Horaire des audiences

La Commission publie sur son site Internet l’horaire des audiences à venir, aussi appelé rôle d’audience. Ce document est mis à jour quotidiennement de façon automatique.

De manière générale, l’horaire des trois prochains mois est disponible. Les renseignements suivants sont donnés :

  • date et heure de l’audience;
  • numéro de dossier;
  • nom des parties;
  • lieu et mode de la rencontre;
  • type de demande.

Vous pouvez notamment utiliser ce document pour vérifier que le dossier auquel vous êtes partie est bel et bien inscrit au rôle à la date indiquée sur l’avis de convocation que la Commission vous a fait parvenir. Si vous voulez demander que l’audience soit reportée, vous devez faire une demande de remise.

Si vous êtes un membre du public, vous pouvez aussi demander à assister à une audience en écrivant à audience@cai.gouv.qc.ca.

Consultez l’horaire des audiences mis à jour quotidiennement.

Mise à jour : 29 octobre 2020