaux outils pour les organisations et les employés
24 mars 2021 - Les tests génétiques offerts directement aux consommateurs
25 février 2021 - Clearview AI – Diffusion du rapport d’enquête
3 février 2021 - La Loi sur les agents d’évaluation du crédit offre de nouveaux droits pour les citoyens
2 février 2021 - La protection des pièces d’identité : un premier geste de prévention
28 janiver 2021 - Souhaits pour la nouvelle année 2021
6 janvier 2021
2020
- Vœux des Fêtes et bilan 2020
21 décembre 2020 - La Commission d’accès à l’information se prononce sur le plus important incident de sécurité affectant la protection des renseignements personnels jamais survenu au Québec.
14 décembre 2020 - Objets connectés et vie privée : des questions à se poser!
9 décembre 2020 - Avis de la Commission – Application de traçage: Alerte COVID
12 novembre 2020 - Questions fréquentes liées à la COVID-19 : mise à jour importante
4 novembre 2020 - La transparence et le droit à l’information
1er octobre 2020 - La Commission se réjouit de la réforme majeure proposée par le projet de loi No 64
30 septembre 2020 - La Commission d’accès se prononcera sur le projet de loi No 64
29 septembre 2020 - Dépôt du Rapport annuel 2019-2020
29 septembre 2020 - Obligation des tenanciers de bars de tenir un registre de leurs clients
23 septembre 2020 - Mémoire sur le projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit
26 août 2020 - Présentation du mémoire de la Commission d’accès à l’information sur les applications de traçage ou de notification des contacts
12 août 2020 - Deux nouvelles fiches d’information sur les pièces d’identité
30 juillet 2020 - Biométrie – Nouveau guide et formulaire de déclaration
28 juillet 2020 - Les obligations des tenanciers de bars concernant les renseignements personnels recueillis et conservés dans un registre
14 juillet 2020 - Clearview AI cesse d’offrir sa technologie de reconnaissance faciale au Canada
6 juillet 2020 - La Commission d’accès à l’information collaborera à une enquête conjointe sur l’application mobile de la chaîne Tim Hortons (Restaurant Brands International Inc)
29 juin 2020 - Demande de révision ou de mésentente – repérage complet des documents visés par une demande d’accès
17 juin 2020 - Changement d’adresse – Bureau de Montréal
15 juin 2020 - La Commission d’accès à l’information accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi No 64
12 juin 2020 - La recherche des décisions facilitée
20 mai 2020 - La Commission d’accès à l’information signe une déclaration commune concernant les applications de traçage des contacts
7 mai 2020 - L’importance de la transparence en temps d’urgence sanitaire
5 mai 2020 - COVID-19 – Initiatives technologiques
5 mai 2020 - Respecter les droits des locataires en temps de double crise, sanitaire et du logement
22 avril 2020 - Pandémie, vie privée et protection des renseignements personnels
14 avril 2020 - COVID-19 : Avis important – Mise à jour
31 mars 2020 - COVID-19 : Protection des renseignements personnels et sécurité de l’information
25 mars 2020 - COVID-19 : Avis important – Mise à jour
22 mars 2020 - COVID-19 : Modification des services à la clientèle
19 mars 2020 - COVID-19 : État de situation
18 mars 2020 - La Commission d’accès à l’information lance son compte officiel Twitter
18 mars 2020 - COVID-19 : Demandes d’accès, de rectification et recours à la Commission d’accès à l’information
17 mars 2020 - COVID-19 : Avis de mise en place de mesures d’urgence
16 mars 2020 - Mars, mois de la prévention de la fraude
2 mars 2020 - Des commissaires lancent une enquête conjointe sur Clearview AI dans un contexte de préoccupations croissantes quant à l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale
21 février 2020 - Journée internationale de la protection des données : un moment pour faire le point.
28 janvier 2020
2019
- Nomination de Me Diane Poitras à titre de présidente de la Commission d’accès à l’information
5 décembre 2019 - Sondage auprès de sa clientèle
28 novembre 2019 - RAPPEL : Colloque des 25 ans de la Loi sur le secteur privé
5 novembre 2019 - Dépôt du Rapport annuel 2018-2019
23 octobre 2019 - «Ce que tu publies, penses-y! », La Commission d’accès à l’information en tournée dans les écoles secondaires du Québec !
7 octobre 2019 - Être parent à l’ère du numérique
26 septembre 2019 - Semaine du droit à l’information 2019
23 septembre 2019 - Procédures de rectification d’un dossier contenant des renseignements personnels
17 septembre 2019 - Colloque des 25 ans de la loi sur le secteur privé
12 septembre 2019 - Pour une gestion responsable des renseignements personnels au sein des organismes publics et des entreprises privées
14 août 2019 - Situation de bris de confidentialité à Revenu Québec
7 août 2019 - Les commissaires à la protection de la vie privée du Québec et du gouvernement fédéral enquêtent sur l’affaire Desjardins
8 juillet 2019 - Mouvement Desjardins: fuite de renseignements personnels au sujet de ses membres.
20 juin 2019 - Implantation d’un guichet de services pour faciliter l’accès aux données du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie de l’assurance maladie et de l’Institut de la statistique aux fins de recherche
17 juin 2019 - Procédure de réception et d’examen d’une plainte relative au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public
25 mai 2019 - 8e édition de la Journée nationale de la justice administrative Une justice sans papier c’est possible!
9 mai 2019 - Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres et présidente ou président de la Commission d’accès à l’information
3 mai 2019 - La Commission d’accès à l’information lance un appel de textes sur l’avenir de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
12 mars 2019 - La vidéosurveillance
22 février 2019 - La Commission d’accès à l’information appuie les recommandations d’Élections Québec
20 février 2019 - Journée internationale de la protection des données 2019 : la Commission d’accès à l’information souligne les 25 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
28 janvier 2019 - La Commission signe la Déclaration de Montréal sur l’intelligence artificielle
25 janvier 2019
2018
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- Message du Président
13 décembre 2018 - Dépôt du Rapport annuel de gestion 2017‑2018
13 décembre 2018 - Développement responsable de l’intelligence artificielle au Québec
3 décembre 2018 - Les lois et la vie privée dans 10, 20 ou 30 ans
8 novembre 2018 - Adoption d’une résolution sur l’éthique en intelligence artificielle lors de la 40e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
24 octobre 2018 - « Ce que tu publies, penses-y! » : une tournée de sensibilisation à la protection des renseignements personnels et de la vie privée sur le Web et les médias sociaux
2 octobre 2018 - Semaine du droit à l’information : la Commission d’accès à l’information souhaite que la prochaine législature adopte rapidement une nouvelle loi modifiée en faveur d’une plus grande transparence
25 septembre 2018 - Les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée réclament que les partis politiques soient assujettis à la réglementation et à la surveillance en matière de protection de la vie privée
17 septembre 2018 - Du renfort à la Commission d’accès à l’information
30 août 2018 - Le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience à la Commission
20 août 2018 - La destruction des documents contenant des renseignements personnels
8 août 2018 - C’est le temps des vacances… mais pas pour les voleurs
6 juillet 2018 - Ce que tu publies, penses-y : près de 10 000 jeunes sensibilisés aux risques du Web
27 juin 2018 - Vous déménagez? Prenez garde à vos renseignements personnels!
15 juin 2018 - Fermeture du bureau de la Commission d’accès à l’information situé sur la colline parlementaire à Québec à compter de midi le 7 juin ainsi que les 8 et 9 juin 2018
6 juin 2018 - Signature d’un bail : principes et balises à respecter en matière de renseignements personnels
5 juin 2018 - Infonuagique : comment prévenir les risques liés à la protection des renseignements personnels?
22 mai 2018 - Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles
10 mai 2018 - 7e Journée nationale de la justice administrative : Une justice spécialisée au cœur de notre quotidien
9 mai 2018 - La Commission d’accès à l’information rend une décision concernant l’accès au Dossier Santé Québec par le ministre Gaétan Barrette
26 avril 2018 - Défi des villes intelligentes : une initiative qui préoccupe les organismes responsables de la protection de la vie privée au Canada
26 avril 2018 - La Commission d’accès à l’information rend une importante décision en matière d’accès au prix de vaccins
24 avril 2018 - Nouveau mémoire pour concilier intelligence artificielle et respect de la vie privée
10 avril 2018 - Le dossier de crédit : ce qu’il faut savoir
5 avril 2018 - La Commission d’accès à l’information examinera les faits sur la fuite de données personnelles de donateurs du parti Équipe Denis Coderre
3 avril 2018 - Fuite de données personnelles de milliers d’utilisateurs de Facebook
20 mars 2018 - La collecte de renseignements personnels par Loblaw suscite l’intérêt de la Commission
19 mars 2018 - Avis sur le projet de loi no164 : Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.
13 mars 2018 - La Commission d’accès à l’information va enquêter sur l’utilisation de renseignements de santé contenus dans des dossiers médicaux électroniques
2 mars 2018 - Mars : mois de la prévention de la fraude – Développez vos réflexes pour vous protéger contre la fraude!
1 er mars 2018 - La Commission d’accès à l’information se prononce sur les données généalogiques diffusées par le ministère de la Santé et des Services sociaux
19 février 2018 - Collecte de renseignements personnels médicaux par les assureurs
15 février 2018 - Information importante pour les citoyens touchés par l’incident de sécurité chez Nissan Canada Finance
9 février 2018 - Journée mondiale pour un Internet plus sûr
6 février 2018 - Recrutement, embauche et collecte de renseignements personnels
26 janvier 2018 - Journée internationale de la protection des données personnelles – 28 janvier 2018 : L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, un outil pour une gestion responsable des renseignements personnels
26 janvier 2018 - Ce que tu publies, penses-y : déjà des milliers de jeunes rencontrés!
15 janvier 2018
- Message du Président
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2017
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- La Commission d’accès à l’information satisfaite des conclusions du rapport de la Commission Chamberland
15 décembre 2017 - Protection des renseignements personnels et objets connectés
6 décembre 2017 - Fouille de cellulaires aux douanes : quelques précisions de la Commission d’accès à l’information
5 décembre 2017 - Fin de l’anonymisation des décisions de la section juridictionnelle
1er décembre 2017 - Rapport annuel de gestion 2016-2017 maintenant disponible
23 novembre 2017 - Le magasinage en ligne : oui, mais pas à n’importe quel prix
23 novembre 2017 - Semaine éducation médias : il faut accroître la priorité accordée à la sensibilisation à la protection de la vie privée dans les programmes d’études
8 novembre 2017 - Association francophone des autorités de protection des données personnelles : biométrie et intelligence artificielle au cœur des discussions
23 octobre 2017 - Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada demandent aux gouvernements de protéger l’examen indépendant des documents à l’égard desquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
20 octobre 2017 - Recours collectif contre Yahoo! pour vol de données personnelles
17 octobre 2017 - Mise à jour concernant l’incident de cybersécurité subi par Equifax Canada
3 octobre 2017 - La Commission à la rencontre des élèves du secondaire!
2 octobre 2017 - Darce Fardy, lauréat du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 2017
29 septembre 2017 - Au Manitoba : 7 500 $ d’amende pour avoir délibérément accédé à des informations dans le dossier médical d’une tierce personne
28 septembre 2017 - Semaine du droit à l’information : la Commission d’accès à l’information réitère l’importance de modifier la loi en faveur d’une plus grande transparence
22 septembre 2017 - Equifax Inc et Canoe.ca : la Commission d’accès à l’information préoccupée
15 septembre 2017 - La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : Les données ouvertes
22 août 2017 - La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : Pour un renforcement de la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé
18 août 2017 - Le président de la Commission d’accès à l’information clarifie ses propos : Le président de la Commission d’accès à l’information, Me Jean Chartier, tient à clarifier ses propos à la suite de la parution d’un article ce matin dans Le Devoir, intitulé Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information
17 août 2017 - La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : Pour une plus grande transparence des organismes publics
16 août 2017 - La Commission souhaite « Rétablir l’équilibre » : premier de quatre articles
14 août 2017 - Enquête sur la Ville de Sherbrooke : La Commission d’accès à l’information conclut que la ville n’a pas enfreint la loi dans le traitement de la demande d’un journaliste
6 juillet 2017 - Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission
1er juin 2017 - Le 9 mai 2017 – Journée nationale de la justice administrative
9 mai 2017 - La Commission d’accès à l’information du Québec à la Commission Chamberland
19 avril 2017 - Ottawa reporte sa réforme de la Loi sur l’accès à l’information
22 mars 2017 - Accès à des informations de santé privées : l’amende la plus élevée de l’histoire canadienne infligée pour atteinte à la vie privée en matière de santé
17 mars 2017 - Mars : mois de la prévention de la fraude – Développez vos réflexes pour vous protéger contre la fraude !
3 mars 2017 - Journée internationale de la protection des données personnelles – 28 janvier 2017 : Vos renseignements personnels valent de l’or !
25 janvier 2017
- La Commission d’accès à l’information satisfaite des conclusions du rapport de la Commission Chamberland
-
2016
-
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- La Commission d’accès à l’information réitère l’indépendance de ses membres et du processus de nomination
8 décembre 2016 - Dépôt du rapport annuel de gestion de la Commission
7 décembre 2016 - Le Président de la CAI à Ottawa
6 décembre 2016 - Les autorités internationales chargées de la protection des données se prononcent en faveur de l’adoption d’un référentiel d’éducation à la protection des données personnelles
21 octobre 2016 - Des nouvelles de l’AFAPDP!
12 octobre 2016 - LANCEMENT DU RAPPORT QUINQUENNAL 2016
3 octobre 2016 - Le rapport quinquennal 2016 de la Commission déposé à l’Assemblée nationale
30 septembre 2016 - Le bureau de Québec de la Commission d’accès à l’information déménage!
15 septembre 2016 - La protection des renseignements personnels, ça vaut aussi pour les aînés!
31 août 2016 - Le Président de la Commission invité à la Convention 108 du Conseil de l’Europe
7 juillet 2016 - Le président de la CAI participe aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie à Paris
30 juin 2016 - Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une consultation sur le consentement
12 mai 2016 - 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative : Le nouveau visage de la justice administrative
9 mai 2016 - Comprendre la vidéosurveillance dans les garderies du Québec
3 mai 2016 - Nouvelle façon de faire pour le traitement de certaines demandes d’examen de mésentente
29 avril 2016 - Vous êtes locataire ou propriétaire? Tout ce que vous devez savoir en matière de collecte de renseignements personnels pour le bail
31 mars 2016 - Publicité ciblée et protection des renseignements personnels
16 mars 2016 - Un comité du Parlement fédéral s’intéresse au régime d’accès à l’information du Québec
10 mars 2016 - Mars : mois de la prévention de la fraude : Développez vos réflexes pour vous protéger contre la fraude!
1er mars 2016 - La Commission donne son avis sur le projet de loi no 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
24 février 2016 - L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) lance la 10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme
1er février 2016 - Journée de la protection des données 2016 : Vous avez aussi un rôle à jouer!
27 janvier 2016 - Maintenant en ligne : Rapport d’inspection sur les pratiques de Revenu Québec en matière de protection des renseignements personnels
21 janvier 2016
- La Commission d’accès à l’information réitère l’indépendance de ses membres et du processus de nomination
-
2015
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- Le président de la Commission, Me Jean Chartier, en poste pour 5 années supplémentaires
4 décembre 2015 - Déclarer ses incidents de sécurité à la Commission : un plus pour votre organisation!
16 novembre 2015 - Résolution sur la protection des données personnelles et l’action humanitaire internationale
2 novembre 2015 - Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la CAI maintenant disponible!
1er octobre 2015 - Pleins feux sur la transparence!
28 septembre 2015 - Les renseignements personnels des enfants et Internet
17 septembre 2015 - Début des travaux de révision de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : La Commission d’accès à l’information présente son mémoire
3 septembre 2015 - De nouvelles obligations de diffusion pour les organismes publics qui visent à accroître la transparence de l’État
17 août 2015 - Mise à jour du Guide en matière de PRP dans le développement des systèmes d’information
29 juillet 2015 - Le saviez-vous ?
20 juillet 2015 - Accès du ministre de la Santé et des Services sociaux au Dossier Santé Québec – La Commission d’accès à l’information effectue les vérifications qui s’imposent
15 juillet 2015 - La surveillance et les droits des personnes au centre de la 8ème Conférence de l’AFAPDP
8 juillet 2015 - Participation de Me Chartier au 1er forum africain sur la protection des données personnelles
10 juin 2015 - Nouvelle fiche d’information sur l’infonuagique
14 mai 2015 - La CAI participe pour la 1re fois à l’opération de ratissage international du GPEN
11 mai 2015 - Journée nationale de la justice administrative : justice participative et médiation
8 mai 2015 - 4e édition de la Journée nationale de la justice administrative : des activités de sensibilisation pour mieux connaître les tribunaux administratifs
6 mai 2015 - Présentation sur le rôle du responsable en AIPRP dans les dossiers de surveillance de la CAI
30 avril 2015 - L’invasion des objets connectés : quelles sont les conséquences sur vos renseignements personnels?
24 avril 2015 - Réorganisation du réseau de la santé et désignation des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
17 avril 2015 - Le bail : principes et balises à respecter
31 mars 2015 - Journée internationale de la Francophonie
20 mars 2015 - Orientations gouvernementales en matière d’accès à l’information
18 mars 2015 - La CAI affirme sa compétence à l’égard des compagnies de télécommunications
11 mars 2015 - Mémoire à l’intention du Parlement sur le projet de loi C-51
9 mars 2015 - Utilisation des caméras corporelles par les corps policiers : lancement d’un document d’orientation
18 février 2015 - Perte de renseignements personnels : comment l’éviter
30 janvier 2015 - 28 janvier 2015 : Journée internationale de la protection des données personnelles
27 janvier 2015 - Encadrement juridique des dispositifs biométriques au Québec
26 janvier 2015
- Le président de la Commission, Me Jean Chartier, en poste pour 5 années supplémentaires
-
2014
-
-
- Deux nouveaux juges administratifs à la Commission
11 décembre 2014 - Diffusion sur un site Web d’images provenant de caméras non sécurisées : lettre de mise en garde des autorités de protection des renseignements personnels
3 décembre 2014 - Colloque sur les 20 ans de la Loi dans le secteur privé
26 novembre 2014 - Remise du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information
12 novembre 2014 - Résolution commune des commissaires à l’information et à la vie privée du Canada 2014
29 octobre 2014 - Les autorités francophones de protection des données personnelles souhaitent renforcer le dialogue avec les acteurs publics et les entreprises
3 octobre 2014 - Planification stratégique 2014-2018
2 octobre 2014 - Jean Chartier annonce la divulgation proactive des frais de déplacement et des dépenses de fonction
29 septembre 2014 - Semaine du droit à l’information 2014
19 septembre 2014 - 5e Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
16 septembre 2014 - Affiche pratique pour les entreprises
10 septembre 2014 - Colloque de la CAI pour les 20 ans de la Loi dans le secteur privé
20 août 2014 - Communication de renseignements personnels en cas d’urgence ou en vue de prévenir un acte de violence
11 août 2014 - La Commission d’accès est vigilante
24 juillet 2014 - Un nouveau juge administratif à la Commission
10 juillet 2014 - Décision de la Cour suprême du Canada en matière de protection de la vie privée
3 juillet 2014 - Projet de loi n° 1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal
3 juin 2014 - La biométrie et la Commission d’accès à l’information
22 mai 2014 - Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature
15 mai 2014 - Journée nationale de la justice administrative 2014
9 mai 2014 - Jeunes Canadiens dans un monde branché
5 mai 2014 - Heartbleed : comment sortir de la faille?
28 avril 2014 - Le bail : principes et balises à respecter
11 avril 2014 - La destruction des documents contenant des renseignements personnels
12 mars 2014 - Mars, mois de la prévention de la fraude
6 mars 2014 - Journée de la protection des données 2014
28 janvier 2014 - Communication de renseignements personnels à des fins de recherche
20 janvier 2014 - Appel de candidatures en Saskatchewan
20 janvier 2014 - 2014 ou les 20 ans de la Loi sur le secteur privé
1er janvier 2014
- Deux nouveaux juges administratifs à la Commission
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2013
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- Retour sur quelques événements de l’année 2013 à la Commission
20 décembre 2013 - Les autorités francophones réunies à Marrakech adoptent une résolution sur la transparence des traitements de données
3 décembre 2013 - Transparence de l’état : Nomination de Pierre Craig à la présidence du FPJQ
26 novembre 2013 - Rapport d’inspection – Compteurs intelligents d’Hydro-Québec
13 novembre 2013 - Fiche d’information : Le profilage et la publicité ciblée
31 octobre 2013 - Rapport annuel de gestion 2012-2013
28 octobre 2013 - Résolution commune des autorités de protection fédérales, provinciales et territoriales pour une modernisation des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.
11 octobre 2013 - La CAI à la conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles
7 octobre 2013 - Lauréat du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information 2013
1er octobre 2013 - Le cheminement d’un dossier et le déroulement d’une audience à la Commission
26 septembre 2013 - Vos demandes d’accès à un document détenu par la Commission
25 septembre 2013 - Semaine du droit à l’information 2013
23 septembre 2013 - Surveillance des télécommunications au Québec : La CAI interpelle le ministère de la Sécurité publique
9 septembre 2013 - Réponse de Google à la lettre commune au sujet des Google Glass
29 juillet 2013 - Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature
25 juin 2013 - Lettre commune au sujet des Google Glass
20 juin 2013 - Transparence dans les contrats publics : la CAI applaudit la décision du Secrétariat du Conseil du trésor
12 juin 2013 - Les véhicules Street View parcourent de nouveau les rues du Québec
30 mai 2013 - Journée nationale de la justice administrative 2013
9 mai 2013 - La Commission intervient dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°30
30 avril 2013 - La Commission intervient dans le cadre de deux commissions parlementaires
5 avril 2013 - Rétrospective des 30 ans de la CAI
25 mars 2013 - Mars, mois de la prévention de la fraude
11 mars 2013 - Consultation générale sur le rapport quinquennal de la CAI
27 février 2013 - Résultat de l’inspection concernant le respect du Règlement sur la diffusion par les ministères concernés
27 février 2013 - Nouvelles consignes concernant les remises d’audience
1er février 2013 - 28 janvier : Journée internationale de protection des données personnelles
28 janvier 2013 - Perte de renseignements personnels à Ottawa : le Québec n’est pas touché
15 janvier 2013
- Retour sur quelques événements de l’année 2013 à la Commission
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2012
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- La Commission a accueilli des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du Bénin
20 décembre 2012 - Les autorités francophones de protection des données personnelles encouragent l’adoption d’un instrument juridique mondial
20 décembre 2012 - Rapport annuel de gestion 2011-2012
03 décembre 2012 - Les véhicules Street View sillonnent de nouveau les rues du Québec
05 novembre 2012 - Semaine du droit à l’information 2012
21 septembre 2012 - Colloque du Barreau du Québec pour les 30 ans de la Commission d’accès
30 août 2012 - Nomination de Me Poitras à titre de vice-présidente de la CAI
3 juillet 2012 - Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature
28 juin 2012 - Motion spéciale à l’Assemblée nationale pour les 30 ans de la CAI
14 juin 2012 - 10 conseils de la CAI pour rester net sur le web
12 juin 2012 - Présentation de Me Chartier relative au projet de loi n°59
12 juin 2012 - Nouveau site Web… nouveau logo!
10 mai 2012 - Journée nationale de la justice administrative
9 mai 2012 - Bienvenue sur le nouveau site Internet de la CAI
2 mai 2012 - Résolution des commissaires canadiens à la protection de la vie privée
11 avril 2012 - Colloque du Barreau de Montréal : La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée
29 mars 2012 - Mars, mois de la prévention de la fraude !
- Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information – Appel de candidature
- Lancement du blogue de l’AFAPDP
- En 2012, la Commission d’accès à l’information s’implique davantage pour sensibiliser les jeunes à la protection des renseignements personnels
- Semaine de la protection des renseignements personnels
23-28 janvier 2012 - Présentation du Rapport quinquennal – Université de Montréal
17 janvier 2012
- La Commission a accueilli des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du Bénin
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2011
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- Rapport quinquennal 2011
29 septembre 2011 - Semaine du droit à l’information 2011
22 septembre 2011 - 1ère Rencontre régionale africaine sur la protection des données personnelles et de la vie privée organisée par l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), présidée par M. Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information
19 septembre 2011 - Réunion fédérale, provinciale et territoriale des commissaires à l’information et à la vie privée du Canada 2011
21 juillet 2011 - 7ème Conférence internationale des commissaires à l’information
5 août 2011 - Nomination de trois nouveaux commissaires
17 juin 2011 - Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information
Mai 2011 - Signature d’un bail et protection des renseignements personnels
15 avril 2011 - Mars, mois de la prévention de la fraude !
- Lettre portant sur les propositions relatives à l’accès légal rédigée par les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et les protecteurs des citoyens et destinée à Sécurité publique Canada
Mars 2011 - Nomination de Me Jean Chartier à titre de président de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles
2 février 2011
Journée de la protection des données
27 janvier 2011 - Assermentation de Me Jean Chartier à titre de président de la Commission d’accès à l’information
11 janvier 2011
- Rapport quinquennal 2011
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2010
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- Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information
29 septembre 2010 - Gouvernement ouvert – Résolution des commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée
10 septembre 2010 - La médiation à la Commission d’accès à l’information : une solution gagnante
14 juin 2010 - Détruisez vos renseignements personnels en toute sécurité – Invitation
25 Mars 2010 - La Commission d’accès à l’information du Québec commente un Avis public relatif au projet expérimental du Dossier de santé du Québec dans la région de la Capitale-Nationale.
Janvier 2010
- Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information
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Présentations et discours
2016
2015
2014
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- Présentation de Louise Ringuette sur « comment améliorer la qualité des demandes d’autorisation présentées à la Commission d’accès à l’information ? » lors du 5e Colloque sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique organisé par le Réseau en santé respiratoire du FRQS à Montréal
6 et 7 novembre 2014 - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, sur les enjeux inhérents à l’accès et à la protection des renseignements personnels dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées, à Québec.
17 avril 2014 - Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors du congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
16 avril 2014 - Présentation de Me Armand, avocate, sur « l’ABC de la Commission d’accès à l’information » lors du pré-congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
15 avril 2014 - Présentation de Me Lasnier, avocat, sur « la médiation à la Commission d’accès à l’information » lors du pré-congrès de l’Association de l’accès et de la protection de l’information (AAPI), Québec.
15 avril 2014 - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, sur les enjeux inhérents à l’accès et à la protection des renseignements personnels dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées, à Québec.
1 avril 2014 - Présentation de Me Armand, avocate, sur « l’ABC de la Commission » dans le cadre d’un cours de droit administratif au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
17 mars 2014 - Présentation de Mes Chassigneux et Fréchette, avocats, sur « la protection des renseignements personnels » dans le cadre d’un cours sur les aspects juridiques des archives et de l’information à l’École de bibliothéconomie et des Sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal.
11 mars 2014 - Présentation de Me Brunelle, avocate, sur « l’ABC de la Commission » dans le cadre d’un cours de techniques juridiques au Collège Ahuntsic à Montréal.
11 mars 2014 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre d’une activité organisée par l’Association de la sécurité de l’information du Québec (ASIQ), Québec (Québec)
12 février 2014 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « les meilleures pratiques devant la Commission d’accès à l’information … en médiation, devant le tribunal et lors d’une enquête » dans le cadre d’une conférence organisée par la Section nationale de la vie privée et l’accès à l’information de l’Association du Barreau Canadien (ABC), Montréal (Québec)
5 février 2014 - Présentation de Me Carluccio, commissaire, lors d’un panel de discussion sur l’état de l’accès à l’information au Canada organisé par l’école School of Community and Public Affairs de l’Université de Concordia, Montréal (Québec)
4 février 2014 - Présentation de Mes Lasnier et Brunelle, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
21 janvier 2014
- Présentation de Louise Ringuette sur « comment améliorer la qualité des demandes d’autorisation présentées à la Commission d’accès à l’information ? » lors du 5e Colloque sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique organisé par le Réseau en santé respiratoire du FRQS à Montréal
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2013
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- Présentation de Me Fréchette, avocat, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre de la Journée de la sécurité de l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal
29 novembre 2013 - Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), Marrakech (Maroc)
21 novembre 2013 - Présentation de Louise Ringuette sur le thème « Peut-on réduire la stigmatisation des populations vulnérables en santé publique? » à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
23 octobre 2013 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre du colloque du Carrefour de l’industrie de la sécurité, La Malbaie (Québec)
21 octobre 2013 - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Québec (Québec)
16 octobre 2013 - Présentation de Mes Lasnier et Chassigneux, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
10 septembre 2013 - Présentation de M. Marois, analyste-enquêteur, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Québec (Québec)
10 juillet 2013 - Présentation de Mes Lasnier et Chassigneux, avocats, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès et le protection des renseignements personnels organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal (Québec)
19 juin 2013 - Présentation de Mes Giroux-Blanchet et Chassigneux, avocates, dans le cadre d’une activité de sensibilisation sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels organisée par le Ministère de la Justice du Québec
6 juin 2013 (à Québec) et 7 juin 2013 (à Montréal) - Présentation de Me Lasnier, avocat, dans le cadre de la conférence Accès à l’information, protection des renseignements personnels et droit administratif organisé par l’Association du jeune barreau de Montréal, Montréal (Montréal)
24 avril 2013 - Présentation de Mme Lacasse, analyste-enquêtrice, sur « les projets de recherche en milieu scolaire: les enjeux liés à la protection des renseignements personnels » dans le cadre du 21° Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information, Québec (Québec)
18 avril 2013 - Allocution d’ouverture de Me Poitras, commissaire et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du 21° Congrès de l’Association sur l’accès et la protection de l’information, Québec (Québec)
17 avril 2013 - Présentation de Me Giroux-Blanchet, avocate, dans le cadre d’une activité relative à « la divulgation du problème de santé mentale au travail » organisée par Le Pavois, Québec (Québec)
28 mars 2013 - Présentation de M. Marois, analyste, dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines, Québec(Québec)
28 mars 2013 - Présentation de M. Marois, analyste, dans le cadre d’une activité de sensibilisation organisée par l’Ordre des conseillers en ressources humaines, Montréal (Québec)
27 février 2013 - Présentation de Mes Armand et Chassigneux, avocates, dans le cadre d’une activité de sensibilisation à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé organisée par le Conseil canadien de commerce de détail, Montréal (Québec)
20 février 2013
- Présentation de Me Fréchette, avocat, sur « l’impact d’un incident de sécurité pour le citoyen et l’entreprise » dans le cadre de la Journée de la sécurité de l’Agence de la Santé et des Services Sociaux de Montréal
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2012
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- Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du Colloque du Barreau du Québec sur « Les trente ans de la Commission d’accès à l’information« , Montréal (Québec)
30 novembre 2012 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle et de l’Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), Monaco (Monaco)
21-23 novembre 2012 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des 1ères Journées nationales de l’informatique et des libertés organisées par la Commission nationale de l’Informatique et des libertés du Bénin
12-13 novembre 2012 - Présentation de Me Constant, commissaire, dans le cadre du Privacy Law & Compliance (site en anglais seulement) du Canadian Institue’s Forum (Toronto)
20 septembre 2012 - Présentation de Me Poitras, commissaire et vice-présidente de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du 3° Symposium annuel du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du Barreau Canadien (Ottawa).
15 septembre 2012 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal intitulé « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée », Montréal.
30 mai 2012 - Présentation de Me Constant, commissaire, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée, Montréal.
30 mai 2012 - Présentation de Mes Armand et Chassigneux, avocate, dans le cadre du colloque du Barreau de Montréal « La Commission d’accès à l’information et l’entreprise privée, Montréal.
30 mai 2012 - Présentation de Mme Louise Ringuette, analyste enquêtrice, dans le cadre de l’Université d’été en santé publique et de la Conférence-midi sur les aspects éthiques en santé publique organisées par la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Montréal.
9 mai 2012 - Présentation de M. Boris Perron, analyste-enquêteur, dans le cadre de l’Atelier sur la vie privée en commerce électronique organisé par le Département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal, Montréal.
28 avril 2012 - Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre des activités Éthiquement vôtre organisés par la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Montréal.
27 mars 2012 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du RéseauSécurIT, Université du Québec à Montréal
15 février 2012 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Faculté de droit, Université de Montréal
17 janvier 2012
- Allocution d’ouverture de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre du Colloque du Barreau du Québec sur « Les trente ans de la Commission d’accès à l’information« , Montréal (Québec)
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2011
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- Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre du Programme de journalisme de l’Université du Québec à Montréal, Montréal.
6 décembre 2011 - Présentation de Me Teresa Carluccio (avec la collaboration de Me Cynthia Chassigneux), Commissaire, lors de la Journée de la sécurité de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
30 novembre 2011 - Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre des activité du Département d’information et de communication de l’Université Laval, Québec.
29 novembre 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion du Colloque annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Québec
26 novembre 2011 - Intervention de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Session fermée de la 33e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, Mexico (Mexique)
1er novembre 2011 - Présentation de Me Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, lors de la Conférence annuelle et de l’Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPD), Mexico (Mexique)
31 octobre 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, au Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Québec.
12 octobre 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre d’une activité du Barreau du Québec, Québec.
7 octobre 2011 - Présentation de Mme Dominique Beaulieu, analyste-enquêtrice, dans le cadre du Colloque sur le transport des personnes à mobilité réduite
29 septembre 2011 - Présentation de Me Christiane Constant, Commissaire, au Canadian Institute’s Forum on Privacy Law and Compliance
20 septembre 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la 1ère Rencontre régionale africaine sur la protection des données personnelles et de la vie privée organisée par l’Association francophone des autorités de protection des renseignements personnels (AFAPDP), Dakar (Sénégal)
19-23 septembre 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités de la Réunion fédérale, provinciale et territoriale des commissaires à l’information et à la vie privée du Canada 2011, Québec
30 août, 1er et 2 septembre 2011 - Présentation de Me Reno Bernier, Directeur des affaires juridiques à la Commission, à l’occasion d’une rencontre organisée par le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif
12 mai 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI), Québec
27 avril 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du Jeune Barreau du Québec, Québec
21 avril 2011 - Présentation de Me Marie-Josée Brunelle, avocate, dans le cadre du Congrès annuel du Regroupement des offices d’habitations du Québec (ROHQ)
15 et 16 avril 2011 - Présentation de Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information, dans le cadre des activités du Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications (Groupe de Berlin), Montréal
4 et 5 avril 2011
- Présentation de M. André Marois, directeur de la Direction de l’analyse et de l’évaluation, dans le cadre du Programme de journalisme de l’Université du Québec à Montréal, Montréal.
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2010
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- Présentation de Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion des Journées des réseaux institutionnels de la francophonie
18 et 19 mai 2010 - Présentation de Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
20 avril 2010 - Présentation de Me Reno Bernier, Directeur des affaires juridiques et, Me Gaston Fréchette, avocat-médiateur à la Commission, à l’occasion du Congrès annuel de l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)
21 avril 2010
- Présentation de Me Jacques Saint-Laurent, président de la Commission d’accès à l’information, à l’occasion des Journées des réseaux institutionnels de la francophonie