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Communication de renseignements personnels hors Québec

À compter du 22 septembre 2023, avant de communiquer à l’extérieur du Québec un renseignement personnel, une organisation devra procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (voir Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée).

La communication pourra s’effectuer si l’évaluation démontre que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate. Elle devra faire l’objet d’une entente écrite respectant certaines modalités.

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