Peu importe le mode de l’audience concernée, la Commission vous invite à lui transmettre vos documents par le biais du système de dépôt de documents si possible, ce qui permet d’éviter la manipulation de papier. Sinon, vous pouvez aussi les lui envoyer par la poste ou par messagerie.
Procédure en vue des rencontres (audiences et conférences de gestion)
Une procédure en vue des rencontres est présentement transmise avec tous les avis de convocation. Il est recommandé de la suivre pour toutes les audiences et les conférences de gestion, y compris en salle virtuelle.
Consultez la procédure appropriée selon le bureau régional concerné :
Système de dépôt de documents en ligne
La transmission des documents en vue d’une audience peut s’effectuer directement en ligne, par un service de dépôt sécurisé. Celui-ci est aussi adapté pour les documents en litige.
Par souci d’efficacité, le système de dépôt en ligne est le mode de transmission privilégié par la Commission pour la transmission des documents. Toutefois, un autre mode de transmission, tel que l’envoi par courrier, peut encore être utilisé.
Comment ça fonctionne?
Les parties ou leur procureur, si elles sont représentées, recevront une invitation par courriel pour s’inscrire au nouveau système de dépôt de documents en ligne et y déposer leurs pièces et autorités au dossier. Puisque le système requiert une authentification multifacteur, l’utilisateur doit avoir accès à l’adresse courriel utilisée lors de l’inscription (le code de vérification sera toujours envoyé à cette adresse courriel).
Voici quelques consignes pour vous inscrire et vous familiariser avec ce portail :
- Le lien vers la page d’inscription et de connexion;
- Dès votre inscription, vous pouvez consulter la page d’aide (emplacement encerclé en rouge) afin de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système de dépôt de documents.
– Questions ? Consultez la Foire aux questions ici.
En utilisant ce service, vous évitez des délais et des frais d’envoi. De plus, la Commission et les parties au dossier pourront consulter les documents déposés par les autres parties directement sur la plate-forme de dépôt de documents en ligne, ce qui évite de devoir les transmettre à plusieurs reprises. Le système permet également aux organismes et/ou aux entreprises de transmettre les documents en litige à la Commission, de façon sécurisée et strictement confidentielle.
Pour toute question additionnelle, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle en composant le numéro de téléphone sans frais suivant 1 888 528-7741 ou par courriel à l’adresse suivante : renseignements@cai.gouv.qc.ca
Mise à jour : 15 mars 2023