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Diffusion de l’information

Dans un objectif de transparence, certaines informations sont systématiquement diffusées sur le site internet de la Commission. Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels vous trouverez sur ce site des renseignements concernant l’organisation de la Commission, les services offerts, les guides et formulaires, les lois, règlements, politiques, codes d’éthique, codes de déontologie et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la Commission.

De plus, des avis, document de réflexion et d’analyse et autres documents qui présentent un intérêt pour l’information du public, comme les rapports annuels de gestion, les rapports d’enquête ou les documents déposés à l’Assemblée nationale, sont diffusés systématiquement sur le site de la Commission.