Transmission de documents

En raison de la pandémie, peu importe le mode de l’audience concernée, la Commission vous invite à lui transmettre vos documents de façon électronique si possible, ce qui permet d’éviter la manipulation de papier. Sinon, vous pouvez aussi les lui envoyer par la poste ou par messagerie.

Cependant, pour le moment, les bureaux de Québec et de Montréal ne sont ouverts au public que pour les audiences. Vous ne pouvez donc pas y déposer vos documents en personne.

Procédure de dépôt à distance

Une procédure de dépôt de documents est présentement transmise avec les avis de convocation. Il est recommandé de la suivre pour toutes les audiences, y compris en salle virtuelle. Elle contient des orientations particulières pour les documents en litige.

Consultez la procédure appropriée selon le bureau régional concerné :

Service de dépôt sécurisé

Prochainement, la transmission des documents en vue d’une audience pourra s’effectuer directement en ligne, par un service de dépôt sécurisé. Celui-ci sera aussi adapté pour les documents en litige. La Commission travaille à la conception de cet outil.

À terme, par souci d’efficacité et dans le contexte de la pandémie, le dépôt en ligne deviendra le mode de transmission privilégié des documents. Toutefois, un autre mode de transmission, tel que l’envoi par courrier, pourra encore être utilisé.

Mise à jour : 29 octobre 2020