Citoyens

La Commission procède actuellement à la mise à jour de cette section. Pour connaître les changements apportés au régime de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter la section Espace évolutif – Modernisation des lois.

Vos renseignements personnels

Cette section contient des informations pour vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de les retirer d’une liste nominative.

Les documents des organismes publics

Cette section contient des informations pour vous permettre d’accéder aux documents des organismes publics.

Les recours devant la Commission

Cette section contient des informations pour vous permettre d’exercer vos recours devant la Commission ou encore de formuler une plainte à la Commission.

Schématisation d’une demande d’accès à un document d’un organisme public et d’une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès

Télécharger le schéma

Mise à jour : 20 septembre 2022