Citoyens

Les informations incluses dans ces pages reflètent les lois actuelles. Pour connaître les modifications apportées au régime de protection des renseignements personnels, qui entreront en vigueur en septembre 2022 et les années suivantes, nous vous invitons à consultez la section Espace évolutif PL64.


Vos renseignements personnels

Cette section contient des informations pour vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de les retirer d’une liste nominative.

Les documents des organismes publics

Cette section contient des informations pour vous permettre d’accéder aux documents des organismes publics.

Les recours devant la Commission

Cette section contient des informations pour vous permettre d’exercer vos recours devant la Commission ou encore de formuler une plainte à la Commission.

Schématisation d’une demande d’accès à un document d’un organisme public et d’une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès

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Mise à jour : 28 janvier 2022