Ministères et organismes : transparence et protection des renseignements personnels
Les ministères et les organismes publics doivent autant faire preuve de transparence en matière de documents publics que de vigilance quant à la protection des renseignements personnels détenus dans le cadre de leurs fonctions. C’est ce que prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).
Les obligations concernant la protection des renseignements personnels ont récemment été rehaussées par la Loi 25, dans une ère où le numérique et les incessantes avancées technologiques sont de plus en plus présents.
Les obligations de la Loi sur l’accès s’appliquent aussi aux ordres professionnels, concernant les documents et les renseignements qu’ils détiennent, dans la mesure prévue par le Code des professions.
Respectez vos obligations en consultant les menus de gauche suivants :
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Mise à jour : 19 septembre 2023