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  2. Commission d’accès à l’information
  3. Accès à l'information de la Commission
  4. Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Demandes d'accès aux documents faites auprès de la Commission Documents transmis et décisions


Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission
des documents		 Date de diffusion Documents transmis
AI-2526-111 Quelques décisions rendues par la section surveillance de la Commission d'accès à l'information 2025-09-04 2025-10-07

Décision (PDF, 175 Ko)

Document (PDF, 8,35 Mo)
 AI-2526-050 Documents administratifs relativement aux ressources financières et ressources humaines de la Commission (politiques, directives, guides...) 2025-06-20 2025-10-07

Décision (PDF, 180 Ko)

Document (PDF, 12,1 Mo)
AI-2526-051 Documents en lien avec la prise de décision de cesser la diffusion proactive de renseignements relatifs aux incidents de confidentialité déclarés à la Commission 2025-07-02 2025-07-04

Décision (PDF, 189 Ko)

Document (PDF, 2,25 Mo)
AI-2526-031 Décision interlocutoire portant sur l'ordre de traitement des questions en litige (1032921-J) 2025-06-09 2025-06-09

Décision (PDF, 166 Ko)

Document (PDF, 208 Ko)
AI-2526-022 Documents en lien avec l’utilisation de la vidéosurveillance  2025-05-29 2025-06-03

Décision (PDF, 107 Ko)

Document_01 (PDF, 16,3 Ko)

Document_02 (PDF, 516 ko)

Document_03 (PDF, 5,48 Mo)

Document_04 (PDF, 11,3 Mo)
AI-2526-028 Formulaire de désignation d’un substitut au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour le CNESST 2025-05-21 2025-06-03

Décision (PDF, 168 Ko)

Document (PDF, 140 Ko)
AI-2526-026

Avis de la Commission relatif à une entente associant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et la Commission de la Santé et de la Sécurité au travail

 2025-05-21 2025-06-03

Décision (PDF, 167 Ko)

Document (PDF, 3,20 Mo)
AI-2526-019

Formulaire de désignation d’un responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Ministère de la Sécurité publique

 2025-05-08 2025-06-03

Décision (PDF, 153 ko)

Document (PDF, 476 ko)
AI-2526-005 Document en lien avec le comité sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de l'information (AIPRP-SI) 2025-05-07 2025-06-05

Décision (PDF, 160 Ko)

Document (PDF, 90,7 Ko)
AI-2526-003 Procès-verbal d'audience du 26 mars 2025 en lien avec le dossier 1029299-J 2025-04-25 2025-06-03

Décision (PDF, 225 Ko)

Document (PDF, 316 Ko)
AI-2425-192 Données diverses en lien avec les banques de mesures ou de caractéristiques biométriques du 1er janvier 2017 au 1er mars 2025 pour lesquelles la Commission a émis une ordonnance d'interdiction de l'utiliser ou de procéder à sa destruction 2025-04-22 2025-06-04

Décision 2 (PDF, 171 Ko)

Document 2 (PDF, 6,60 Ko)
AI-2425-192 Données en lien avec les banques de mesures ou de caractéristiques biométriques du 1er janvier 2017 au 1er mars 2025 2025-03-25 2025-06-04

Décision (PDF, 170 Ko)

Document (PDF, 393 Ko)
AI-2425-180 Mémoire de la Commission d'accès à l'information (mise en cause) – Ville de St-Jean-sur-Richelieu (Service de Police) c. Cour du Québec 2025-03-13 2025-06-03

Décision (PDF,169 Ko)

Document (PDF, 2,12 Mo)
 AI-2425-172 Documents en lien avec l'utilisation des routeurs 2025-03-06 2025-03-11

Décision (PDF, 125 Ko)

Document (PDF, 2,45 Mo)
AI-2425-166 Documents en lien avec l'utilisation des services infonuagiques au sein de la Commission pour la période 2018-2025 2025-03-03 2025-06-05

Décision (PDF, 243 Ko)

Document (PDF, 253 Ko)
AI-2425-165 Documents en lien avec la désignation ou le retrait d'un nom de la liste des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels transmis par le Curateur public 2025-02-05 2025-02-12

Décision (PDF, 150 Ko)

Document (PDF, 849 Ko)
AI-2425-158 Documents transmis par la CNESST du 1er janvier 2024 au 16 janvier 2025 en lien avec la désignation d'une personne responsable et délégation de responsabilités d'un responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels 2025-02-04 2025-02-12

Décision (PDF, 176 Ko)

Document (PDF, 1,11 Mo)
AI-2425-153 Formulaires de désignation d’un substitut au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels transmis par la CNESST 2025-01-13 2025-02-12

Décision (PDF, 188 Ko)

Document (PDF, 2,44 Mo)

 

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
AI-2425-147Document en lien avec une plainte concernant l'installation de caméras de surveillance mentionnée dans le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024.2024-12-192024-12-19

Décision (PDF, 160 Ko)

Document (PDF, 157 Ko)

AI-2425-142Décision rendue par la Commission d'accès à l'information dans le dossier Minville c. Ville de Ste‑Foy (1986) 1 C.A.I. 605.2024-11-262024-11-29

Décision (PDF, 157 Ko)

Document (PDF, 205 Ko)

AI-2425-040Copie de la requête en irrecevabilité présentée par SOQUIJ dans le dossier CAI 1028635-J et observations écrites de la SOQUIJ à l'appui de sa requête en irrecevabilités dans le même dossier.2024-07-052024-10-03

Décision (PDF, 6,04 Mo)

Document (PDF, 157 Ko)

AI-2425-057Décisions de la Commission d'accès à l'information du 22 mai et du 18 juin 2024 en lien avec le dossier 1033096-J2024-07-302024-08-01

Décision (PDF, 153 Ko)

Document (PDF, 268 Ko)

AI-2425-030Étude intitulée « Les renseignements détenus par les corps de police et la Loi sur l'accès »2024-06-042024-06-10

Décision (PDF, 156 Ko)

Document_1 (PDF, 6,7 Mo)

Document_2 (PDF, 5,5 Mo)

Document_3 (PDF, 5,0 Mo)

AI-2425-026Documents relatifs aux achats effectués par la Commission pour la période du 29 février au 31 mars 20242024-05-282024-05-28

Décision (PDF, 171 Ko)

Document (PDF, 11,6 Mo)

AI-2425-013Données concernant le Service de Police de la Ville de Montréal2024-05-102024-05-13

Décision (PDF, 159 Ko)

Document (PDF, 37,7 Ko)

AI-2425-007Documents relatifs aux achats effectuées par la Commission en mars 20232024-04-302024-05-02

Décision (PDF, 171 Ko)

Document (PDF, 5,6 Mo)

AI-2324-190Documents en lien avec un communiqué de presse diffusé par la Commission en 20112024-04-172024-04-18

Décision (PDF, 157 Ko) 

Document (PDF, 275 Ko) 

AI-2324-185Documents et données relatifs au traitement des demandes d'accès2024-04-042024-04-08

Décision (PDF, 223 Ko) 

Document (PDF, 6,3 Mo) 

AI-2324-157Documents produits par la Commission sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée2024-02-262024-03-04

Décision (PDF, 159 Ko) 

Document (PDF, 10,9 Mo) 

AI-2324-147Documents en lien avec le traitement des plaintes à l’endroit du personnel de la Commission et des juges administratifs2024-01-192024-01-30

Décision (PDF, 121 Ko) 

Document (PDF, 253 Ko) 

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents transmis
AI-2324-121 Données concernant le Service de police de Montréal 2023-12-06 2023-12-06

Décision (PDF, 164 Ko) 

Document (PDF, 48,5 Ko)
AI-2324-119 Documents administratifs produits par la Commission en lien avec le traitement des demandes d’accès à l’information 2023-11-29 2023-11-30

Décision (PDF, 123 Ko) 

Document (PDF, 227 Ko) 
AI-2324-094 Décision rendue par la Commission d’accès à l’information dans un dossier 2023-10-23 2023-10-26

Décision (PDF, 121 Ko) 
AI-2324-086 Documents administratifs produits par la Commission d’accès à l’information (politiques et directives) 2023-10-24 2023-10-26

Décision (PDF, 123 Ko) 

Document (PDF, 2,7 Mo) 
AI-2324-083 Décisions interlocutoires rendues par la Commission d’accès à l’information dans un dossier 2023-10-05 2023-10-11

Décision (PDF, 206 Ko) 

Document (PDF, 2,8 Mo) 
AI-2324-072 Formulaires de désignation d’un responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels transmis par le Curateur public 2023-09-08 2023-09-11

Décision (PDF, 186 Ko) 

Document (PDF, 813 Ko) 
AI-2324-069 Formulaires de désignation d’un responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels transmis par la municipalité de Chelsea 2023-08-30 2023-09-05

Décision (PDF, 212 Ko) 

Document (PDF, 1 116 Ko) 
AI-2324-062 Formulaires de désignation d’un responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels transmis par la Ville de Repentigny 2023-08-15 2023-08-15

Décision (PDF, 205 Ko) 

Document (PDF, 1 503 Ko) 
AI-2324-061 Liste des appels reçus à la Commission d’accès à l’information le 24 juillet 2023 entre 10h24 et 10h39 2023-08-10 2023-08-11

Décision (PDF, 153 Ko) 

Document (PDF, 41,7 Ko) 
AI-2324-046 Guides de l’utilisateur du système de gestion des dossiers 2023-07-31 2023-08-11

Décision (PDF, 210 Ko) 

Document (PDF, 786 Ko) 
AI-2324-034 Décision rendue par la Commission d’accès à l’information dans le dossier Segal c. Centre de Services sociaux de Québec, 1988 C.A.I. 315 2023-07-05 2023-08-10

Décision (PDF, 145 Ko) 

Document (PDF, 1 276 Ko) 
AI-2324-020 Décision de la Commission en lien avec la demande AI-2324-001 2023-05-25 2023-05-25

Décision (PDF, 204 Ko) 

Document (PDF, 219 Ko) 
AI-2324-016 Documents portant sur une décision de la Commission en lien avec le dossier 1010767-S 2023-05-10 2023-05-10

Décision (PDF, 217 Ko) 

Document (PDF, 2,4 Mo) 
AI-2324-008 Formulaire de désignation d’un substitut au responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels transmis par le Curateur public 2023-04-26 2023-04-26

Décision (PDF, 111 Ko) 

Document (PDF, 431 Ko) 
2223-0101 Formulaires de désignation d’un responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels transmis par le Curateur public 2023-04-12 2023-04-12

Décision (PDF, 107 Ko) 

Document (PDF, 790 Ko) 
2223-0086 Documents portant sur des menaces et vulnérabilités des renseignements personnels et correspondance entre la Commission et le Commissariat à la vie privée en lien avec TikTok 2023-03-31 2023-03-31

Décision (PDF, 124 Ko) 

Document (PDF, 272 Ko) 
2223-0057 Procédures concernant la médiation 2023-02-07 2023-02-10

Décision (PDF, 108 Ko) 

Document (PDF, 362 Ko) 

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
2223-0033Documents en lien avec l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels déposés par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique2022-12-162022-12-19

Décision (PDF, 181 Ko) 

Document (PDF, 762 Ko) 

2223-0030Documents contenant les conclusions ou les résultats de vérifications ou d’enquêtes effectuées auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs2022-12-012022-12-06

Décision (PDF, 125 Ko) 

Document (PDF, 111 Ko) 

2223-0023Procédure de dépôt de documents en ligne en vue d’une audience2022-10-072022-10-07

Décision (PDF, 313 Ko) 

Document (PDF, 154 Ko) 

2223-0022Documents en lien avec un dossier de plainte et Rapport du sondage de satisfaction de la clientèle mené en 20192022-09-272022-09-28

Décision (PDF, 204 Ko) 

Document (PDF, 2,0 Mo) 

2223-0017Formulaire de désignation d’un responsable de l’AIPRP pour la Ville de Laval2022-08-192022-08-19

Décision (PDF, 128 Ko) 

Document (PDF, 154 Ko) 

2223-0008Documents en lien avec le traitement des demandes en vertu de l’article 125 de la LAI2022-07-252022-07-25

Décision (PDF, 234 Ko) 

Document_1 (PDF, 225 Ko) 

Document_2 (PDF, 129 Ko) 

Document_3 (PDF, 164 Ko) 

Document_4 (PDF, 184 Ko) 

Document_5 (PDF, 104 Ko) 

Document_6 (PDF, 109 Ko) 

2223-0007« Recours à l’article 137.1 de la LAI par le ministère de la Santé et des Service sociaux entre le 15 mars 2020 et le 6 juin 2022 »2022-06-232022-06-27

Décision (PDF, 154 Ko) 

Document_1 (PDF, 23,0 Ko) 

Document_2 (PDF, 1 615 Ko) 

Document_3 (PDF, 3,1 Mo) 

Document_4 (PDF, 753 Ko) 

Document_5 (PDF, 2,3 Mo) 

Document_6 (PDF, 3,3 Mo) 

Document_7 (PDF, 3,1 Mo) 

Document_8 (PDF, 2,9 Mo) 

Document_9 (PDF, 2,4 Mo) 

Document_10 (PDF, 2,4 Mo) 

21220056« l’obtention des numéros de dossiers des décisions rendues par la Commission d’accès à l’information qui ont été portées en appel devant la Cour du Québec incluant les numéros de dossiers où la Commission a déposé un exposé ou un mémoire à titre de mise en cause pour les dix dernières années »2022-03-282022-03-29

Décision (PDF, 103 Ko) 

Document (XLSX, 36,0 Ko) 

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
21220030« Les la liste de tous les dossiers impliquant le Service de police de la Ville de Montréal dans lesquels Philippe Berthelet, membre à temps plein de votre organisme, a agi comme juge administratif, de même que toute politique ou directive de votre organisme traitant de situations où un membre de votre organisme a agi comme juge administratif dans un dossier impliquant un organisme que le membre a déjà représenté avant d’être nommé juge administratif. »2021-11-252021-11-25

Décision (PDF, 104 Ko) 

Document_1 (PDF, 14,4 Ko) 

Document_2 (PDF, 85,5 Ko) 

21220013« nombre d’employés au sein de Commission d’accès à l’information ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l’institution ou au sein d’un organisme relevant de l’institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils »2021-08-122021-08-13Décision (PDF, 111 Ko) 
20210041

« Le formulaire de demande d’accès à l’information envoyé à la CAI par un citoyen de la municipalité de St-Michel de Bellechasse et ayant résulté en la communication à ce citoyen, par la CAI, des documents suivants :

(1) Une lettre du 21 mai 2020 de la CAI adressée à M. Éric Tessier, maire et responsable de l’accès à l’information de la municipalité de St-Michel de Bellechasse;

(2) Une lettre de réponse de M. Tessier à la CAI datée du 27 mai 2021. »

2021-03-032021-04-28

Décision (PDF, 247 Ko) 

Document_1 (PDF, 538 Ko) 

Document_2 (PDF, 101 Ko) 

Document_3 (PDF, 130 Ko) 

Document_4 (PDF, 517 Ko) 

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
1920023Le contenu des formations (guides, documents et présentatiques) traitant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et conçus à des fins de formation que ce soit pour les employés de la Commission ou pour les organismes publics. La demande vise uniquement les documents utilisés à des fins de formation depuis le 1er juin 2018 et exclut les documents disponibles sur votre site internet2019-07-092019-07-17

Décision (PDF, 157 Ko)

Document (PDF, 15,9 Mo)

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
1819015Décision non rapportée – Lefebvre c. SAAQ, no PP 97 19 07, 17 mars 20002018-06-082019-04-15

Décision (PDF, 157 Ko)

Document (PDF, 198 Ko)

1819001Avis de la CAI relativement à une entente signée le 10 février 2012 et 19 janvier 2012 entre la RAMQ et le Ministre du Revenu, entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l’administration du régime d’assurance maladie du Québec2018-04-062019-04-15

Décision (PDF, 223 Ko)

Document (PDF, 353 Ko)

1718052Avis de la CAI sur la conservation des photographies et signatures des requérants et titulaires de permis de conduire par la SAAQ2018-02-202018-03-23

Décision (PDF, 238 Ko)

Document (PDF, 460 Ko)

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis
1718026Demande d’accès à une plainte2017-08-082017-11-30

Décision (PDF, 176 Ko)

Document (PDF, 913 Ko)

1718008Copie de la décision rendue dans le dossier « Lemieux c. Paroisse de Saint-Hyppolyte, CAI, 99 10 68, 1er février 2000 »2017-05-192017-06-01

Décision (PDF, 227 Ko)

Document (PDF, 14,5 Ko)

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