Ministères et organismes : transparence et protection des renseignements personnels
Les ministères et les organismes publics doivent autant faire preuve de transparence en matière de documents publics que de vigilance quant à la protection des renseignements personnels détenus dans le cadre de leurs fonctions. C’est ce que prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).
Les obligations concernant la protection des renseignements personnels ont récemment été rehaussées par la Loi 25, dans une ère où le numérique et les incessantes avancées technologiques sont de plus en plus présents.
Les obligations de la Loi sur l’accès s’appliquent aussi aux ordres professionnels, concernant les documents et les renseignements qu’ils détiennent, dans la mesure prévue par le Code des professions.
Respectez vos obligations en consultant les pages suivantes :
- Organismes publics assujettis à la Loi sur l’accès
- Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Accès aux documents
- Protection des renseignements personnels
- Ententes de communication de renseignements personnels
- Communication de renseignements personnels en cas d’urgence ou en vue de prévenir un acte de violence
- Incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
- Communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche
- Biométrie
NOTE : Les textes de ce site Web visent à vulgariser les lois applicables. Ils n’ont pas force de loi. En cas de divergence entre l’information du site et les textes législatifs, ces derniers prévalent en toute circonstance.
Mise à jour : 31 août 2023