Commission d'accès à l'information du Québec
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Plan de classification

Afin de permettre aux citoyens d’exercer facilement leur droit d’accès, la Commission d’accès à l’information doit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, établir et mettre à jour un plan de classification indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés.

Ce plan de classification est accessible et doit être diffusé sur le site Internet de la Commission.

  • Plan de classification de la Commission d’accès à l’information
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