La Commission d’accès à l’information diffuse sur son site Internet les documents qu’elle produit et dépose aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions.
- Rapport annuel de gestion 2019-2020 (septembre 2020)
- Mémoire – Projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (Septembre 2020)
- Mémoire – Projet de loi no 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (Août 2020)
- Mémoire – Applications de traçage ou de notification des contacts et vie privée présenté par la Commission d’accès à l’information à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts (Août 2020)
- Avis du 13 mai 2019 sur le projet de loi no 14 : Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique.
- Avis du 20 mars 2019 sur le projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
- Avis du 8 mars 2018 sur le projet de loi no 164 : Loi concernant l’accessibilité de certains document du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés
- Avis du 6 mars 2018 sur le projet de loi no 150 : Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et 28 mars 2017
- Avis du 2 février 2018 sur le projet de loi no 141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
- Avis du 7 septembre 2017 sur le projet de loi no 144 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018 (décembre 2018)
- Rapport annuel de gestion 2016-2017 (novembre 2017)
- Avis du 8 février 2017 sur le projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (Février 2017)
- Avis du 20 janvier 2017 sur le projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Janvier 2017)
- Rapport annuel de gestion 2015-2016 (décembre 2016)
- Avis du 24 novembre 2016 sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (Novembre 2016)
- Avis du 28 septembre 2016 sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Septembre 2016)
- Rapport quinquennal 2016 « Rétablir l’équilibre » (septembre 2016)
- Avis du 30 mai 2016 sur le projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (Mai 2016)
- Étude des crédits 2016-2017 (Avril 2016)
- Avis du 16 février 2016 sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (Février 2016)
- Rapport annuel de gestion 2014-2015 (septembre 2015)
- Mémoire de la Commission d’accès à l’information présenté à la Commission des institutions concernant les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (Août 2015)
- Synthèse du mémoire de la Commission d’accès à l’information présenté à la Commission des institutions concernant les orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (Août 2015)
- Étude des crédits 2015-2016 (Avril 2015)
- Avis du 6 février 2015 su le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (1010631) (Février 2015)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (5 novembre 2014)
- Rapport annuel de gestion 2013-2014 (septembre 2014)
- Plan stratégique de la Commission d’accès à l’information 2014-2018 (septembre 2014)
- Étude des crédits 2014-2015 (Juillet 2014)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°1, Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (2 juin 2014)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction (2 décembre 2013)
- Rapport annuel de gestion 2012-2013 (Octobre 2013)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (26 avril 2013)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°18, Loi modifiant le Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives (5 avril 2013)
- Étude des crédits 2013-2014 (Février 2013)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (6 décembre 2012)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (15 novembre 2012)
- Rapport annuel de gestion 2011-2012 (Novembre 2012)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n°64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale (1er juin 2012)
- Document préparé par la Commission d’accès à l’information pour la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux dans le cadre du projet de loi n°59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (8 mai 2012)
- Lettre de la Commission d’accès à l’information adressée à M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant le projet de loi n°53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE (4 avril 2012)
- Étude des crédits 2012-2013 (Avril 2012)
- Rapport annuel 2010-2011
- Rapport quinquennal 2011 « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société »
- Version abrégée du Rapport quinquennal 2011
- Étude des crédits 2011-2012
- Document préparé par la Commission d’accès à l’information pour la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
- Lettre de la Commission d’accès à l’information adressée à M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, relativement au projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec, 19 novembre 2010
- Rapport annuel de gestion 2009-2010
- Étude des crédits 2010-2011
- Document préparé par la Commission d’accès à l’information pour la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
- Avis du 20 octobre 2009 sur le projet de loi No 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives ( 09 17 71 )
- Plan stratégique de la Commission d’accès à l’information 2009-2012
- Rapport annuel de gestion 2008-2009
- Étude des crédits 2009-2010
- Document préparé par la Commission d’accès à l’information pour la Commission des institutions de l’Assemblée nationale
- Rapport annuel de gestion 2007-2008
Les documents déposés se retrouvent également sur le site Internet de l’Assemblée nationale.