Aller au contenu

Participation de la Commission aux consultations du projet de loi sur l’identité numérique

Demain, 28 janvier à 10 h 50, la Commission sera entendue sur le projet de loi no 82 concernant l’identité numérique nationale. Me Naomi Ayotte, vice-présidente et commissaire de la section de surveillance présentera le mémoire de la Commission dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission des finances publiques. 

Voir l’horaire de la consultation.

Actualités

5 octobre 2026

Kiosque de la Commission au Salon national de l’éducation

La semaine dernière, la Commission était présente au Salon national de l’éducation au Palais des congrès de Montréal.
La semaine dernière, la Commission était présente au Salon national de l’éducation au Palais...
1 octobre 2026

Évolution des technologies : réfléchir au rôle du...

Le consentement est une condition de légalité des pratiques impliquant des renseignements personnels dans de nombreux cas.
Le consentement est une condition de légalité des pratiques impliquant des renseignements...
23 septembre 2026

Visite de la Commission au Centre canadien pour la...

La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16 septembre dernier en compagnie de...
La Commission a visité le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) à Ottawa le 16...