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  • Un modèle d’avis public proposé aux agents de renseignements personnels
  • Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques
    • Renseignements supplémentaires sur le Formulaire de déclaration d’une banque de caractéristiques ou de mesures biométriques
      Juillet 2020
  • Modèle de formulaire de consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de renseignements biométriques
    Janvier 2021

    • Exemple de formulaire de consentement (biométrie) adapté par une entreprise fictive
      Janvier 2021
  • Formulaire de déclaration d’un incident de sécurité portant atteinte à des renseignements personnels
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