Commission d'accès à l'information du Québec
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Politique de confidentialité

Les organisations recueillant par un moyen technologique des renseignements personnels devront :

  • Rédiger une politique de confidentialité en termes simples et clairs et la diffuser sur leur site Internet ou par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.
  • Aviser ces personnes de toute modification dont cette politique pourrait faire l’objet.
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